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Sunday, 2 June 2024
• Objectifs professionnels et débouchés: sur le plan professionnel, le DU PRATIQUE CONTRACTUELLE est complémentaire de la formation juridique traditionnelle. Le contrat étant au fondement de nombre de relations économiques, la maîtrise du contenu des principaux contrats utilisés en pratique (transport, distribution, construction, commerce électronique) est une nécessité pour tout juriste accompagnant sa clientèle ou son entreprise.

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08 Tél. : +33 (0)3 20 90 74 23 Courriel: [email protected] Conception: Service Communication - Université Lille 2 - Mai 2014 Calendrier des cours (à titre indicatif):

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La formation, dispensée par des universitaires et par des praticiens spécialisés en la matière, se déroule le vendredi après-midi entre le mois de novembre et le mois de juin de l'année universitaire. ● Contenu de la formation: Le diplôme universitaire Pratique contractuelle propose 125 heures d'enseignement sur une année. Il est composé de 5 modules de 25 heures chacun. Règles communes aux différents contrats d'affaires: 25 heures -P ourparlers, accords préparatoires, contenu formel du contrat. -L es clauses relatives au prix. es clauses relatives à l'organisation de la durée dans le contrat (CDD, CDI). a sécurisation du contrat (risques, prescription, confidentialité, ordre public…). es clauses relatives à l'inexécution et à la rupture du contrat (clause résolutoire, clause relative à la responsabilité…). Du pratique contractuelle lille 1. 'anticipation du traitement des différents dans le contrat (négociation préalable, arbitrage…). es clauses relatives à la loi applicable et au juge compétent. Les contrats du commerce électronique: 25 heures - c ommunication commerciale et formation du contrat (obligations d'information, droit de rétractation…).

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- forme et preuve du contrat électronique. - c lauses abusives, pratiques commerciales déloyales, impact du droit de la concurrence. - l'objet des contrats (vente et services à distance, cloud computing, services de télécommunications…). - la défaillance contractuelle. Les marchés publics et privés de travaux: 25 heures -F ormation, passation du marché. Diplôme d'université - cycle1 pratique contractuelle -. -E xécution du cahier des clauses administratives générales (CCAG) travaux publics et privés. -R esponsabilité, assurance, expertise. Les contrats de distribution: 25 heures -C hoisir un réseau de distribution (typologie des intermédiaires de la distribution; comparaison au regard de la stratégie commerciale de l'entreprise). ratique du contrat de franchise. ratique de la distribution sélective. -N égociations commerciales (contrat d'approvisionnement). -S écuriser son réseau de distribution (relations entre les membres; atteintes portées par les tiers; réseau de distribution et commerce électronique; clauses de non-concurrence et de non-réaffiliation).

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Donc, par comparaison avec le coût du système reflété par le prix de gros, lorsque le prix de détail est invariant les ménages qui consomment beaucoup aux heures hors pointe subventionnent ceux qui consomment beaucoup aux heures de pointe. Cette redistribution est-elle progressive (des hauts revenus vers les bas revenus) ou, au contraire, régressive? Pour répondre à cette question, il faut identifier la relation entre profil journalier de consommation et revenus. Elle est établie en utilisant les données sur la distribution régionale des revenus en fonction du code postal et en recourant à des méthodes statistiques éprouvées pour allouer chaque ménage à une distribution particulière de revenus. Air conditionné et chauffage électrique Les résultats font apparaitre un effet régressif de la tarification en temps réel, donc un accroissement des inégalités. Du pratique contractuelle lille st. Cependant, cet effet n'est pas très important. L'explication tient à la faible variabilité des prix de gros intra-journaliers pendant la période de l'étude (janvier 2016-mai 2017) alors que les différences de prix sont beaucoup plus marquées entre l'été et l'hiver.

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