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Existe-t-il une alternative au certificat de conformité mobylette? En effet, un certificat de conformité mobylette peut ne pas être délivré pour différentes raisons: La mobylette est âgée de plus de trente ans, ou antérieure à 2004, ce qui signifie qu'elles n'ont jamais eu de certificat de conformité. Le constructeur de votre mobylette n'existe plus. Dans ces cas-là, nous vous invitons à demander une attestation FFVE. Plaque constructeur peugeot 103 paris. En effet, cet organisme se charge d'établir les documents nécessaires afin d'immatriculer des véhicules âgés de plus de 30 ans. Afin de remplacer le certificat de conformité mobylette, la facture de la mobylette ou l'attestation d'assurance pourra vous être demandé. Cependant, les mentions suivantes devront figurer: La marque Le genre Le type Le numéro d'identification de votre mobylette. FAQ Certificat de conformité mobylette Existe-t-il des conditions particulières pour que le certificat de conformité de ma mobylette soit valide? Oui, il doit contenir un numéro de série identique à celui qui est gravé sur la plaque du constructeur, et doit avoir été émis avant ou à la même date que le certificat de vente.
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Description Expédition et paiement Numéro de l'objet eBay: 182949497977 Le vendeur assume l'entière responsabilité de cette annonce. Plaque constructeur peugeot 103 parts. Caractéristiques de l'objet Numéro de pièce fabricant: Emplacement sur le véhicule: Informations sur le vendeur professionnel C' Tout Vu Isabelle Tual SAINT MARC SUR COUESNON 35140 LES RIVES DU COUESNON, Bretagne France Numéro d'enregistrement de l'entreprise: Après réception de l'objet, contactez le vendeur dans un délai de 14 jours Les frais d'expédition du renvoi sont à la charge de l'acheteur. Expédition et manutention Lieu où se trouve l'objet: Saint marc sur couesnon, Bretagne, France Biélorussie, Russie, Ukraine Expédition et manutention À Service Livraison* 6, 00 EUR (environ 8, 20 $C) États-Unis La Poste - Lettre Suivie Internationale Livraison prévue entre le lun., 27 juin et le jeu., 7 juil. à 10010 Le vendeur expédie l'objet dans un délai de 15 jours après réception du paiement. Expédition dans les 15 jours ouvrables après réception du paiement.
Lorsque vous faites l'acquisition d'une mobylette qui n'a jamais été immatriculé, vous devez effectuer votre démarche d'immatriculation de votre cyclomoteur. Pour ce faire, vous devez fournir un certain nombre de documents et de pièces justificatives dont le certificat de conformité mobylette. Ce document atteste que votre mobylette est conforme aux normes et directives européennes. De plus, vous devrez présenter ce document lors de votre démarche d'immatriculation si vous avez acheté votre mobylette à l'étranger. Plaque constructeur peugeot 103 en vente - | eBay. En quoi consiste le certificat de conformité d'une mobylette? Le certificat de conformité mentionne toutes les caractéristiques techniques du véhicule. Normalement, il est remis par le vendeur (particulier ou professionnel) lors de l'achat. Dans le cas contraire, il faudra effectuer la demande du certificat de conformité mobylette auprès du représentant de la marque en France. Voici les différentes informations techniques présentes sur le certificat de conformité: Le type de la mobylette La variante La marque La version Le nom et l'adresse du constructeur du véhicule Le numéro de série Le numéro de réception communautaire Pour obtenir le duplicata du certificat de conformité de votre mobylette, vous pouvez faire une demande auprès du constructeur ou en ligne via des sites spécialisés et professionnels agréés.