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La taxe Y3 désigne la taxe CO2. Plus le véhicule est polluant, plus elle est élevée. Cette taxe écologique ne s'applique pas lorsqu'une voiture d'occasion est immatriculée en France pour la première fois. Elle ne concerne pas non plus les véhicules dont la date d'immatriculation sur la carte grise est antérieure au 1er juin 2004. La date de première immatriculation permet aussi de calculer le montant de la prime d'assurance annuelle. Y1 carte grise en. Plus la voiture est ancienne, plus elle perd de la valeur. Une voiture qui a déjà quelques années coûte donc moins cher à indemniser qu'un véhicule neuf. Bon à savoir: Attention, l'état d'un véhicule ne dépend pas nécessairement du nombre d'années depuis lequel il circule. Un véhicule bien entretenu peut être en très bon état même après avoir parcouru des kilomètres sur plusieurs années. C'est la raison pour laquelle il est important de transmettre le carnet d'entretien d'un véhicule à l'acquéreur lorsque l'on souhaite le vendre. Cas à part: les voitures de collection La date de première immatriculation d'un véhicule peut également gagner en valeur lorsque son titulaire souhaite l'enregistrer sous le statut de véhicule de collection.

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4 - Le paiement de la taxe régionale Y1 sur la carte grise Le paiement de la taxe régionale Y1 par carte bancaire sur l'ANTS Les automobilistes ne peuvent plus se rendre dans les préfectures pour demander une carte grise et pour régler le coût de la carte. En effet, cette démarche fait partie des démarches administratives totalement dématérialisées. Apprendre à lire sa Carte Grise : Le Guide de la Carte Grise. Les propriétaires de véhicule peuvent désormais se rendre sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés, Ils se connectent, effectuent la demande, règlent par carte bancaire le prix de la carte. Un certificat provisoire d'immatriculation est alors disponible. Point d'attention: l'acheteur d'un véhicule d'occasion ne peut effectuer sa démarche sur le site de l'agence publique, que si le vendeur a déclaré lui-même la cession sur ce même site. À défaut, le nouveau propriétaire doit faire appel à un professionnel habilité. La perception de la taxe régionale Y1 par un tiers agréé La demande de carte grise se fait via le site de l'ANTS ou via un professionnel disposant d'une habilitation gouvernementale, l'autorisant à inscrire la demande directement dans le fichier des immatriculations, le SIV.

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• Sécurité: Les cartes sont envoyées exclusivement par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). 1. 1 A quoi correspond la taxe régionale? Cette taxe correspond à la catégorie sur la carte grise ou certificat d'immatriculation: Taxe Y1 selon la nouvelle nomenclature mis en place. La taxe régionale est aussi dénommée la taxe sur les chevaux fiscaux. Le prix du cheval fiscal (anciennement appelé Cheval Vapeur ou CV) est déterminé chaque année par les Conseils Régionaux. Il est donc différent d'une région à une autre et évolue éventuellement chaque année. La taxe régionale prend en compte 3 paramètres: le domicile du titulaire: l'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation, la puissance fiscale du véhicule, l'âge du véhicule. Où trouver la date CI (date d'immatriculation) sur une carte grise - Automoli. Le domicile permet de savoir à quelle région vous êtes rattachée et quel est le taux à appliquer. L'âge du véhicule fournit l'indication pour une éventuelle réduction: le véhicule a moins de 10 ans, le coût est le même que pour un véhicule neuf (taux plein), le véhicule a plus de 10 ans, le montant de la taxe est réduit de moitié.

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L'assurance auto au tiers plus propose un bon ratio garanties/prix et son tarif est en moyenne 20% moins cher qu'une assurance auto tous risques. Bon à savoir: Attention à ne pas confondre la date du CI avec la date d'achat ou la date de l'immatriculation actuelle de votre voiture. La date d'achat est le point de départ de votre délai d'un mois pour faire immatriculer votre véhicule. La date de l'immatriculation actuelle, elle, est située au champ I de votre carte grise. Dans le cas d'un véhicule neuf, elle correspond à la date de la première mise en circulation. En revanche, s'il s'agit d'une voiture d'occasion, elle revient à la date d'édition de votre certificat d'immatriculation. Où trouver la date CI carte grise? Depuis l'année 2009, qui a marqué l'arrivée du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), la date de mise en circulation se trouve à la case B de la carte grise. Y1 carte grise gratuit. Cette case est d'ailleurs située à côté du numéro d'immatriculation de la voiture. Cette date de mise en circulation correspond maintenant à la date de première immatriculation.

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1, avec un véhicule dit « propre »! Dans certains cas et selon certaines mesures, des dispositifs d'exonération sont mis en place et permettent d'alléger cette taxe, voir de l'annuler complètement (Cf. explications ci-dessous) La taxe régionale Y1 prend en compte trois paramètres: 1 - Le domicile principal du titulaire: Elle permet de savoir à quelle région, le titulaire est rattaché et quel est le taux à appliquer.

Comment calculer la taxe régionale selon la catégorie? catégorie 1: Voiture particulière (VP), Tricycle à moteur (TM, TM M, TQM, TM M 1, TM M 2, TM P1, TM P2), Camionnette et utilitaire de moins de 3, 5 tonnes de PTAC (CTTE, Deriv-VP, VSAP), Voiturette et Quadricycle à moteur (QM, TQM, QLEM, QLOM P, QLOM M, CYCL, CYCL M, VTTE) véhicule neuf ou de moins de 10 ans: taux plein. véhicule d'occasion de plus de 10 ans: taux réduit de 50%. catégorie 2: Motocyclette autre que motocyclette légère 2 roues de plus de 125cm 3 (MTTE av. 1996), Motocyclette d'une puissance de moins de 25 Kw (34 ch) et d'un rapport Puissance/Poids en ordre de marche à l'origine inférieur à 0, 16 Kw/Kg ou encore 0, 22 ch/kg (MTT1) ou autre Motocyclette (MTT2). véhicule neuf ou de moins de 10 ans: taux réduit de 50%. Taxe Y1 carte grise : à quoi correspond-elle ?. véhicule d'occasion de plus de 10 ans: taux réduit de 75%. catégorie 3: Motocyclette légère, Motocyclette 2 roues de moins de 125cm 3 (MTL) véhicule neuf ou de moins de 10 ans: la moitié du coût d'un CV "Cheval fiscal (Cheval Vapeur – CV)".

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