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Pourquoi faire appel à nous? Il est difficile pour un avocat généraliste et isolé de disposer de l'expérience et de toutes les connaissances nécessaires et spécifiques au domaine de la route: droit de la circulation routière, droit pénal de la route, droit de la responsabilité, droit des assurances privées et sociales. Un Avocat de la Route est un avocat spécialisé dans ces domaines et qui travaille au sein d'un réseau. Il suit l'évolution du droit et de la jurisprudence. Accueil EN | Starter. L'Avocat de la Route vous fait bénéficier de l'expérience et des ressources du réseau, ainsi que de la documentation commune. L'avocat consulté est responsable de chaque cas, mais il s'adresse couramment à l'un de ses confrères du réseau, en particulier lors de situations complexes ou nouvelles ou lorsque la situation implique des interventions dans différents cantons. Les Avocats de la Route sont indépendants des assureurs et défendent les intérêts des usagers et des victimes de la route. Les assureurs sont bien équipés en juristes et médecins-conseils.

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Il risque une sanction pouvant aller des jours-amende à la peine privative de liberté dans les cas les plus graves, avec ou sans sursis selon qu'il est ou non récidiviste. D'autres infractions sont également automatiquement qualifiées de délit. Une conduite en état d'ivresse avec un taux égal ou supérieur à 0, 8‰ dans le sang ou 0. Avocat de la route gratuit suisse pdf. 4 mg/l dans l'haleine entraînera ainsi une procédure pénale ordinaire. De même, certains comportements qui ne vous semblent que peu graves, tels que des excès de vitesse, sont très rapidement taxés de délits et entraînent rapidement de lourdes sanctions, au terme d'une procédure devant un Procureur, voire devant un Tribunal pénal. Dans les cas les plus graves, le comportement peut même être qualifié de crime. C'est notamment le cas du délit de chauffard qui vise les excès de vitesse très importants, les courses-poursuites, les dépassements téméraires et les autres comportements intentionnels particulièrement dangereux. Dans de tels cas, la peine est une peine de prison, d'un à quatre ans.

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Parce que le Code de la route – soit la LCR (Loi sur la circulation routière) et ses nombreuses ordonnances d'application – ne sont pas si simples qu'il y parait. Les développements de la jurisprudence ont fait des règles routières un droit spécialisé particulièrement complexe. Bien plus complexe que les règles que chaque élève conducteur apprend lorsqu'il passe son permis. La sanction qui est prononcée a des incidences importantes: sur la durée du retrait d u permis de conduire qui sera aussi prononcée, par d'autres autorités (le bureau des automobiles de votre canton de domicile); sur l'éventuel recours de l'assureur de votre véhicule qu'il pourrait diriger contre vous, pour vous faire supporter personnellement une partie du dommage causé à des tiers. sur votre casier judiciaire, un simple délit pour excès de vitesse étant inscrit en son sein. Avocat de la route gratuit suisse du. Prenez assez tôt conseil et ne vous laissez pas entraîner dans une procédure pénale qui pourrait avoir de graves conséquences par la suite. Flash info Une première victoire dans le dieselgate 23.

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