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Commission européenne Système automatisé d'information sur la TVA (VIES) permettant aux entreprises d'obtenir la confirmation du numéro de TVA d'un partenaire commercial à l'intérieur de l'Union européenne. Vérifié le 04 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:

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Vous souhaitez savoir comment vérifier un numéro de TVA intracommunautaire? Vous êtes au bon endroit! Nous vous proposons un outil de vérification simple et rapide pour valider un numéro de TVA dans l'un des 27 Etats membres de l'UE et en Irlande du Nord. Nous vous informons également des réflexes à adopter lorsque le numéro est invalide. Pour confirmer la validité du numéro de TVA intracommunautaire d'un client ou d'un fournisseur, rien de plus simple: sélectionnez le pays dans lequel il est enregistré puis saisissez le numéro de TVA à valider. Vérifiez la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire Le numéro de TVA intracommunautaire est Valide Invalide Validation du numéro de TVA par le VIES: Etat membre: Numéro de TVA: Nom de l'entreprise: Adresse: Votre recherche confirme la validité du numéro de TVA: enregistrez le résultat de votre recherche ou imprimez-le! Vérifier numéro tva espagne de la. Vous pourrez en avoir besoin en cas de contrôle fiscal. Que faire en cas de numéro de TVA intracommunautaire invalide? Consultez notre tableau un peu plus bas sur cette page pour vérifier que la structure du numéro de TVA correspond au format en vigueur dans son pays.

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que fait que un A/E est "valide" tant que un autre ne l'est pas... [Edited at 2011-02-12 13:12 GMT] Julien Navarro (X) France Local time: 03:05 anglais vers français +... Bonne question Feb 12, 2011 Les mystères de l'Administration... Catherine GUILLIAUMET Local time: 03:05 anglais vers français +... In memoriam Oui;-) Feb 12, 2011 Audrey Petitjean wrote: Que faut-il faire si un client consciencieux vérifie notre numéro de TVA et découvre qu'il est "invalide"? Lui envoyer une copie du courrier des Impôts où est écrit noir sur le blanc le numéro que l'on nous a attribué, pour lui prouver notre bonne foi? Vérification d’un numéro de TVA – Simuler.eu. Perso, cela ne m'est pas encore arrivé, mais qui sait?... Audrey @ Audrey: Moi non plus, ça ne m'est pas encore arrivé, mais si je me trouvais dans ce cas j'adopterais ta solution. Je vois mal comment faire autrement @ Andreas: oui, d'accord avec toi, c'est le grand bordel! C'est pas d'aujourd'hui comme diraient certains et je crains qu'aucune réforme n'y puisse jamais rien changer. Ne sommes-nous pas les sujets du roi Ubu?

Pour savoir si la société est listée auprès du registre de la TVA européen, voir le lien dans censo VIES. Votre comptable enregistrera vos formulaires de TVA trimestriellement. Si la TVA que vous avez payée se monte à moins que la TVA que vous avez reçue, vous devrez immédiatement payer la différence. Si, au contraire, elle se monte à une somme plus élevée, le remboursement est transféré au trimestre suivant. À la fin de l'année il est effectué le bilan. Si la somme de la TVA reglée est toujours plus élevée que les sommes reçues, alors vous recevrez un remboursement, malgré que celui-ci pourrait tarder environ 6 mois pour être reversé sur votre compte bancaire. Ce terme définit le registre européen de la TVA. Vérifier numéro tva espagne http. Les sociétés listées dans ce registre ne sont pas tenues d'inclure la TVA lors de la facturation d'autres sociétés également listées dans le registre. Pour savoir si une société est listée dans le registre, rendez-vous à Agencia Tributaria site, cliquez sur Oficina Virtual, Consultas personalizadas, Consulta VIES.

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