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samira_2695 faithful member Offline Joined: 29 Apr 2011 Posts: 38 Localisation: casa Point(s): -1 Moyenne de points: -0. 03 Posted: 06/05/2014 15:05:09 Post subject: modele J Service Registre De Commerce TRIBUNAL DE 1ère INSTANCE DE …………………………….. Fiscalité marocaine modele J. …………….., le ………………. OBJET: DEMANDE CERTIFICATION MODEL J Messieurs, Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer un certificat modèle J de date récente concernant la société ci-après. 0 Société: …………………………………… 0 RC N°: …………………………………… Avec nos remerciements anticipés. Veuillez agréer, Messieurs, nos salutations les plus distinguées. _________________ j'aimerai bien aider et être aider
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salam Le Modèle 7 énonce les caractéristiques de l'entreprise: Greffe d'immatriculation, numéro d'immatriculation, raison sociale, sigle, enseigne, forme juridique (SARL, SA, ….... ), le montant du capital social, adresse du siège, durée de la société, date de constitution, activité de la société, adresse du principal établissement. Il énonce également l'état des inscriptions, ainsi que les caractéristiques relatives à l'administration de l'entreprise: fonction, nom, prénom, nationalité et adresse du dirigeant principal, et des administrateurs, le cas échéant. Le modèle J (( Définition )) | Nouvelles du Maroc. Le Modèle 7 atteste l'existence juridique d'une personne morale ou physique. une simple demande avec bien sur indication du N° de RC, suffira. espérons pouvoir le demander en ligne..... _________________ je salue votre esprit d'équipe
Obligation de toutes les entreprises Toutes les entreprises qui exercent sur le territoire marocain sont dans l'obligation de s'inscrire auprès du registre de commerce lors de la déclaration de l'entreprise. L'enregistrement au RC peut se faire auprès de la CRI (Centre Régional d'Investissement) en présentant les documents suivants: Une pièce d'identité. 3 copies originales de la déclaration au RC rempli en Arabe. 3 copies originales de la déclaration au RC rempli en français. Deux copies conformes du contrat de bail. Deux copies conformes de l'attestation de domiciliation. Modèle en cuir Maroc | Europages. Une copie originale de l'attestation d'inscription à la taxe professionnelle. Il faut noter aussi que la demande d'inscription au registre du Commerce se fait au montant de 150dhs. Articles similaires
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C'était le bon vieux temps! Ce produit n'est plus en vente Photos non contractuelles Lampe Bell Jar Crash Bandicoot 20 cm. DC Comics - Batman - Lampe - Batman sous cloche. Dernier prix 27€ 95 Descriptif Paladone Lampe Bell Jar Crash Bandicoot 20 cm. - Lampe avec figurine sous licence officielle - Taille: 20 cm - Connexion USB Informations logistiques: Ce produit est livrable dans la localisation suivante: France (métropolitaine). Fiche technique Sélectionnez vos critères Informations générales Désignation Crash Bandicoot - Lampe Bell Jar 20 cm Marque Modèle PP5124CR Spécificités Univers Autre Garanties Garantie commerciale Voir détails Garantie légale Voir les modalités Produit référencé le: 20/12/2019 | Dernière modification le: 31/01/2020 Avis client Il n'y a aucun avis client pour l'instant. Donner votre avis Questions / Réponses Il n'y a pas encore de question concernant ce produit Nos clients seront ravis d'éclairer votre lanterne Dans la même thématique: cr20 Choix de votre boutique préférée: Vous avez sélectionné la boutique:
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