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« La protection de vos créations et modèles est une première étape dans la lutte contre la contrefaçon. » Fort de son expertise en droit des marques, droit des dessins et modèles et droit d'auteur, le Cabinet Bouchara & Avocats à Lille est un interlocuteur privilégié dans le domaine de la mode, du luxe et du design. La protection de vos modèles doit être à la hauteur de votre image compte tenu du fait de la plus grande visibilité de votre entreprise. Vos actifs doivent ainsi être protégés de façon appropriée. Avocat - Droit de la mode et de l'industrie du luxe - Pierre Lautier - Avocats au service de la création - Droits d'auteur et droits voisins. Le Cabinet Bouchara & Avocats vous conseille par un accompagnement personnalisé, adapté aux critères spécifique de votre domaine d'activité et à vos besoins, tout en anticipant les éventuelles difficultés que vous pourriez être amené à rencontrer. Les avocats spécialisés du cabinet vous défendent également dans le cadre de contentieux dans les secteurs spécifiques de la mode, du luxe et du design. Nos domaines d'expertise Le dépôt, la protection et la surveillance de vos marques entrent dans le domaine de prédilection de notre cabinet.
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En savoir plus En tant que valeur économique importante de votre entreprise, nous vous conseillons dans la protection et la défense de vos droits de propriété industrielle. En savoir plus Le cabinet vous conseille dans la protection et la défense de vos œuvres. En savoir plus
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La publicité, la vente en ligne et le E-commerce La vitrine digitale des entreprises de mode est un élément clé de leur communication. L'accompagnement d'un avocat spécialiste est nécessaire pour en assurer la licéité, notamment s'agissant de la rédaction des conditions générales de vente, de la protection des consommateurs et du respect du RGPD. La contrefaçon et la concurrence déloyale La protection des droits des entreprises de la mode et du luxe se trouve au carrefour de plusieurs droits de propriété industrielle et intellectuelle qu'elles doivent manier avec dextérité pour obtenir gain de cause en justice contre des concurrents indélicats. Avocat droit de la mode balenciaga by assolin. Si les marques jouent un rôle majeur – en particulier lorsqu'elles peuvent s'appuyer sur une forte notoriété – il ne faut pas négliger le droit d'auteur qui s'applique aux créations des arts appliqués. Enfin, les créations emblématiques pourront être protégés par des modèles nationaux ou européens (enregistrés ou non). La défense de ces différents droits, séparément ou de manière conjointe, nécessite le concours d'un avocat spécialiste, de la collecte initiale des preuves à la conduite du procès et des éventuelles négociations.
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Avocat en droit de la mode: la question de la Licence légale applicable Avocat en droit de la mode: Maître Matthieu BOCCON GIBOD a rempoté avec succès cette affaire portant sur les droits de sonorisation d'un défilé de mode. Blog | Droit de la Mode et du Numérique | Glynnis Makoundou - Avocat - Glynnis Makoundou Avocat. L' organisateur d'un défilé de mode n'a pas à demander l'autorisation exprès du producteur du phonogramme pour sonoriser son défilé. Les juges ont conclu que la maison de couture bénéficie de l'exception de l' article L 214-1 du code de la propriété intellectuelle ( licence légale) qui dispose que lorsqu'un phonogramme a été publié à des fins de commerce, l' artiste -interprète et le producteur ne peuvent s'opposer à sa communication directe dans un lieu public, dès lors qu'il n'est pas utilisé dans un spectacle. Nature juridique du défilé de mode Un défilé de mode n'a pas été considéré comme un spectacle. Même orchestré, mis en scène et chorégraphié pour séduire le public auquel il est offert, le défilé de mode ne constitue pas un spectacle, il bénéficie donc du système de la licence légale.
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Le cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL traite l'ensemble de ses questions tant au niveau du conseil, de la négociation et de la rédaction d'actes (contrats de commande, de cession de droits, de distribution, de partenariat, conditions générales de vente…) qu'en matière contentieuse à l'occasion de litiges et de représentation devant les tribunaux. Les compétences du cabinet s'adressent à des acteurs variés du monde de la mode et du luxe: maisons de mode et du luxe, créateurs, agences de mannequins, photographes, influenceurs… L'expertise des avocats du cabinet leur permet d'accompagner les clients tout au long du processus créatif et jusqu'à la diffusion de leurs oeuvres.