Demande De Carte Grise : L’attestation D’assurance Obligatoire
Conseil Assurer votre véhicule le 14/06/2021 4 minutes de lecture Pour pouvoir prendre le volant, vous devez assurer votre véhicule: c'est une obligation. Sans assurance, vous n'avez pas le droit de circuler. Retrouvez tous les documents nécessaires pour assurer une voiture. #1. Le certificat d'immatriculation (carte grise) Pour rouler, votre véhicule doit être immatriculé. Vous avez un mois pour le faire après avoir acheté votre véhicule. Le certificat d'immatriculation correspond à l'ancienne carte grise. Il prouve que votre voiture a bien été immatriculée à la préfecture et que vous avez le droit de rouler avec. C'est pourquoi il est toujours demandé dans les documents pour vous assurer. Outre le numéro d'immatriculation, le certificat d'immatriculation précise les caractéristiques de votre véhicule: marque, modèle, puissance fiscale, date de première immatriculation, date de visite technique, etc. Votre assureur a besoin des informations qu'il contient pour calculer le montant de votre cotisation d' assurance auto et établir un contrat conforme.
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Auteur: Mélanie Vous songez ou êtes en train d'acheter un nouveau véhicule neuf ou d'occasion? Vous devez par conséquent l'assurer afin de pouvoir circuler avec sur la voie publique. Cette obligation vous sera aussi imposée lorsque vous allez l'immatriculer pour obtenir sa carte grise. Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion Assurance auto obligatoire Chaque propriétaire d'un véhicule motorisé est tenu de l'assurer comme le stipule la loi du 27 février 1958 sur l'assurance automobile, énoncée dans le Code des assurances et le Code de la route. En effet, tout défaut d'assurance fait encourir au contrevenant une lourde amende et des conséquences qui pourraient être irréversibles en cas de sinistre. Pour éviter tout problème et rester en règle vis-à-vis de la loi, vous devez souscrire à un contrat auprès d'une compagnie d'assurance qui vous proposera des formules selon vos besoins: Assurance au tiers, Tous risques ou une offre intermédiaire. Estimez le prix avec Lovys, assurance 100% digitale et garantie d'économie A l'ère du numérique, on découvre des plateformes qui redéfinissent les services tels qu'on les connaissait, dans le secteur bancaire, des livraisons rapides et même de l'assurance.
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Pour un même véhicule, le titulaire de la carte grise et le souscripteur de l'assurance s'avèrent être habituellement une seule et même personne. Cependant, il est possible d'assurer une voiture qui n'est pas à son nom. Cette situation est généralement temporaire, avant le changement de propriétaire ou la revente d'un véhicule. Lors de l' achat d'un véhicule d'occasion à un particulier, vous pouvez être amené à souscrire une assurance temporaire pour circuler, même si la carte d'immatriculation n'est pas encore à votre nom. Doit-on souscrire un contrat d'assurance pour un véhicule non roulant? Est considéré comme voiture non roulante, un véhicule qui n'est pas en état de circuler et qui a obligatoirement le réservoir vide, la batterie sortie et les roues qui ne touchent pas le sol. C'est dans ce cas là uniquement que le véhicule est considéré par la jurisprudence hors d'état de circuler et de nuire et qu'il n'est donc pas obligatoire d'avoir une assurance auto. Un véhicule non roulant peut également rester assuré si le propriétaire le souhaite et s'il dispose de la carte grise bien entendu.