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22Z) Fermé depuis le 01/09/2014 et transféré vers un autre établissement SIRET: 424 456 846 00023 Créé le 08/10/2001 21 RUE LONGUE Activité distincte: Conseil pour les affaires et la gestion (74. 1G) Fermé depuis le 31/10/2003 SIRET: 424 456 846 00015 Créé le 01/10/1999 31 RUE DE L ABONDANCE 69003 LYON 3EME Fermé depuis le 08/10/2001 Convention collective de CLAIR DE LUNE Annonces BODACC de CLAIR DE LUNE DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2020 RCS de Lyon Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Date de clôture: 31/12/2019 Adresse: 12 Rue Saint-Polycarpe 69001 Lyon Descriptif: Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. 08/08/2019 Date de clôture: 31/12/2018 Descriptif: Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. 1 grande rue des feuillants 69001 lyon en. 09/09/2018 Date de clôture: 31/12/2017 Adresse: 12 rue Saint-Polycarpe 69001 Lyon 14/08/2017 Date de clôture: 31/12/2016 10/08/2016 Date de clôture: 31/12/2015 20/10/2015 Date de clôture: 31/12/2014 Dénomination: CLAIR DE LUNE Description: Nouveau siège.
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06/10/2017 Modification de l'administration Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: LES FEUILLANTS Code Siren: 445142615 Forme juridique: Société Civile Immobilière Mandataires sociaux: GAILLARD Stéphane Manuel Paul nom d'usage: GAILLARD devient gérant. MAUDRU Jean Louis François nom d'usage: MAUDRU n'est plus gérant 09/08/2017 Mouvement des Dirigeants Source: 103669A LES ECHOS SCI LES FEUILLANTS SCI LES FEUILLANTS SCI au capital de 1000 € Siège social: 1/3/5 Grande Rue des Feuillants, 69001 Lyon 445 142 615 RCS de Lyon L'AG Mixte du 02/05/2017 a nommé en qualité de gérant M. GAILLARD Stéphane, demeurant 3, Grande Rue des Feuillants, 69001 Lyon en remplacement de M. Agence MC – Lyon, 1 Grande rue Feuillants (Avis, adresse et numéro de téléphone). MAUDRU Jean-Louis, à compter du 02/05/2017. Modification au RCS de Lyon Mandataires sociaux: Nomination de M Stéphane GAILLARD (Gérant), départ de M Jean-Louis MAUDRU (Gérant) Date de prise d'effet: 02/05/2017
Le blanchiment douanier, prévu par l'article 415 du code des douanes, suppose que l'opération financière entre l'étranger et la France porte sur le produit d'un délit prévu par le code des douanes, excluant les infractions à la législation douanière d'un État étranger. Le blanchiment douanier, plus ancienne infraction de blanchiment de la législation française, a un champ d'application très restreint, comme vient de le rappeler la chambre criminelle, par un arrêt du 4 mai 2016. Elle a précisé, par un attendu de principe, que cette infraction « suppose que l'opération financière entre l'étranger et la France porte sur le produit d'un délit prévu par le code des douanes ». APN: adoption du texte de loi modifiant le Code de procédure civile et administrative | Presse Algérie DZ. Elle a par conséquent cassé et annulé un arrêt d'appel qui avait retenu cette infraction pour des prévenus qui avaient procédé à une opération financière sur des fonds provenant d'une infraction à la législation douanière algérienne. Cette solution, restreignant le champ d'application du délit de blanchiment douanier aux cas où l'infraction d'origine est un délit sanctionnant l'atteinte à la législation douanière française, doit être approuvée, mais appelle quelques observations.
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Monde Depuis le coup d'Etat de l'armée birmane, début 2021, des attaques ciblent régulièrement les catholiques. Publié le 24 mai 2022 à 10h26 Des attaques ciblent régulièrement les catholiques. Photo © A. M. Ahad/AP/SIPA En Birmanie, les violences perpétrées à l'encontre de la communauté catholique se poursuivent, depuis le coup d'Etat de l'armée, survenu le 1 er février 2021. La dernière attaque en date concerne l'assaut militaire contre le village catholique historique de Chaug Yoe, situé dans la région de Sagaing – dans le nord-ouest du pays –, aux alentours du 20 mai, relate Aleteia, lundi 23 mai. Au moins 320 maisons, parmi les 350 foyers estimés, ont été incendiées ce jour-là. Par conséquent, plusieurs milliers d'habitants ont été forcés de fuir leur domicile. Les soldats ont également abattu deux villageois. Code de l état civil algerien. A LIRE Indonésie: la loi anti-blasphème de retour, 72 chrétiens emprisonnés Les églises et les couvents ciblés Cette attaque est d'autant moins isolée que trois villages catholiques historiques de la région de Sagaing, où la résistance à l'armée s'est dernièrement accrue, ont été spécifiquement ciblés au cours des dernières semaines, note le site d'actualités.
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La compagnie maritime est une filiale de CM Holding, consortium composé de 154 chefs d'entreprise corses. Corsica Linea est la seule compagnie à avoir déposé une offre pour ce marché ». Pour que les immigrés n'aient pas le mal de mer et ne sentent pas dépaysés, les cabines seront sécurisées, un poste de garde et une escorte seront mis en place dans les navires utilisés pour mettre en œuvre ces mesures d'éloignement depuis les villes de Marseille et Toulon. Code de l état civil algérien et. Sur les huit lots que contenait le marché, seuls ceux visant l'Algérie et la Tunisie, sous escorte française, ont été attribués pour un montant total d'environ 1, 4 million d'euros. Certains pourraient estimer qu'après tout, Emmanuel Macron ne fait qu'appliquer ses recommandations datées de juin 2021quand il avait réuni à l'Élysée plusieurs ministres pour réclamer « une meilleure efficacité des expulsions d'étrangers en situation irrégulière ». Le chef de l'État, qui au début de son quinquennat évoquait l'objectif d'un taux d'exécution de 100%, avait demandé des mesures « opérationnelles très rapidement ».
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