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Attention Les pièces d'état civil et le casier judiciaire étranger doivent être produits en original. Demande naturalisation. S'ils sont rédigés en langue étrangère, ils doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur agréé(1) ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Suisse, produite en original. (1) traducteur figurant sur la liste des experts judiciaires établie par les cours d'appel et la cour de cassation, disponible au tribunal d'instance du domicile Les autres documents demandés sont à produire en photocopie, vous devrez présenter les originaux lors de l'entretien. Vous avez déclaré: Vous n'avez rien déclaré Pour revenir au début du questionnaire, cliquez sur le bouton "Retour au début" ci-dessous. Dans votre situation vous devez fournir: Les deux formulaires de la demande d'acquisition de la nationalité française datés et signés avec mention de votre numéro de téléphone et éventuellement de votre adresse électronique.
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Attention En fonction de votre situation, des pièces supplémentaires pourront éventuellement vous être demandées ultérieurement. Pour vous aider > Accéder à la notice d'information (Cerfa n° 51148) - format: PDF - 0, 83 Mb Où envoyer votre dossier Après constitution de votre dossier, vous devez l'envoyer uniquement par courrier en recommandé avec accusé de réception (aucun dépôt de dossier sur place n'est accepté) accompagné de toutes les pièces demandées à l'adresse suivante: Préfecture de l'Oise 1 place de la préfecture 60022 Beauvais Cedex
Conditions d'obtention être âgé de 18 ans au moins résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation justifier d'une résidence habituelle en France pendant les 5 ans précédant le dépôt de la demande être de bonne vie et de moeurs À qui s'adresser? Préfecture du Val-d'Oise