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III. ANALYSE DE L'ARRÊT Rappel: L'obligation de sécurité pesant sur l'employeur est prévue par l'article L. 4121-1 du Code du travail. Cette obligation étant de résultat, l'employeur engage sa responsabilité si le résultat (préserver la santé et la sécurité des travailleurs) n'est pas atteint, c'est-à-dire si le dommage s'est réalisé (en ce sens, Cass. soc. 3 février 2010, n°08-40. 144, violences causées par un collègue de travail). En droit des obligations, seul un cas de force majeure peut exonérer l'employeur du manquement à son obligation (article 1148 du Code civil). Comme on l'a vu, l'employeur a tenté de faire valoir cet argument... mais a été débouté. Agression sur le lieu de travail à durée. La décision de la Cour de cassation est restrictive et peut donc sembler dure pour certains, mais elle n'est guère étonnante. En effet, déjà sur le terrain du harcèlement moral commis par un tiers sur le lieu de travail, la Cour ne montre aucune sensibilité envers l'employeur. Elle le considère responsable au titre de son obligation de sécurité de résultat (Cass.

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soc., 19 octobre 2011, n° 09-68. 272). En conséquence, à l'avenir, tout employeur confronté à une telle situation, devra chercher un autre argument que la force majeure, lequel manifestement ne peut lui être d'aucun secours...

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222-28, c. ); Lorsqu'elle a été commise par un ascendant ou par une personne ayant autorité sur la victime (art. ) ( voir inceste dans la loi française); Lorsqu'elle est commise par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions (art. ); Lorsqu'elle est commise par plusieurs personnes, auteurs ou complices (art. ); Lorsqu'elle est commise avec usage ou menace d'une arme (art. ); Et depuis la loi Guigou [ 4], lorsque la victime a été mise en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de télécommunications (art. ). Agression et violence externe. Conséquences pour les salariés et l’entreprise - Risques - INRS. Jurisprudence [ modifier | modifier le code] Trois problèmes principaux se posent dans la pratique de l'instruction et dans la pratique des audiences [ réf. souhaitée]: Le phénomène « ni-vu ni-connu » lorsque l'agression a eu lieu sans témoin, au domicile, au travail par exemple et sans laisser de trace matérielle: dans de nombreux cas, les choses se passent à huis clos, la victime se sent tellement salie qu'elle va vite se doucher et jeter les vêtements souillés, il n'y a ni témoin de l'agression ni traces matérielles.