Réglementation Des Drones De Civils En France 2021 — Grossiste Poterie Italienne Et
Tout drone marqué CE de classe C1, C2, C3 ou C4 doit être enregistré auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Si vous utilisez une ancienne catégorie de drone, vous devez l'enregistrer si celui-ci est équipé d'un dispositif de signalement électronique. Autorisation drone professionnel sur. La validité d'enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans. En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement. En cas de contrôle, vous devez être en mesure de présenter le certificat d'enregistrement. Vérifié le 29 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Pour capturer des images ou réaliser des vidéos à une certaine hauteur du sol, l'usage du drone est une solution plutôt pratique. Cependant, si faire voler cet engin est une activité amusante, celle-ci est soumise à une réglementation en France. Ainsi, selon la loi, il vous faut obligatoirement certaines autorisations pour télé-piloter cet équipement. Pour donc faire voler en toute légalité votre drone, il vous faut connaître ces autorisations afin de les obtenir. Suivez le guide! Autorisation drone professionnel online. Les règles générales pour faire voler un drone Les autorisations à avoir avant de faire voler un drone dépendent du fait que l'aéronef soit destiné à des activités professionnelles ou de loisirs. Toutefois, vous devez comprendre que quel que soit le statut du drone, tous les pilotes de cet engin sont soumis à des règles communes. Ainsi, la loi interdit de faire voler son drone la nuit, au-dessus d'un espace public en agglomération et à proximité des aérodromes. De plus, lors du survol de l'engin, les prises de vues doivent respecter la vie privée des personnes.
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Afin d'assurer la protection des autres aéronefs: Sauf autorisation particulière, les aéronefs télépilotés ne sont autorisés à évoluer qu'en dessous de 150 mètres. Les aéronefs utilisés hors vue de leur télépilote ne sont autorisés à évoluer au-dessus de 50 mètres que si leur masse est inférieure ou égale à 2 kg; Toute utilisation hors vue du télépilote, à proximité des aérodromes, à l'intérieur de zones d'espace contrôlé ou à accès règlementé, est soumise à un dispositif d'autorisation ou de notification préalable. Sources:
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Le drone doit être visible à l'œil nu et rester dans le champ de vision du pilote. En France, le télépilote n'a pas le droit se trouver à bord d'un véhicule en déplacement. 3 / Sécurité Il est interdit de faire voler au-dessus de personnes, évitez les parcs, plages etc... Drone : quelles sont les autorisations obligatoires?. Le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés comme les centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... 4 / Vie privée Les personnes autour du drone doivent être informées si le drone est équipé d'une caméra ou de capteurs susceptibles d'enregistrer des données les concernant. Si votre drone est équipé d'une caméra, la diffusion des images de personnes n'est pas autorisée sans leur consentement. 5 / Vol nocturne Il est strictement interdit de faire voler son drone la nuit même lorsqu'il est équipé de dispositifs lumineux. Sauf exception sur certains sites d'association d'aéromodélisme. 6 / Drone en ville Il n'est pas autorisé faire voler son appareil au-dessus de l'espace public en agglomération, sauf au-dessus d'une propriété privée avec l'accord du propriétaire(nécessite d'avoir un jardin).
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