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En retour, il est demandé au distributeur de remonter au producteur les éléments de ses ventes, comme la typologie des clients qui ont souscrit dans le fonds, afin que le producteur puisse réévaluer sa stratégie de distribution, éléments probants à l'appui. Produit non complexe mif 2 1. Dans le cas où la société de gestion et son fonds sont hors zone MIFID, le distributeur devient seul responsable de la définition de la clientèle cible, et devra s'assurer, contractuellement avec le producteur, d'obtenir régulièrement toutes les informations nécessaires pour pouvoir vérifier l'adéquation du produit avec la clientèle cible. Si la chaîne de distribution est multiple, avec des sous-distributeurs ou des plateformes de distribution, c'est le distributeur final, face au client, qui endosse cette responsabilité, et les obligations d'information descendante et de reporting ascendant devront suivre le circuit de distribution. Cette gouvernance produit devra être approuvée par l'organe de direction, pour le producteur comme pour le distributeur, et devra figurer dans le rapport du RCCI (responsable de la conformité et du contrôle interne) mis à la disposition du régulateur.
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non omnis moriar je ne mourrai pas tout entier Pensée d'Horace extraite de son ouvrage Les Odes "je ne mourrai pas tout entier car mon oeuvre me survivra"! genera non percunt lorsqu'on est débiteur d'une chose de genre, on ne peut s'abriter, pour se soustraire à l'exécution, derrière le fait que les objets que l'on voulait livrer ont péri; on peut toujours se procurer des biens équivalents pour satisfaire à son obligation. Pour ajouter des entrées à votre liste de vocabulaire, vous devez rejoindre la communauté Reverso. Produit non complexe mif 2 langues. C'est simple et rapide:
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La Cruauté de l'appel d'offre Heureuses sociétés de gestion françaises, qui ont échappé à MIF2: Elles ont pu passer un printemps agréable, un été serein, et un début d'automne bien doux… tandis que les étrangers turbinaient à adapter leurs processus aux nouvelles règles compliance. Malheureusement, les mandants ne l'entendent pas de cette oreille, et les appels d'offres ne font passemblant de laisser le choix aux clients français: soit vous faites MiFID II car vous y êtes soumis, soit vous faites du MiFID II « style ». Ce qui est exactement la même chose. Toutefois, il y a 2 problèmes: (1) Il va falloir faire vite, car il reste moins de 3 semaines; (2) L'AMF attend en embuscade si vous n'avez pas aligné vos processus MiFID II et non MiFID II. Recherche: pas de différence Si vous êtes MiFID II Manager, vous devez payer la recherche sur le PnL ou via un RPA. Produit non complexe mif 2 din. Si vous n'êtes pas MiFID II Manager, vous devez payer la recherche sur le PnL ou respecter toutes les règles suivantes: Avoir un mécanisme proche du RPA (CSA acceptés); Avoir un budget maximum, documenté sur son utilisation; Evaluer la recherche reçue de manière approfondie; Procéder aux paiements en fonction de l'évaluation sur la qualité des services reçus; Contrôler l'absence de conflit entre l'exécution et le paiement de la recherche.
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Ces données, en particulier celles publiées par les plateformes, vont sans doute constituer à l'avenir une source précieuse d'information pour les chercheurs et les acteurs du marché. Le format des données est spécifié par l'ESMA, donc standardisé, les données doivent être accessibles à l'ensemble du public, et dans un format lisible électroniquement. Bref c'est très intéressant à première vue, mais les volumes sont considérables. Un peu de travail est donc à prévoir pour les exploiter, mais les perspectives en termes de lecture des tendances du marché semblent intéressantes. Par ailleurs, la directive a entraîné la création d'une grande quantité de nouvelles données de référence et données de marché associées aux instruments financiers. MiFID II ou Non-MiF2 ? Le jeu des 7 erreurs - Exoe. Parmi les données de référence, citons par exemple la classification des instruments financiers, le marché cible, l'identification des produits à effet de levier ou complexes, l'indicateur de liquidité. En ce qui concerne les données de marché, citons les données permettant d'évaluer la taille standard de marché de l'instrument, sa liquidité, les obligations en terme de transparence pré- et post-trade.
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A ces obligations s'ajoute celle de remettre aux clients non-professionnels, pour certains produits d'investissement packagés, un « document d'informations-clé » (ou « KID » pour « Key information document ») standardisé, comportant notamment un « indicateur de risque », le règlement communautaire du 26 novembre 2014 (dit « PRIIPs ») le prévoyant entrant en vigueur concomitamment au dispositif MIF 2. Si les objectifs du législateur sont louables, la méthode l'est moins, le nombre et la dispersion des textes en cause (dont certains sont transposés dans le code monétaire et financier ou dans le règlement général de l'AMF, mais d'autres non) compliquant considérablement l'accès au droit. Ainsi, les principes sont affirmés par le code monétaire et financier transposant la directive MIF 2 mais certaines définitions nécessaires à leur application sont exposées dans l'un des règlements communautaires délégués, tandis que des interprétations sont proposées par les lignes directrices de l'European Securities and Markets Authority (ESMA) disponibles pour le moment en Anglais uniquement.
Pour en savoir plus MIF 2: Ce qui va changer pour les conseillers en gestion de patrimoine