Révision Constitutionnelle Dissertation

As-tu une problématique? oui dans quelle mesure la révision constitutionnelle de juillet 2008 montre t'elle une modification de l'exercice des pouvoirs au sein de l'exécutif? Cette dissertation me laisse n'y a pas tellement de chose à dire à part ce que j'ai c'est sur que ça axe tout sur le président... Salut, Sincèrement, je n'en suis plus si certain que lorsque la révision a été adoptée. J'ai relu la loi constitutionnelle hier, pour pouvoir t'aider. Et en fait, ce qui m'a sauté aux yeux, c'est l'affaiblissement phénoménal du Gouvernement. La réforme de 2008 sur la modernisation des institutions | vie-publique.fr. Donc, si en apparence, le Président ne gagne pas d'autres pouvoirs que celi de se balader au Congrès (et là-dessus, il y a de quoi dire au regard de notre histoire constit, et de ce qui se fait de l'autre côté de l'Atlantique), il gagne DU pouvoir relativement à cat affaiblissement gouvernemental. Sur l'ordre du jour partagé entre Gvt et Parlement par exemple, si l'on imagine un désaccord entre le président et le PM (le cas VGE/Chirac me parait le meilleurs exemple), le Président garde la possibilité, via SA majorité parlementaire, de mettre des bâtons dans les roues du Gouvernement, tout en sauvant les apparences...

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La France a connu pas moins de 15 constitutions entre 1789 et 1958, ainsi que 5 projets portés à maturité mais qui ne seront jamais ni proposés ni adoptés. Un aussi grand nombre de tentatives auraient…. révision constitutionnelle 2490 mots | 10 pages Séance n°6: la révision de la Constitution. Commentaire combiné des articles 11 et 89 de la Constitution. La révision constitutionnelle de 2008. Article 89 de la constitution: « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition…. 1826 mots | 8 pages Séance 10: La révision constitutionnelle Commentaire de la décision n°92-312 DC du 02 septembre 1992 - Traité de l'Union européenne | Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République. C'est une institution récente, qui ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. En effet, lors des régimes de la IIIème et de la IVème République, les constituants ont réfuté cette création car il y avait une peur des juges, car ceux-ci n'étaient élus par personne.

Aujourd'hui…. Les revisions constitutionnels 1248 mots | 5 pages Dans les Républiques précédents, la Vème République, les constitutions n'ont pas été révisées. En effet, dès qu'un problème constitutionnel apparaissait on changeait tout de suite de constitution. Révision constitutionnelle dissertation definition. En revanche la constitution de 1958 a quant à elle subit beaucoup de modifications. La promulgation de la constitution de 1958 donne naissance à la Vème République. Les circonstances sont particulières car la constitution a été élaborée dans le contexte de la guerre d'Algérie. Les conditions de….

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2ème sous partie.... Et bien, j'en suis toujours là à savoir quoi mettre et je n'ai aucune idée... quelqu'un pourrait t'il me venir en aide? merci =) j'ai réfléchit et pour faire une seconde sous partie j'ai pensé à la faire sur les mesures qui n'ont pas été adoptée et qui aurait pu bloquer, diminuer, ou augmenter les pouvoirs au sein de l'éxécutif ou encore sinon, faire une sous partie, sur les points de la constitution qui n'ont pas été abordé mais qui soulévent des questions institutionnelles...

Mais pour cette révision il faudrait l'accord du Sénat. [... ] [... ] Un pouvoir constituant tout puissant? Il existe une réticence des républicains envers le référendum en raison du plébiscite exploité par le bonapartisme et de son recours dictatorial, notamment par Hitler.

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Le gouvernement a la faculté de déclarer ces résolutions irrecevables avant leur inscription à l'ordre du jour s'il estime qu'elles sont de nature à mettre en cause sa responsabilité ou qu'elles contiennent des injonctions à son égard. Un rôle plus important des commissions parlementaires L'article 43 de la Constitution dispose que les projets et propositions de loi sont envoyés pour examen à des commissions parlementaires permanentes, chacune étant spécialisée dans un domaine: affaires économiques, éducation, développement durable... Limité à six dans chaque assemblée avant la réforme de 2008, le nombre de ces commissions permanentes passe à huit. Révision constitutionnelle - 2784 Mots | Etudier. Afin d'accorder aux commissions un temps d'examen suffisant des projets et propositions de loi, la réforme de 2008 a imposé un délai de six semaines entre le dépôt d'un texte et son examen en première lecture devant la première assemblée. Ce délai est ramené à quatre semaines entre la transmission du texte et son examen devant la seconde assemblée ( art.

L'idée a été reprise sous la III éme République. L'examen des débats montre qu'il s'agissait d'empêcher tout rétablissement ultérieur de la Monarchie sans que le constituant ait cherché à définir les valeurs de la République. Révision constitutionnelle dissertation writing service. ] Plusieurs projets ont ainsi échoué à ce stade, par obstruction du Sénat. RATIFICATION: Deux situations doivent être distinguées: ou les parlementaires sont à l'origine de la révision, et la ratification se fait obligatoirement par référendum; ou l'exécutif est à l'origine, et le Président de la République a le choix entre la ratification par référendum ou la ratification par le Congrès. Le Congrès est la réunion, dans une même salle et au Château de Versailles, des députés et des sénateurs qui doivent voter le projet à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour qu'il soit ratifié. ] La décision du 2 septembre 1992 a ajouté qu'il ne peut y avoir de révision de la Constitution lorsque le Président de la République fait usage de l'article 16 de la Constitution.