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Violences conjugales, phénomènes de bandes, délits des mineurs non accompagnés, trafic de drogue… voilà quelques unes des tendances qui ont marqué la justice 2020 dans le Val-de-Marne, après une période de gel d'une partie de la délinquance durant le confinement. GTC Créteil - Actualités. Ce lundi, c'est en petit comité, pour cause de crise sanitaire, que le Tribunal de grande instance de Créteil a tenu son audience solennelle de rentrée, occasion de faire un bilan chiffré d'une année démarrée tragiquement avec l'attentat de Villejuif, et de se projeter en 2021 avec son lot de défis comme la mise en place de la justice de proximité, du code de procédure pénale des mineurs, et, plus localement, l'avancement de la rénovation immobilière du palais de justice. La suite de cet article est réservée aux abonnés! Si vous êtes abonné cliquez ici pour vous connecter. Si vous êtes déjà abonné et connecté à votre compte, pensez à recharger la page avec Ctrl+F5 ou à vider le cache de votre navigateur pour accéder à l'intégralité de l'article (ou cliquez ici).
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La conciliation bloque les paiements aux créanciers durant cinq mois (délai allongé jusqu'au 31 décembre 2021) afin de mettre en place les dispositions nécessaires au redressement de la société. « La procédure reste confidentielle, contrairement à la sauvegarde ou au redressement judiciaire. C'est sa grande force », souligne François Bursaux. Il cite l'exemple de l'importante conciliation menée avec Corsair fin 2020: « Près de 300 millions d'euros ont ainsi pu être investis. La procédure a permis la continuation de l'entreprise, d'obtenir des autorisations de l'Europe, de chercher des fonds… Sans cela, c'était la liquidation judiciaire et 1 200 emplois supprimés. » Créteil, le 18 janvier. Cinq nouveaux juges, tous bénévoles, ont été installés durant l'audience solennelle de rentrée. François Bursaux prend la présidence du Tribunal de commerce de Créteil | Citoyens.com. LP/Marine Legrand LP/Marine Legrand 2020, sous perfusion.
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Il est difficile de ne pas imaginer le pire pour l'année à venir. » La présidente de la chambre des métiers et de l'artisanat, Nicole Richard s'inquiète notamment pour « les jeunes entreprises artisanales dont le dirigeant a engagé sa caution personnelle, comme sa propre maison. Pour elles et toutes les autres, que va-t-il se passer quand les aides s'arrêteront? » La fraude augmente. Les mesures de soutien à l'économie engendrent aussi des fraudes, souvent des salariés mis au chômage partiel mais qui continuent à travailler. Tribunal de commerce de créteil audience the two way. « Des signalements nous parviennent tous les jours, annonce le procureur. Actuellement, quarante procédures sont envoyées dans les différents commissariats du Val-de-Marne. »
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Au vu des liquidations judiciaires du dernier trimestre 2018, le tribunal a ressenti l'impact des travaux du Grand Paris Express. Dans de nombreux endroits du département, les travaux ne permettent plus au client de se garer ou simplement d'accéder aux commerces, ce qui entraîne la liquidation sèche de petites entreprises qui n'ont ni les moyens de se réinstaller ailleurs, ni d'attendre la fin des travaux, et dont le fonds de commerce est invendable", a taclé l'ancienne présidente. A lire aussi Hausse de la délinquance et réforme de la Justice à l'audience solennelle du TGI de Créteil A lire aussi
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Votre rôle? Vous serez investi(e) des mêmes pouvoirs et vous aurez les mêmes devoirs que les magistrats professionnels. Votre rôle consistera à résoudre litiges et contentieux commerciaux, comme à traiter des questions de défaillances d'entreprises en termes de prévention, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire. Votre activité de juge sera ainsi partagée entre audiences, délibérés au Tribunal et étude et rédaction des jugements. Quel accompagnement vous est proposé pour exercer cette responsabilité? Vous bénéficierez pour cela au dernier trimestre 2022 d'une formation initiale (reposant notamment sur des séances au Tribunal et des sessions à l'École Nationale de la Magistrature) avant de prendre vos fonctions en janvier 2023. Vous recevrez ensuite, chaque année et selon vos besoins, une formation continue complémentaire adaptée. Comment devenir Juge consulaire? Agé(e) de moins de 65 ans, vous devez avoir une expérience de dirigeant d'au moins 5 ans. Mandataire au commerce au Tribunal de Commerce - BROQUET Avocats. Nul besoin en revanche d'être juriste professionnel puisque une formation adaptée vous est proposée.
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