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Sunday, 4 August 2024

Certaines catégories de personnes ne peuvent pas prétendre à la médaille du travail. Il s'agit notamment des travailleurs qui peuvent prétendre à une autre distinction honorifique (médaille d'honneur agricole, médaille d'honneur des Chemins de fer, médaille d'honneur régionale, départementale et communale, etc... ), les magistrats de l'ordre judiciaire, les fonctionnaires titulaires des administrations centrales de l'État, des services déconcentrés qui en dépendent et des établissements publics de l'État. Où déposer la demande? Formulaire de demande de médaille du travail: Attention: depuis le 16 octobre 2019, toutes les demandes doivent obligatoirement être effectuées en ligne. UT DIRECCTE Section centrale Travail 98 allée des Champs-Elysées CS 30491 91 042 EVRY CEDEX Tél. : 01 60 79 70 00 Pièces à fournir: Formulaire de demande (disponible à la sous-prefecture de Palaiseau) rempli, daté et signé: Cerfa n°11796-01 Photocopie de la carte d'Identité Recto et verso ou Passeport. Certificat de Travail de l'Employeur actuel précisant bien la profession, la date d'entrée dans l'entreprise (pour les femmes bien préciser Mme ou Mlle).

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VIE PRATIQUE: DEMANDER SA MÉDAILLE DU TRAVAIL - La Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille du travail en récompense de l'ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail. Suivez les démarches à suivre pour demander votre médaille du travail. Une démarche entièrement dématérialisée à suivre pas à pas, grâce à notre fiche pratique. Vie pratique Dernières actualités La ville Les minis séjours été 2022: Bulletin de pré-inscription ENCADREMENT PAR DES AGENTS D'ANIMATION DE LA VILLE TRANSPORT Le transport est assuré en minibus ou bus de la ville. LOGEMENT Sous tente dans un camping pour les séjours en vélo et KOH Lanta. Logement en dur pour Guédélon. REPAS L'équipe d'animation élaborera les repas avec les enfants. TARIF Une journée […] Lire la suite La Fête des Mômes fait son grand retour! Pour cette 19ème édition, la Fête des mômes envahit la Ville, le tapis Vert et le Parc Pierre: des spectacles, des projections de films, des animations, le Village des mômes et l'incontournable feu d'artifice pour égayer ces 4 jours de festivités en famille ou entre amis.

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Médailles Mise à jour le 23/08/2019 La préfecture des Côtes d'Armor instruit les dossiers de candidatures des deux grands ordres ( Légion d'honneur et Ordre national du Mérite) et des quatre ordres ministériels ( Arts et Lettres, Mérite agricole, Mérite maritime en lien avec la DDTM et Palmes académiques en lien avec la DSDEN). La préfecture instruit également les dossiers de candidature pour la médaille du tourisme, la médaille de la sécurité intérieure, la médaille pour acte de courage et dévouement. La sous-préfecture de Lannion assure l'instruction des dossiers de la médaille d'honneur du travail, la médaille d'honneur régionale, départementale et communale et la médaille d'honneur agricole pour l'ensemble du département des Côtes d'Armor. Pour les candidats qui résident dans les Côtes d'Armor, les demandes de médailles d'honneur agricoles, médailles d'honneur du travail et médailles d'honneur régionales, départementales et communales peuvent s'effectuer en ligne. Dans le cadre d'une simplification des procédures de nouveaux formulaires de demande ainsi que des attestations avec des tableaux de calcul de l'ancienneté sont à votre disposition.

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Décorations [ modifier | modifier le code] Médaille: ronde de 34 mm, en bronze doré, avec à l'avers l'effigie de la République entouré par la mention « République française ». Au revers, l'inscription « Médaille de reconnaissance de la Nation » surmontant un bouquet de feuilles de chênes; Ruban: sable comprenant des chevrons bleu indigo de 3 mm de largeur. La barrette comprend elle trois chevrons de largeur 2 mm. Ce ruban est orné d'agrafes en métal blanc portant l'indication du conflit, des opérations ou missions; Agrafes: la médaille peut recevoir cinq agrafes qui prennent place sur le ruban [ 6]: « 1914-1918 » pour la Première Guerre mondiale et les opérations menées entre 1918 et 1939; « 1939-1945 » pour la Seconde Guerre mondiale; « Indochine » la guerre d'Indochine et la guerre de Corée; « Afrique du Nord » pour les combats en Afrique du nord entre le 1 er janvier 1952 et le 1 er juillet 1964; « Opérations extérieures » pour les opérations depuis 1962. Avantages [ modifier | modifier le code] Le titre de reconnaissance de la Nation qui permet d'attribuer la médaille de reconnaissance de la Nation offre certains avantages aux titulaires, tels que: possibilité de constitution d'une retraite mutualiste du combattant majorée et revalorisée par l'État et affectée d'avantages fiscaux (loi de finance du 29 décembre 1971); lors du décès, possibilité de recouvrir le cercueil du drapeau tricolore.

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Media > Fichiers > DÉMARCHES ADMINISTRATIVES > Médailles et décorations Partager Sous menu de navigation Médailles et décorations Fiche démarches simplifiées > Fiche démarches simplifiées - format: PDF - 0, 74 Mb

Les périodes de chômage ne comptent pas. Certaines périodes d'absence sont considérées comme des périodes de travail. Il s'agit des périodes suivantes: Temps passé au titre du service national Congés de maternité, congé de paternité et les congés d'adoption (dans la limite d'un an maximum) Stages rémunérés pour la formation professionnelle, l'apprentissage, les congés individuels de formation (Cif), les congés de conversion, les CDD conclus dans le cadre de la politique de l'emploi À noter les années accomplies dans le secteur public ne sont pas prises en compte pour l'obtention de cette médaille. Une exception existe pour les retraités qui ne peuvent plus prétendre à une médaille d'ancienneté de l'organisme public dans lequel ils ont travaillé. Toutefois, les personnes suivantes peuvent obtenir la médaille sans avoir l'ancienneté requise: Salariés de nationalité française ayant résidé outre-mer ou à l'étranger pour des périodes d'activité exercées hors métropole Mutilés du travail dont le taux d'incapacité est d'au moins 50% Salariés dont l'activité présente un caractère de pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée La démarche varie selon le lieu d'habitation du salarié.
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