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Vous trouverez aussi les gobelets en carton 100% recyclable. De nouvelles application à compter de 2021. En janvier 2021, la loi EGALIM va plus loin et fait évoluer ce qui avait été mis en place en 2008. Les locaux à usage professionnel; les entreprises, les bureaux collectifs, les espaces de travail; doivent mettre fin à la distribution gratuite de bouteilles en plastique. Fontaine a eau obligatoire en entreprise au. Le contenant type de bouteille en plastique ne sera plus admis au sein de ces établissements. 2022, l'année des fontaines à eau Toujours dans cette optique de préserver la planète ainsi que le bien-être des personnes, cette loi sera appliquée à 80%. Les entreprises, les EHPAD et autres centres de restauration, ou tout autre établissement recevant du public seront tenus d'être équipés d'au moins une fontaine à eau accessible à l'ensemble du public. Évidemment, il sera pris en compte les contraintes liées aux installations de ces fontaines – c'est-à-dire, une prise en compte des conditions d'installation et de mise à disposition.
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Les établissements concernés devront donc installer une fontaine à eau dans leurs locaux dans le but de réduire la production de bouteilles en plastique. Plus précisément, il est question d'installer au moins une 1 fontaine pour 301 personnes, puis 1 fontaine supplémentaire par tranche de 300 personnes. De surcroît, le décret n°2020-1828 du 31 décembre 2020 précise l'interdiction de mise à disposition de produits en plastique à usage unique « composés entièrement de plastique, ou composés partiellement de plastique, avec une teneur supérieure à une teneur maximale fixée par un arrêté ». Il prévoit plus précisément « l'interdiction pour les entreprises ou locaux à usage professionnels, de distribuer des bouteilles en plastique à usage unique depuis le 1er janvier 2021 ». Cette mesure témoigne de la dynamique lancée par le gouvernement et reconnaît les bienfaits de la fontaine à eau dans la lutte contre le plastique à usage unique. Fontaine à eau : est-elle obligatoire en entreprise ? - Guide Mode Emploi. S'équiper d'une fontaine à eau dès maintenant c'est donc faire un premier pas contre la surproduction de ces bouteilles jetables.
La nature juridique n'a pas d'impact sur l'obligation de donner accès à une fontaine distribuant de l'eau. L'obligation concerne donc aussi bien les ERP publics (Etat, collectivités locales, hôpitaux, établissements scolaires…) que les ERP privés (entreprises, associations, commerces, hôtels…). Le décret n°2020-1724 du 28 décembre 2020 liste les ERP concernés par l'obligation, il s'agit: des ERP de catégorie 1 recevant au-moins 1501 personnes, des ERP de catégorie 2 recevant entre 701 et 1500 personnes, des ERP de catégorie 3 recevant entre 301 et 700 personnes. Le calcul du nombre de personnes prend en compte l'ensemble des visiteurs, clients, ou salariés. Des cas de dispense? Sont dispensés les établissements recevant du public non raccordés au réseau d'eau potable. Fontaine a eau obligatoire en entreprise paris. De plus, une distribution temporaire de bouteilles d'eau en plastique est autorisée, si des travaux doivent avoir lieu sur les canalisations (lorsque la concentration en plomb est trop importante). Combien de fontaines à eau doivent être installées?
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Texte de référence: Conseil d'État, 1 re – 4 e chambres réunies, 21 avril 2021, n° 440451, Inédit au recueil Lebon
Un ERP recevant au-moins 301 personnes doit installer au-moins 1 fontaine à eau. Le nombre minimal est ensuite de 1 fontaine par tranche de 300. Quelle fontaine à eau doit être installée? Deux modèles de fontaine à eau sont disponibles sur le marché: La fontaine à eau à bonbonne. Elle oblige à disposer d'un local de stockage pour les bonbonnes et à veiller au remplacement de la bonbonne vide. La fontaine à eau courante aussi nommée fontaine sur réseau. Cette fontaine est branchée au réseau d'eau potable. Elle est en général équipée d'un filtrage et peut proposer en option de l'eau gazeuse et/ou de l'eau chaude. Les ERP visés par le décret d'application de la loi EGalim doivent donc installer une ou plusieurs fontaines raccordée(s) au réseau d'eau courante. La fontaine à eau est-elle obligatoire en entreprise ?. L'accès à la fontaine peut-il être payant? Chaque fontaine présente dans un ERP doit être signalée et son accès doit être gratuit.
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Le choix des boissons et le choix des aromatisants, qui doivent titrer moins d'un degré d'alcool et être non toxiques, sont fixés en tenant compte des souhaits exprimés par les salariés et après avis du médecin du travail. L'employeur détermine l'emplacement des postes de distribution des boissons qui doit être à proximité des postes de travail et dans un endroit remplissant toutes les conditions d'hygiène. L'employeur doit, en outre, veiller à l'entretien et au bon fonctionnement des appareils de distribution, à la bonne conservation des boissons et surtout à éviter toute contamination. Pourquoi investir dans une fontaine à eau? La loi le précise bien: les entreprises doivent mettre à disposition des salariés de l'eau potable et fraîche. Fontaine a eau obligatoire en entreprise la. Et qui dit fraîcheur dit réfrigérateur ou fontaine à eau. L'eau du robinet ne suffit donc pas. En investissant dans une fontaine, l'employeur réjouira ainsi ses salariés en offrant un cadre de travail agréable, du bien-être avec une eau filtrée, qui se rapproche de l'eau minérale, une bonne hygiène de vie avec de l'eau disponible a tout moment de la journée.
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