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République tunisienne Ministère de l'équipement et de l'habitat Adresse: Avenue Habib Chrita - Cité Jardins - 1002 Tunis Belvédère Téléphone: 71. 842. 244 Email: Site Web:

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France. Ministère de l'équipement, des transports et du logement D. 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du Ministre de l'équipement, des transports et du logement. PROGRAMME D'APPUI AUX PME DES SECTEURS DE L'AUTOMOBILE, DE L'AERONAUTIQUE ET DU TEXTILE & HABILLEMENT. Le Ministre de l'équipement des transports et du logement met en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines de l'équipement, de l'aménagement foncier, de l'urbanisme, de la construction, de l'habitat, des transports et de leurs infrastructures, du tourisme et de la mer, à l'exception de la pêche et des cultures marines et de la construction et de la réparation navale

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Textes relatifs aux Bâtiments Civils Décret gouvernemental n° 2017-967 du 31 juillet 2017, portant réglementation de la construction des bâtiments civils. Décret n°78-71 du 26 janvier 1978 portant approbation du cahier des conditions administratives générales réglementant les missions d'architecture et d'ingénierie assurées par les prestataires de droit privé pour la réalisation de bâtiments civils. Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 26 novembre 1991, portant fixation des procédures et des critères de désignation des prestataires de droit privé pour la réalisation des projeta de bâtiments civils. Ministere de l equipment tunisie site officiel francais. Textes relatifs aux bureaux d'études et ingénieurs-conseils Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 février 2009, portant approbation de cahier de charges relatif à l'exercice de l'activité de bureau d'études tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 14 aout 2009 et l'arrêté du 23 mars 2010. Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 février 2009, portant approbation de cahier de charges relatif à l'exercice de la profession de l'ingénieur conseil tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 14 aout 2009 et l'arrêté du 23 mars 2010.

Créé par la loi n°88-83 du 11 juillet 1988, le Centre National de la Télédétection (CNT) est une entreprise publique à caractère non administratif sous la tutelle du Ministère de la Défense Nationale, chargée de promouvoir les techniques de télédétection, de recherche et de la formation dans ses domaines. Ses missions ont été élargies par le décret 2004-121 pour couvrir les domaines de la cartographie, la géodésie, la topographie et la photogrammétrie et de la gravimétrie. En 2009, et conformément à la loi 2009-24, l'appellation « Centre national de télédétection » prévue par la loi n° 88-83 portant création du centre national de télédétection est remplacée par l'appellation «Centre National de la Cartographie et de la Télédétection » (CNCT).

Décret n° 2010-3219 du 13 décembre 2010, modifiant et complétant le décret n° 95-416 du 6 mars 1995 relatif à la définition des missions du contrôleur technique et aux conditions d'octroi de l'agrément. Ministere de l equipement tunisie site officiel de. Textes relatifs aux normes techniques d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur des bâtiments publics à l'assurance décennale et au contrôle technique Décret n°2006-1467 du 30 mai 2006, fixant les normes techniques d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur des bâtiments publics, des espaces, des équipements collectifs, des complexes d'habitation et des bâtiments privés ouverts au public. (Annexe au décret) Textes relatifs à la sécurité et à la prévention contre les risques d'incendie Loi n° 2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments (1). Arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 juin 2017, portant approbation du règlement de sécurité spécifique aux bâtiments à usage d'habitation Textes relatifs aux marchés publics Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics.

Conférences Autres Autres (Brabant-Wallon) 19h15: Procession depuis la chapelle avec la statue de Sainte Rita 19h30: Célébration à l'église (à 100 m de la chapelle), bénédiction et distribution des roses, verre de l'amitié. En respect des règles sanitaires en vigueur. Renseignements: Mr et Mme Wauthier 019/63. 43. 31 ou 0478/91. 67. 35

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Les Ornaisonnais viennent de perdre l'une de leurs figures emblématiques du village en la personne de Lucette Sounié. Il n'est pas évident de résumer sa vie et l'importance qu'elle a eue dans la vie de la commune en quelques lignes. Au service de la collectivité, du maire, des élus, de la population, Lucette a passé quarante-six ans à la mairie d'Ornaisons, 39 ans en tant que secrétaire de mairie, à partir de 1962, et 7 ans en tant que 1re adjointe au maire. Présente dans les bureaux pendant les heures ouvrables, et même bien au-delà, elle était la secrétaire des Ornaisonnais. Combien lui ont amené un courrier suite à une incompréhension avec une administration, combien lui ont demandé de l'aide pour rédiger une lettre, combien de problèmes elle a réglé, combien de situations elle a dénoué le jour, le soir, le week-end? Crèche d église à vendre dans le quartier. Et même encore, ces derniers temps, certains de nos concitoyens allaient lui demander des conseils administratifs. Lucette était aussi une femme engagée qui a défendu des valeurs, des idées de justice sociale, de liberté, d'égalité et de fraternité.

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000 m 2 d'espace public dont 1. 000 m 2 de jardin », explique dans Le Parisien, Michel Desvignes, architecte paysagiste. « Nous avons aussi prévu 3. 000 m 2 d'agriculture urbaine (fraises, framboises, cassis…) sur les toits, ainsi que 300 m 2 de plantes phytosanitaires qui vont servir à filtrer l'eau grise de l'auberge de jeunesse. Sartrouville: Détail de l'offre d'emploi. Une fois propre, elle alimentera les cultures. » De plus, les parties communes seront éclairées par 70 m 2 de panneaux photovoltaïques.

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