Formulaire Demande Médaille Militaire
1110 du 11 décembre 1984 paru au journal officiel du 13 décembre de la même année, modifié par le décret 2001-740 du 23/08/2001. Outre que cette distinction est réservée aux personnes salariées du secteur agricole, il convient aussi de retenir que les candidats doivent pouvoir justifier d'un nombre d'années d'activité de: 20 ans pour l'échelon argent 30 ans pour l'échelon vermeil 35 ans pour l'échelon or 40 ans pour l'échelon grand or Important: à chaque demande, doit obligatoirement être jointes une copie d'une pièce d'identité et du livret militaire. Imprimer pour demande de décoration de la médaille militaire. Les dates limites de dépôt des dossiers sont les suivantes: 1er mai pour la promotion du 14 juillet 15 octobre pour la promotion du 1er janvier Toute demande qui parviendrait après ces dates ne serait examinée qu'à l'occasion de la promotion suivante. Contact: Imprimé de demande de la médaille d'honneur agricole (format pdf - 165. 4 ko - 06/12/2013) Médaille d'honneur du travail Un décret en date du 15 mai 1948 a fusionné en une seule décoration intitulée "LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL", les deux médailles d'honneur qui étaient décernées d'une part aux employés et ouvriers du commerce et de l'industrie, d'autre part aux vieux serviteurs, domestiques, clercs d'officiers publics et ministériels, employés des greffes et des caisses d'épargne ordinaires.
- Imprimé de demande de médaille militaire la
- Imprimé de demande de médaille militaire de
- Imprimé de demande de médaille militaire pdf
Imprimé De Demande De Médaille Militaire La
Le formulaire suivant vous permet de demander un document juridique quel qu'il soit, document d'étude, article, texte... N'oubliez pas de répondre également aux recherches des autres Lexinautes! Demander un document close En remplissant ce formulaire, vous demandez à la communauté des Lexinautes de vous aider à trouver un ou plusieurs documents juridiques et à vous guider dans votre recherche juridique. Imprimé de demande de médaille militaire de. C'est comme un avis de recherche, qui sera diffusé sur le site et ses partenaires. Attention aux recherches trop vagues: précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche. Consulter l'aide
Cette distinction ne peut pas être octroyée aux titulaires de la Légion d'Honneur ou de l'Ordre National du Mérite; promotions au 1er janvier et au 14 juillet 3 échelons (bronze - argent - or) Contact: Médaille pour acte de courage et de dévouement L'octroi de la Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement est lié à la notion du risque certain encouru par le sauveteur à l'occasion d'un acte précis. La médaille de BRONZE est attribuée à toute personne qui a réellement exposé sa vie pour sauver son prochain. Formulaire de contact / demande de devis - Décorations civiles et médailles militaires. Les médailles d'argent de 2ème et 1ère classe, la médaille de VERMEIL sont décernées à toute personne ayant déjà accompli plusieurs sauvetages ou ayant fait preuve d'un courage exceptionnel à l'occasion d'un sauvetage. La médaille d'or est généralement accordée à titre posthume. La médaille pour acte de courage et de dévouement ne peut récompenser des services rendus pendant la guerre. Elle est décernée par arrêté préfectoral. Contact: Médaille d'honneur de la police nationale Cette décoration est accordée par le ministère de l'intérieur pour récompenser les fonctionnaires de la police rurale ou de l'État de leurs bons et loyaux services à la défense des intérêts généraux et particuliers.
Imprimé De Demande De Médaille Militaire De
Signature Adresse d'envoi: 64023 Pau cedex PRESIDENT DE L'UD 03: Yves LAUDE PRESIDENTS DE SECTION DE L'ALLIER: 27ème Section Patrice BOURCIER Route d'Effiat de VICHY Tel: 04. 70. 32. 18. 32 03700 SERBANNES. 203ème Section Jean MIEUDONNET 60, rue de Bourgogne de MOULINS Tel: 04. 20. 58. 10 03000 MOULINS. 274ème Section Gérald FEDERHPIL Maison des associations Boris Vian 27 rue des Faucheroux – 03100 Montluçon 06. 06. 40. 23. 51 676ème Section Marc LACOURT Chemin des Prunes Briailles de St POURCAIN Tel: 04. 45. 43 03500 SAINT POURCAIN. 740ème Section René-Georges DUMET 13, rue Paillonnaire de LAPALISSE Tel: 04. 14. 03300 CREUZIER le NEUF. 1483ème Section Jean-Michel ALLAIN 18, rue du Moulin Vaque de VARENNES Tel: 04. 82. 87 03150 VARENNES / ALLIER. 1698ème Section Yves LAUDE 18, chemin de Jayet de GANNAT Tel: 04. 90. Imprimé de demande de médaille militaire la. 16. 61 03800 GANNAT. Mots-clefs: médaille militaire Cet article a été publié le lundi 4 août 2014 à 15 h 09 min et est classé dans Brèves. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.
Document demandé il y a 12 ans Actif il y a 2 ans 3 documents Envoyer un document Formulaire demande Médaille Militaire Document demandé le 18 oct. '09 à 21:34 Le tableau suivant recense les documents juridiques correspondant à cette recherche. Suivez cette recherche, ou aidez la communauté et envoyez un document à votre tour! Document partagé le 25 oct. '09 à 2:02 Document partagé le 5 nov. '11 à 15:26 Document partagé le 25 févr. '13 à 17:24 Aidez la communauté! Imprimé de demande de médaille militaire pdf. Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document. Connexion account_circle Répondre à une demande close Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés. Un petit forumaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes. Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits. Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse.
Imprimé De Demande De Médaille Militaire Pdf
les modalités de remise officielle sont fixées par les dispositions de l'article 148 du code de la légion d'honneur et de la médaille militaire. Une demande doit être adressée à la délégation militaire départementale. Contact: Union Départementale des Médaillés Militaires de la Vendée - 06. 03. 66. 67. 03 Ordre national du mérite Récompense des mérites distingués après 15 ans de services pour le grade de Chevalier; deux promotions: mi-mai et mi-novembre. Contact: Palmes académiques 15 ans de services: 2 promotions annuelles, 1er janvier et 14 juillet, cette dernière est réservée aux enseignants dépendant du Ministère de l'Education Nationale. Contact: Sous-préfecture des Sables d'Olonne: 02. 23. 93. Formulaire demande Médaille Militaire. 93 Mérite agricole Récompense les services rendus à l'agriculture ou à la pêche; âge minimum 30 ans; 15 ans de services pour le grade de Chevalier 1er janvier, 14 juillet. Contact: Sous-préfecture des Sables d'Olonne: 02. 93 Médaille d'honneur agricole Les conditions d'attribution de la Médaille d'Honneur Agricole sont fixées par le décret n° 84.
Vous souhaitez nous soumettre un projet? Vous n'avez pas trouvé une information sur notre site? Ou tout simplement nous contacter pour une demande particulière… Nous vous invitons à remplir le formulaire suivant. Les champs marqués d'un (*) sont obligatoires. Votre demande porte sur* Médailles personnalisées Colliers, écharpes, insignes, cocardes pour mairie Médailles militaires Décorations civiles Accessoires Autres Vous pouvez nous joindre un fichier Choisir un fichier Formats de fichier acceptés: doc, docx, xls, xlsx, pdf, jpg, png. Taille maxi: 500 Ko