Assurance Moto : La Lettre De Résiliation En Cas De Vente
Publié le 03/11/2021, Mis à jour le 24/03/2022 - Par Camille Gayral Vous avez vendu votre moto? Votre contrat d'assurance peut donc être résilié. Notre guide revient sur les démarches à effectuer, les délais à respecter, les justificatifs à fournir et la lettre de résiliation à envoyer. Pour gagner du temps, vous pouvez faire appel à notre service d'envoi en ligne. 1. Les conditions d'un contrat d'assurance moto Ce que dit la loi à propos de l'assurance moto Comme pour tout véhicule motorisé, un conducteur doit être couvert par un contrat d'assurance. C'est ce qu'indique l' article L211-1 du Code des assurances, à savoir l'obligation d'assurer sa voiture ou sa moto en responsabilité civile. Lettre de résiliation d assurance moto pour. Tous les propriétaires de moto, scooter ou voiture sont ainsi concernés. La couverture du risque selon le type de contrat Quelle que soit la compagnie d'assurances choisie, les dommages et accidents pris en charge dépendent du type de garanties souscrites. Il existe plusieurs types de contrat: L 'assurance au tiers (le minimum légal obligatoire); L e tiers étendu; L 'assurance tous risques.
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Les autres motifs pour résilier son contrat par anticipation Autres exemples de motifs légitimes La cession de son véhicule motorisé ne constitue pas l'unique motif pour suspendre son contrat moto. Voici quelques autres raisons qui motivent une demande de résiliation hors échéance: L a destruction du véhicule; L e vol de sa moto; L e changement des tarifs; L e changement des conditions d'assurance; L a diminution du risque; L a résiliation d'un autre contrat après sinistre; U n déménagement; U n changement d'activité professionnelle; U n changement de situation personnelle; U n cas de force majeure. Lettre de résiliation d assurance moto en. S'il vous reste des questions relatives à la gestion de votre contrat d'assurance auto ou moto, nous vous invitons à consulter les guides spécifiques listés ci-dessous. Cette page vous a-t-elle été utile? 5. 00 /5 ( 1 vote)
En cas de vente, vous pouvez résilier votre assurance auto, dès la première année, sans justificatif supplémentaire. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé à votre assureur comprenant l'attestation de cession de votre véhicule. Puis-je résilier mon assurance en cours d'année? © Conformément à la loi Hamon et à l'article L113-15-2 du code des assurances, vous avez désormais la possibilité de résilier vos contrats auto, habitation et affinitaires en cours d'année (c'est-à-dire en complément des biens, comme l'assurance téléphone portable). Ceci pourrait vous intéresser: Quelle est l'adresse mail de Direct Assurance? Lettre de résiliation assurance moto : Comment procéder ?. Comment résilier un contrat d'assurance en cours? Quel est le délai de résiliation d'un contrat? La résiliation de l'assurance nécessite le respect d'un délai de préavis. Il est de deux mois pour un contrat renouvelé à l'année, d'un mois pour les contrats résiliables selon la loi Hamon et de trois mois en cas de changement de situation. Comment résilier un contrat avant son expiration?