Missions Du Sst

Pour en savoir plus: Circulaire DGT/n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail. Assurance maladie Risques professionnels Site de la CNAMTS Site de la Direccte Mis à jour le 15/03/2022

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Pluridisciplinarité Les missions des services de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail comprenant des médecins du travail, des collaborateurs médecins, des internes en médecine du travail, des IPRP et des infirmiers. Ces équipes peuvent être complétées par des assistants de services de santé au travail (ASST), et des professionnels recrutés après avis des médecins du travail. Elles peuvent également comprendre un service social du travail. Les médecins du travail animent et coordonnent l'équipe pluridisciplinaire. Contractualisation Dans le service interentreprises, la commission médico-technique a pour mission de formuler des propositions relatives aux priorités du service et aux actions à caractère pluridisciplinaire conduites par ses membres. La commission médico-technique (Art. D. Les 4 missions du sst en intervention francais. 4622-29 du Code du travail) est composée: du président du service de santé au travail, des médecins du travail du service, des IPRP du service, des infirmiers, des assistants de services de santé au travail, des professionnels recrutés après avis des médecins du travail.

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Qu'est ce qu'un SSTI? Un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (ou SPSTI) est une association d'employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Régie par la loi de 1901, il s'agit d'une association à but non lucratif. Sa gouvernance est assurée par un conseil d'administration et une commission de contrôle, où siègent employeurs et salariés du territoire. Les SPSTI fonctionnent avec un agrément, et leur activité est réglementée. Les 4 missions du sst en intervention packages 1h 5h. Pour fonctionner, un Service doit être agréé par l'administration du Travail au niveau régional. Ainsi, tous les 5 ans un agrément délivré par la Direccte valide que les moyens sont suffisants pour assurer les missions. Les SPSTI accompagnent ainsi 1, 4 million d'employeurs du secteur privé en contrepartie d'une cotisation, pour préserver la santé au travail de 15, 6 millions de salariés. Ils s'adaptent à un monde du travail en constante évolution et au-delà des aspects règlementaires, conduisent des actions qui répondent à des enjeux de société tels que l'accompagnement du vieillissement de la population active, la prise en charge au travail de personnes atteintes de maladies chroniques, la prévention du risque routier ou encore le développement de la Qualité de Vie au Travail.

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Les acteurs de la prévention internes à l'entreprise Le salarié Le salarié a une obligation de moyen concernant sa propre santé ainsi que celle des tiers. Ainsi, « conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail » (3). Afin de satisfaire à cette obligation, le code du travail oblige tout salarié à avertir l'employeur dès qu'il se trouve en présence d' « un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection ». Connaissez-vous le rôle et les missions du sauveteur secouriste au travail ? | SSTI33 | Service de Santé au Travail. Une fois l'employeur dûment averti le salarié dispose de la faculté de « se retirer d'une telle situation » (4). Par ailleurs, certains salariés peuvent être appelés à occuper des fonctions impliquant de leur part une participation active à la politique de prévention de l'entreprise: Soit l'employeur a désigné ces salariés comme « compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise » sur la base de l'article L.

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La circulaire CNAMTS – CIR 150/2003 du 2 décembre 2003 a abrogé d'anciennes circulaires (circulaire 289 CNSS du 1er juin 1962, circulaire PAT n° 981/85 du 17 décembre 1985) relatives à la formation des SST, qui préconisaient le ratio d'un salarié SST pour 10 collaborateurs. Les entreprises, par habitude, ont encore tendance à former sur ce ratio, s'arrêtant uniquement sur un objectif chiffré (atteint ou non). Néanmoins, il convient plutôt d'évaluer le nombre de collaborateurs à former en fonction de l'effectif global de l'entreprise (ou de chacun de ses différents sites pris séparément). Il faut également prendre en compte les risques propres liés à l'activité et à son implantation. Vous veillerez également à former un nombre suffisant de collaborateurs, afin de pallier aux absences diverses (maladie, départ en formation, congés…). Programme SST - Centre de Formation. Conseil de l'experte. Ne négligez pas l'importance de l'organisation du travail au sein de votre entreprise. En effet, cette dernière aura un impact sur le nombre et le profil des personnes à former.

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Outre le fait que ces sujets soient au nombre de leurs prérogatives, le code du travail met à leur disposition de nombreux outils leur permettant d'assurer leurs fonctions, notamment: le droit d'alerte, le droit à l'information et à la consultation, le droit de recourir à une expertise, ou encore le droit de réaliser une enquête. Les acteurs de la prévention externes à l'entreprise Le service de santé au travail (SST) Bien qu'ils puissent être externes à l'entreprise, la grande majorité des SST sont des SST inter entreprise.

Une équipe pluridisciplinaire pour conseiller l'entreprise sur le terrain et assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés Pour exercer leurs missions prévues par le Code du travail et répondre efficacement aux besoins des entreprises, l'équipe pluridisciplinaire des services de santé au travail interentreprises agit directement sur le lieu de travail. Le role du sst, sauveteur secouriste du travail dans l'entreprise. A ce titre, elle dispose d'un droit d'accès au site de l'entreprise et aux documents obligatoires mis à la charge de l'employeur concernant la santé et la sécurité des salariés. Actions sur le milieu de travail Les actions sur le milieu de travail sont effectuées par l'équipe pluridisciplinaire des services de santé au travail interentreprises. C'est le médecin du travail qui anime et coordonne l'équipe pluridisciplinaire: collaborateurs médecins, internes en médecine du travail, infirmiers, IPRP, assistants de services de santé au travail. Ces actions s'inscrivent dans les missions générales des services de santé au travail.