Dissertation Sur Sur L'état Nation - 1582 Mots | Etudier

Sunday, 9 June 2024

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Pour répondre à la question «existe-t-il un model unique d'Etat fédéral? L Etat : corrigés de dissertations & commentaires de texte qui peuvent tomber au BAC philo - Philofacile.com - [Philofacile.com]. », nous aborderons tout d'abord les Caractéristiques de l'Etat fédéral: en rappellent ce qu'est le fédéralisme et en évoquant les deux types de fédéralisme – qui se fait par association ou par dissociation. Et enfin, il s'agira d'expliquer les Disparités et les exceptions entre les pays ayant adoptés un modèle d'Etat fédéral en évoquant le thème des Répartitions de compétences différentes selon chaque pays ainsi que la forte tendance au renforcement du pouvoir fédéral. Caractéristiques de l'Etat fédéral Fédéralisme La forme gouvernementale de l'Etat fédéral est nommée fédéralisme. Le fédéralisme c'est tout d'abord une constitution qui unit les Etats, et non pas un traité (ce qui fait la distinction entre le fédéralisme et la confédération).

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Droit constitutionel 419 mots | 2 pages Droit constitutionnel: Dissertation – L'Etat, personnification de la Nation Définitions des termes: (Aide- Mémoire: Droit constitutionnel Eric Oliva – Sandrine Giummarra) Etat: L'Etat est une personne morale de droit public territoriale et souveraine Personnification: Nation: ensemble indicible de citoyens participant ensemble à la communauté politique a travers leurs représentants Termes Etat-Nation On fait naitre la notion D'Etat au XVI siècle avec l'ouvrage de Jean Bodin:….

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Dans son ouvrage Contribution à la théorie générale de l'Etat, Raymond CARRE DE MALBERG y impose sa théorie sur la personnalité de l'Etat qui en fait même l'objet de son premier chapitre. Pour lui « l'État ne doit pas être envisagé comme une personne réelle, mais seulement comme une personne juridique (…), l'État n'apparaît comme une personne qu'à partir du moment où on le contemple sous son aspect juridique ». Cette citation explique tout d'abord dans quel coté ce situe l'auteur sur la question, mais il explique ensuite que l'état peut devenir réelle à condition de le « contempler sous aspect juridique ». L'auteur est alors considéré comme juriste positiviste car il défend avec fermeté l'idée de fiction de l'Etat. En outre, cette personnalité morale qui qualifie l'Etat amène à plusieurs conséquences. Dissertation juridique sur l etat civil. Elle va permettre alors de ne pas confondre l'Etat et ses dirigeants. Les dirigeants de l'Etat sont des personnes physiques soumis à rendre service à l'Etat et le représentait. C'est ce que reprend ESMEIN en disant que « l'État, sujet de la souveraineté, n'étant qu'une personne morale, il faut que la souveraineté soit exercée en son nom par des personnes physiques, qui veuillent et agissent pour lui ».

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Comme la déconcentration, elle donne lieu à un transfert de compétences du pouvoir central au profit d'autorités locales. Mais, à la différence de la première, ces compétences ne sont pas déléguées à des agents de l'Etat mais à des autorités locales, distinctes de l'Etat et autonomes: les collectivités locales. L'objet de la décentralisation est d'associer les administrés de façon plus étroite aux décisions qui les concernent dans leur vie de tous les jours. [... Dissertation juridique sur l etat present de la chine. ] [... ] La notion d'Etat en droit constitutionnel L'Etat est la forme institutionnalisée du pouvoir politique. L'Etat a été, pour les sociétés qui s'en sont dotées à partir du XVe siècle, l'instrument d'affirmation de leur souveraineté aussi bien au plan intérieur (il dispose de la capacité légale d'imposer ses décisions[1], est chargé d'assurer l'ordre et, de façon plus générale, la cohérence de la société) qu'au plan extérieur (il assure les relations internationales et l'indépendance du pays vis-à-vis des autres Etats). ] L'Etat est au service de tous.

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Ce principe bibliographie administrateur 39063 mots | 157 pages parties "Économie" et "Politique", une attention particulière est portée aux questions européennes: la plupart des articles présentent des comparaisons avec les voisins de la France. L'état de la France consacre par ailleurs une partie aux territoires, dressant notamment un état des lieux de la décentralisation, de l'intercommunalité, de la fiscalité locale, etc. Les grandes dimensions de la construction communautaire sont mises en perspective dans une partie spécifique (institutions et élargissement Cour de droit constitutionnel 26656 mots | 107 pages 14 septembre 2011 Introduction: Droit constitutionnel Examens: deux dissertations aux choix (3h). Annales Dalloz (2006 -> aujourd'hui) TD: séance de 1h30, thématique. Introduction: Droit= inexistant c'est-à-dire qu'il y a une quantité de discipline juridique. Droit= regles qui vont s'appliquer par le droit positif. Dissertation juridique sur l'état. On ne parle pas d'unités de droit mais diversité de droit. Distinction entre droit public et droit privée, droit public est inconnu mais il est connu sous l'angle de Droit des personnes et de la famille 11249 mots | 45 pages crash, d'un incendie etc.

Celle qui va pouvoir dicter les compétences à ses organes c'est la Constituions (B) L'Etat, en plus d'être composé de trois éléments indispensables à sa création, est également doté d'une personnalité qui est morale. Autrement l'Etat serait un élément fictif et abstrait des ses capacités juridiques. C'est cette définition qui lui permet d'être à la différence de tout autre personne physique. Les personnes physiques sont celle qui agissent au nom de l'état. Un état, étant considéré comme entité abstraite ou fictive amène à dire qu'alors dans ce sens il ne peut pas agir seul. La personnalité morale de l'Etat est un aspect important car il lui permet d'avoir droits et obligations, d'avoir autrement dit une autorité sur son espace géographique. Elle a été inventée pour donner une existence juridique mais aussi une capacité juridique a des groupements qui poursuivent un intérêt commun. Pendant longtemps eu une opposition entre juristes sur la réalité de cette personne qu'est l'état. En effet pour certain l'état était une personne réelle.