Dissertation Sur Etat Fédéral - 1586 Mots | Etudier
Dissertation Juridique Sur L'etat
C'est par exemple le cas de ce qu'on appelle l'Etat fédéral (comme les Etats-Unis) ou des états régionaux. Au final, un état peut prend plusieurs formes selon des caractéristiques différents. L'Etat a également besoin d'un territoire sur lequel il pourra exercer sa souveraineté. Mais la vraie question que l'on se pose sur l'Etat c'est alors comment s'exerce-t-il? Comment institutionnalise-t-il son pouvoir? Il est commun, dans cette dissertation de ne pas évoquer l'histoire et les fondements de l'Etat, ni ses éléments constitutifs car ce qui est essentiel dans ce sujet ce sont les caractères juridiques, soit la façon dont il exerce son pouvoir en tant que personnalité morale. Dissertation juridique sur l'etat. Néanmoins, nous ne pouvons parler de l'état sans évoquer la Constitution. On constate que l'Etat institutionnalise son pouvoir avec deux éléments: d'une part sa personnalité morale (I) et d'autre part sa double souveraineté qui est paradoxalement limité (II) Une personne morale L'Etat possède une personnalité morale (A) qui lui permet d'encadrer la vie en société, mais il lui faut des organes pour agir en son nom.
A l'extérieur, il s'agit simplement pour l'Etat de faire respecter sa souveraineté par les autres États composant la sphère internationale. Cependant, la souveraineté de l'Etat n'est pas absolue, elle est limitée en droit et en fait et c'est précisément sur ce point que l'on peut s'interroger. En effet, l'évolution contemporaine du droit, le développement du droit international et européen ainsi que la mise en avant de théories telles que celle de l'Etat de droit conduisent à s'interroger sur l'indissociabilité ou la dissociabilité des notions d'Etat et de souveraineté. Dit autrement, il convient de se demander si la souveraineté est encore un attribut indissociable de l'Etat. Si la souveraineté apparaît comme l'un des éléments indissociables de l'Etat (I), il n'en demeure pas moins que celle-ci est limitée au niveau interne et concurrencée au niveau international (II). Dissertation juridique sur l'etat pour les. I – L'indissociabilité de l'Etat et de la souveraineté Classiquement et de manière unanime, la souveraineté est considérée comme l'un des attributs, des éléments caractéristiques de l'Etat (A).