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Tuesday, 6 August 2024

LE CESP ​ La première d'entre elles est bien évidemment le Contrat d'Engagement de Service Public (CESP). Cette mesure est accessible aux étudiants en odontologie depuis septembre 2013. Le CESP prévoit que les étudiants en odontologie retenus se voient accorder une allocation mensuelle à partir de la 2ème année des études odontologiques. L'allocation s'élève à 1200€ brut par mois, imposables et assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG) ainsi qu'à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), ce qui correspond à un montant net de 1 106, 88 €. Exercice libéral : Les contrats incicatifs (zones très sous-dotées) | ameli.fr | Chirurgien-dentiste. En contrepartie, ils s'engagent à exercer, à titre libéral ou salarié, dans une zone où l'offre médicale est insuffisante, pour une durée égale à celle durant laquelle ils ont perçu cette allocation avec un minimum de 2 ans d'engagement. Les zones éligibles à de tels contrats sont établis par l'ARS. Ce dispositif revêt donc à la fois: une dimension sociale par l'aide au financement des études une dimension citoyenne puisqu'il complète les différentes mesures déjà mises en place par les collectivités territoriales et l'État pour développer l'attractivité de l'exercice de la médecine dans des territoires où la densité médicale est faible.

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Le contrat d'aide à l'installation des chirurgiens-dentistes (CAICD) Le CAICD est une aide financière versée une seule fois aux chirurgiens-dentistes à compter de la signature du contrat. Elle a pour but de vous aider à faire face aux frais d'investissement liés au début de votre activité (locaux, équipements, charges diverses…). Pour pouvoir adhérer au contrat d'aide à l'installation des chirurgiens-dentistes (CAICD), vous devez remplir les conditions suivantes: vous installer ou être installé depuis moins d'un an dans une zone identifiée par l'agence régionale de santé (ARS) comme « très sous-dotées », qu'il s'agisse d'une première ou d'une nouvelle installation en libéral; exercer une activité libérale conventionnée à titre principal dans la zones « très sous-dotée »; être titulaire du cabinet (ne sont pas concernés les collaborateurs libéraux ou salariés). Une aide forfaitaire de 25 000 € est octroyée. Carte zone sous dotée dentiste urgence. Elle est versée en une seule fois à la signature du contrat. En cas de majoration de l'aide par l'ARS (pour 20% des zones très sous-dotées), l'aide forfaitaire peut s'élever jusqu'à 30 000 €.

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Les zones de revitalisation rurale (ZRR) Sont classés en ZRR les communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique. En vous installant en ZRR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un régime temporaire d' exonérations fiscales et d' exonérations de cotisations sociales. Les zones franches urbaines-territoires entrepreneur (ZFU-TE) Quartiers de plus de 10 000 habitants, les ZFU sont situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés. En vous installant en ZFU-TE et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un dispositif d' exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans. Carte zone sous dotée dentiste doctolib. Les zones d'aide à finalité régionale (AFR) Les zones AFR correspondent aux territoires de l'Union européenne présentant des retards de développement. En vous installant en zone AFR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux ( impôt sur les bénéfices, cotisation foncière... ).

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En Ile-de-France, il n'existe pas de zone sur dotée. Cartographie du zonage Masseurs-kinésithérapeutes 2018 Les zone de revitalisation rurale (ZRR) Sont classés en ZRR les communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique. En vous installant en ZRR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un régime temporaire d' exonérations fiscales et d' exonérations de cotisations sociales. Quelles sont les aides à l’installation ? | Nextdentiste. Les zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Quartiers de plus de 10 000 habitants, les ZFU sont situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés. En vous installant en ZFU-TE et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un dispositif d' exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans. Les zones d'aide à finalité régionale (AFR) Les zones AFR correspondent aux territoires de l'Union européenne présentant des retards de développement. En vous installant en zone AFR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière... ).

La répartition des infirmiers libéraux sur le territoire est inégale selon les régions. Ceci explique le découpage en zones. Ces zones vont de « Très sous-dotées » à « Sur-dotées ». Les zones sur-dotées: quel impact pour l'installation en libéral? Les zones sur-dotées sont des ensemble de communes disposant d'un nombre très important d' infirmiers libéraux en activité. Afin de réguler et répartir les installations et donc les soignants, des conditions d'accès au conventionnement ont été mises en place. Cartographie publique ONCD. L'acceptation de votre demande d'installation dépendra de la cessation définitive d'activité d'un IDEL conventionné dans cette zone et si votre projet d'installation s'inscrit dans une optique de continuité des soins (reprise d'une patientèle, intégration dans un cabinet). Parmi les zones sur-dotées, on recense la Martinique, les grandes villes des Bouches-du-Rhône, et une grande partie du Finistère. Nous vous invitons à consulter la carte mise à disposition par Cartosanté pour connaitre le niveau de dotation de votre lieu d'installation.

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