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Wednesday, 31 July 2024
( Toutes les clauses et spécificités ci-dessous devront être incluses dans l'Acte de vente) INTRODUCTION: La vente à terme libre s'adresse à des propriétaires qui n'habitent pas dans le bien à vendre ou qui souhaitent déménager. Elle est établie sur une durée déterminée à l'avance, Elle pourrait être considérée comme un crédit vendeur. Le jour de l'Acte authentique, le Bien devra donc être libre de toute occupation et l'acheteur pourra en disposer totalement, c'est à dire soit y habiter, soit le louer. Cependant, il arrive fréquemment qu'il y ait déjà des locataires en place dans le Bien vendu. Dans ce cas, ce sera l'acheteur qui deviendra bailleur donc qui percevra les loyers. Tout comme pour la vente en viager, vous percevrez un BOUQUET ainsi que des MENSUALITES mais celles-ci prendront fin au terme prédéfini. Annonce vente à terme libre les. C'est une façon de vendre plus rapidement grâce à l'étalement du paiement du Bien sous forme de mensualités. En cas de décès des vendeurs, les mensualités continueront à être versées à leurs héritiers jusqu'au terme du contrat.

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Tout savoir sur la vente à terme La vente à terme s'apparente très clairement à un crédit-vendeur. On désigne par vente à terme, la vente d'un bien immobilier dont l'acquéreur fera un paiement comptant et des mensualités sur une durée déterminée à l'acte authentique, sous réserve éventuelle d'une réserve de Droit d'Usage et d'Habitation (DUH) par le vendeur. La différence avec une vente en viager Le versement du paiement des mensualités est limité dans le temps; au niveau de la fiscalité de la vente à terme, les mensualités sont peu ou pas imposables; le montant des mensualités est indexé selon l'indice du coût de la construction. La vente à terme possède plusieurs variantes! Vente à terme libre - VIAGIMMO - Viager occupé, Viager Libre. Vente à terme libre C'est une vente à terme dans laquelle il y a juste un paiement à terme. L'acquéreur prend possession du bien dès la signature de l'acte authentique. Le vendeur ne paie plus aucune charges car il n'est plus propriétaire, ni occupant du bien. Vente à terme occupée Dans le cas d'une vente à terme occupée, le vendeur bénéficie d'un Droit d'Usage et d'Habitation (DUH) à vie ou pour une durée limitée dans le ncernant la répartition des charges, le vendeur n'a plus que les charges courantes à payer: chauffage, électricité, eau… et la taxe d'habitation.

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Les deux parties connaissent exactement la durée de l'obligation et peuvent ainsi se projeter en toute sérénité. A lire: Tout savoir sur le viager libre sans bouquet Essentiel Patrimoine & Viager, spécialiste de la vente en viager à Paris

Ils seront à votre charge sauf convention contraire avec votre acquéreur. Annonce vente à terme libre.org. QUE SE PASSERA-T-IL EN CAS DE DECES? Si le ou les vendeurs décèdent, leurs héritiers continueront à percevoir l'intégralité des mensualités jusqu'au terme prévu au contrat de vente. Si les acheteurs décèdent avant les vendeurs, les héritiers des acheteurs auront l'obligation de continuer à verser aux vendeurs les mensualités jusqu'au terme prévu au contrat.

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