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En savoir plus L'objectif de ce guide est d'aider tout acteur susceptible de constituer un dossier d'opération spécifique à déposer un dossier de demande conforme aux exigences règlementaires. Ce guide s'adresse en priorité à un public spécialisé: obligés, éligibles non obligés, délégataires et mandataires CEE. Il peut également renseigner des bénéficiaires potentiels sur la démarche spécifique. Opération spécifique cet article. Ce guide reprend le contenu de l'arrêté du 4 septembre 2014 et rappelle les différentes règles du dispositif CEE qui affectent le fonctionnement des opérations spécifiques. Il fournit également des recommandations issues de plusieurs années de retours d'expérience. C'est donc à la fois une synthèse des éléments à prendre en compte pour établir un dossier d'opération spécifique et un mode d'emploi pour produire des dossiers rapidement et favorablement instruits.
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L'industrie représente la très grande majorité de ces CEE. Pour réaliser une opération spécifique, il faut principalement: réaliser un audit réglementaire avant et après les travaux démontrer la durée de vie de l'équipement prouver que le Temps de Retour brut sur Investissement (TRI) est supérieur à 3 ans Programmes Les programmes sont des actions qui ont un effet indirect sur les économies d'énergies. Il s'agit d'actions de formation, d'information, ou d'innovation. Lors de la troisième période, les programmes ont représenté 4% des volumes de CEE. Les programmes PROSMEn et PRO-REFEI sont en particulier à destination de l'industrie. Publication du nouveau guide des opérations spécifiques | CEE INCUB'ETHIC. PRO-SMEn ProSMEn est un programme national d'information et d'actions en faveur de la maîtrise de la demande énergétique. Il encourage et soutient financièrement la mise en place de systèmes de management de l'énergie (SMEn), conformes à la norme ISO 50001 dans les organisations (entreprises, collectivités... ). L'aide, plafonnée à 40 000 € HT, est égale à 20% des dépenses énergétiques annuelles des sites certifiés.
Attention, la saisie hors ligne est réservée à des projets d'opérations standardisées uniquement. Saisie d'un nouveau projet d'opérations standardisées (en ligne) Onglet « Nouveau projet »: renseignez les informations générales associées à votre projet; sélectionnez notamment « Opération standardisée » pour type de projet et cliquez ensuite sur « Saisir le projet » en bas de page, à droite. Onglet « Opé. standardisée »: saisissez vos opérations pour chacun des secteurs précédemment sélectionnés: Sélectionnez une première opération, soit en saisissant directement le numéro officiel de la fiche (ex: « AGRI-TH-101 »), soit en sélectionnant dans les différents menus déroulants, le sous-secteur puis le nom de votre opération. Renseignez les informations associées à l'opération sélectionnée et cliquez sur « Enregistrer » pour valider la saisie de votre opération. Opération spécifique cee. Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer une opération saisie en cliquant sur les pictogrammes en bout de ligne. Après la saisie des opérations du secteur, accédez directement à la synthèse sectorielle.
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