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Ces échanges reposent sur des dispositions du Code général des impôts (CGI). Le régime est accordé à la personne qui utilise ou fait utiliser, sous sa responsabilité, les marchandises. Dans certains cas, les marchandises placées en admission temporaire doivent appartenir à une personne établie dans un pays situé hors de l'Union européenne.
Envoi Colis Vers La Tunisie 2019
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