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2020-11-17 00:00:00 Il ne suffit pas de fournir un masque à vos salariés pour bien remplir vos obligations. Vous devez aussi contrôler l'utilisation effective des masques mis à disposition par l'entreprise à ses salariés. Pour cela il est nécessaire d'avoir mis à jour le règlement intérieur ou adopté une note de service. / Port du masque obligatoire: rappels des règles Suite aux recommandations du Haut conseil de santé publique, le Gouvernement a rendu systématique le port du masque au sein des entreprises. Cette obligation de port du masque figure dans le Guide de préconisations de l'OPP BTP, pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19. Un document qui rappelons-le est un ensemble de recommandations sans force contraignante, mais qu'il est bien difficile aujourd'hui de ne pas suivre au risque de voir sa responsabilité engagée pour manquement à son obligation de sécurité. Le port du masque est ainsi obligatoire dans les lieux de travail partagés et clos.

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Cela semble encore difficile à croire tant on s'est habitués à ne plus voir le sourire de ses collègues de travail mais le port du masque ne sera plus obligatoire en intérieur à partir de lundi prochain. Le pass vaccinal vit lui aussi ses derniers jours. Et dernière annonce en date: le protocole national sanitaire va lui aussi disparaître pour être remplacé par un guide repère. La distanciation ne sera également plus de mise. Le port obligatoire du masque disparaît en intérieur Depuis le 28 février 2022, le port du masque n'est plus obligatoire dans les lieux clos soumis au pass vaccinal sauf dans les transports (voir notre article « Port du masque: bientôt la fin en entreprise? »). Il restait en revanche systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos: salles de réunion, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés, etc. Avec l'amélioration de la situation sanitaire le ministre de la Santé avait évoqué la possibilité d'alléger l'obligation mi-mars. C'est maintenant confirmé, le Premier ministre ayant annoncé dès début mars que l'obligation du port du masque disparait dans tous les lieux où il était encore obligatoire, y compris en intérieur, à partir du 14 mars.

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Il est recommandé de faire usage a minima d'un masque grand public de catégorie 1 (P3 du Guide de l'OPP BTP). Des adaptations sont toutefois possibles. Par exemple pour les salariés qui travaillent seuls dans un bureau. Dans les ateliers c'est également possible sous certaines conditions, notamment si l'entreprise dispose d'un système d'aération ou de ventilation conforme. Pour les salariés travaillant sur chantier en extérieur, le port de masque ne s'impose que s'il y a des regroupements ou que les distanciations sociales ne peuvent pas être respectées. Des adaptations à ce principe général du port du masque peuvent aussi être organisées par les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités après avoir mené une analyse des risques de transmission du Covid-19 et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre. Elles font l'objet d'échanges avec les personnels ou leurs représentants afin de répondre à la nécessité d'informer et de s'informer pour suivre régulièrement l'application, les difficultés et les adaptations au sein de l'entreprise et des collectifs de travail.

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C'est un cadre de référence qui vaut pour tous les employeurs: il a été déterminé par l'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020. Le télétravail peut être une bonne solution pour les salariés vulnérables ou vivant avec une personne vulnérable dans le cas où l'employeur ne peut pas respecter les mesures de protection renforcée qui restent valable au-delà du 14 mars. En effet, s'il ne parvient pas à s'assurer que le salarié peut respecter les gestes barrières renforcés en permanence ni à lui aménager des horaires le cas échéant, le télétravail reste le plus simple. Quelles sont les obligations en ce qui concerne le nettoyage des locaux? Le protocole sanitaire, s'il a pris fin en entreprise le 14 mars, contient des dispositions relatives au nettoyage des locaux qui restent fortement conseillées tant que la pandémie n'est pas derrière nous. Les plus importantes sont l'aération régulière des lieux clos: pas nécessairement 10 minutes toutes les heures comme imposé jusqu'alors, mais au moins une fois par jour si possible, mais aussi le nettoyage fréquent des surfaces et des objets régulièrement touchés à l'aide d'un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 afin de garantir la désinfection.

Si, début mars, quand ces mesures d'allègement ont été annoncées par le gouvernement, la forte et longue cinquième vague de l'épidémie redescendait clairement, ce n'est maintenant plus le cas. Ces derniers jours, le nombre de nouveaux cas positifs est même reparti à la hausse: la moyenne des sept derniers jours était dimanche de plus de 65 250, contre 50 646 une semaine auparavant. Cette inversion de tendance reste pour l'heure sans effet dans les services de soins critiques, même si une hausse du nombre d'hospitalisations a été enregistrée dimanche. À LIRE AUSSI Covid-19 en France: vers une nouvelle hausse du nombre de cas? Malgré la hausse des cas, Jean Castex exclut un changement de stratégie « Il faut encore attendre un petit peu pour voir si cette tendance se confirme mais effectivement, au niveau de l' Europe, on voit la même chose », a indiqué dimanche sur France Inter Yazdan Yazdanpanah, chef du service des maladies infectieuses à l'hôpital Bichat à Paris. Ce membre du conseil scientifique y voit « trois raisons »: la présence du sous-variant BA2, « un peu plus transmissible », la « réouverture des écoles » après les vacances et « probablement un relâchement de la population, qui est assez normal ».

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