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Friday, 26 July 2024

L'exécutif local est seul compétent pour proposer à l'assemblée délibérante l'organisation d'un référendum et le référendum local ne peut porter que sur un projet de texte relevant de la compétence de la collectivité organisatrice. Dans le cas du référendum local, le projet est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s'il réunit la majorité des suffrages exprimés. Vue aerienne notre dame des landes map. Si cette dernière condition est remplie, le référendum vaut décision que la collectivité locale organisatrice doit juridiquement suivre. La consultation, en revanche, ne vaut pas décision. Les électeurs sont appelés à faire connaître par "oui" ou par "non" leur avis sur la question qui leur est posée. Le 26 juin prochain, les électeurs devront répondre à la question: »Etes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes? ».

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«Les arrêtés de cessibilité du préfet qui avaient été contestés sont donc désormais définitifs», écrit le Conseil d'Etat. «Nous allons examiner les motifs et envisager les suites à donner», réagit Julien Durand, porte-parole de l'ACIPA, principale association opposante au projet.

Pro ou anti, chacun a pu exprimer sa position après que les trois médiateurs nommés par Edouard Philippe ont conclu le mois dernier que la construction de Notre-Dame-des-Landes et l'agrandissement de l'actuel aéroport de Nantes-Atlantique étaient deux options "raisonnablement envisageables". Cette seconde possibilité avait longtemps écartée sous le quinquennat Hollande, mais samedi Edouard Philippe s'est rendu sur place, dans la commune de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu. Notre-Dame-des-Landes Vue aérienne dans le 44 - Géolocation. Il a notamment tweeté une photo le montrant en train d'étudier un plan d'urbanisation. Pour sa part, le maire de Notre-Dame-des-Landes Jean-Paul Naud s'est dit "satisfait" qu'Édouard Philippe "ait pu se rendre compte de la réalité du terrain". "Il m'a posé quelques questions mais c'est surtout moi qui ai déroulé les arguments en faveur d'une optimisation du site actuel" (Nantes-Atlantique, ndlr), a déclaré à l'AFP M. Naud, qui dit n'avoir jamais accueilli de Premier ministre dans sa commune. Edouard Philippe en visite à Notre-Dame-des-Landes: "J'ai beaucoup écouté, maintenant, c'est bien aussi de voir" — BFMTV (@BFMTV) 13 janvier 2018 Décision pas encore prise La décision est à la fois économique et environnementale, mais elle relève aussi de l'ordre public, alors que, à 25 km au nord-ouest de Nantes, la Zad - "zone d'aménagement différé" pour les autorités, "zone à défendre" pour ses occupants - de Notre-Dame-des-Landes s'étend sur 1.

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