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Le transfert du dossier consulaire est nécessaire en cas de changement de lieu de résidence, hors de la circonscription d'immatriculation. La demande de transfert vers le consulat qui couvre le nouveau lieu de résidence doit être accompagnée des pièces suivantes: la carte consulaire établie par le consulat détenteur du dossier. Consulate d algerie a bobigny carte consulaire pour. Le titre de séjour pour les résidents. Pour les binationaux, la carte nationale d'identité française ou le passeport et une photocopie. Un justificatif de domicile récent. Le formulaire de la demande du transfert dûment remplis ( imprimer et remplir) Télécharger le formulaire Pour les personnes séparées, le jugement de divorce ou l'ordonnance de séparation et une photocopie. Le transfert de dossier s'effectue dans un délai minimum de trois semaines.

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Un justificatif de domicile récent (datant de moins de 3 mois), reçu de loyer, quittance d'électricité ou tout autre document et une photocopie. Une attestation sur l'honneur du logeur légalisée par la mairie du lieu de résidence, ainsi qu'un justificatif de domicile récent, pour les personnes hébergées. Un justificatif d'emploi: fiche de paie, certificat de scolarité, carte de retraité, ou autre document, selon le cas et une photocopie. Consulate d algerie a bobigny carte consulaire . Deux (02) photos d'identité récentes de face et de même tirage (format 3, 5 x 4, 5 cm). L'acte de mariage ou copie du livret de famille pour les personnes mariées. Le jugement de divorce (original et une photocopie) pour les femmes divorcées. Le conjoint et les enfants mineurs nés de père algérien ou de mère algérienne sont immatriculés à titre subsidiaire. Le conjoint doit présenter les mêmes documents énumérés ci-dessus et un extrait d'acte de mariage Les pièces à fournir pour les mineurs: Si l'enfant est né Algérie, la copie intégrale de l'acte de naissance.

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Les bateaux de plaisance, scooters de mer, zodiacs, quads et autres embarcations sont soumis au paiement des droits et taxes. Les pièces à fournir avant l'accord définitif: 1- Pour les salariés (es): une demande manuscrite adressée au consul. La carte d'immatriculation consulaire+ deux photocopies de la carte d'immatriculation consulaire. Un certificat de travail et les fiches de paie couvrant les trois (03) dernières années. deux photocopies de la première page du passeport en cours de validité. Un titre de séjour ou la carte nationale d'identité française et une photocopie. COMMUNIQUE (Carte d’immatriculation consulaire) -par voie postale- Consulat d'Algérie à Pontoise. Une déclaration sur l'honneur attestant que l'intéressé (e) n'a jamais bénéficié d'un CCR ( voir rubrique formulaires). 2- Pour les non salariés (es): La carte d'immatriculation consulaire + deux photocopies de la carte d'immatriculation consulaire Une attestation du Pôle emploi ou ex-Assedic pour les demandeurs d'emploi couvrant les trois dernières années. 3- Pour les étudiants et stagiaires: Un certificat de scolarité couvrant les trois dernières années.

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L'immatriculation consulaire est une formalité administrative qui concerne les Algériens résidant régulièrement dans un pays étranger. Elle constitue un préalable pour bénéficier de la protection et des différentes prestations fournies par les représentations consulaires. La carte d'immatriculation consulaire est délivrée gratuitement. Elle est valable cinq (5) ans; son renouvellement doit être demandé. Accueil - Consulat d'Algérie à Bobigny. Les personnes souhaitant se faire immatriculer pour la première fois, doivent obligatoirement se présenter au siège du consulat couvrant leur lieu de résidence. Les enfants mineurs (moins de 19 ans) sont immatriculés à la demande du titulaire de l'autorité parentale. En cas de divorce, il est obligatoire de présenter le jugement de divorce. Après l'immatriculation, tout changement de situation (état civil, adresse, profession etc. …) doit être signalé au consulat en fournissant les justificatifs correspondants. En cas de retour définitif en Algérie, toute personne immatriculée doit demander sa radiation du fichier d'immatriculation.

En cas de retour définitif en Algérie, toute personne immatriculée doit demander sa radiation du fichier d'immatriculation ( voir rubrique radiation du fichier d'immatriculation). En cas d'un déménagement en dehors de notre circonscription consulaire, l'intéressé doit effectuer la démarche nécessaire pour le transfert de son dossier au Consulat algérien compétent ( voir rubrique transfert du dossier). Première immatriculation. Renouvellement de carte consulaire Ré-immatriculation Important: La présence de l'intéressé est obligatoire pour toute prestation. La présence du tuteur légal est obligatoire pour l'établissement de tout document au profit d'un mineur; La Présentation des originaux des pièces à fournir est obligatoire; Pour les personnes nées à l'étranger, les copies intégrales des actes de naissance français ne sont pas acceptées. Consulat d algerie a bobigny carte consulaire de la ville. les actes d'état civil à fournir sont les actes transcrits aux consulats algériens compétents ( voir rubrique état civil, transcription). Les services du consulat se réservent le droit de demander d'autres documents complémentaires en fonction de la situation particulière du demandeur.

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