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Lors de votre rendez-vous dans votre centre de contrôle, le seul document pour le contrôle technique qui vous sera exigé est le certificat d'immatriculation de votre véhicule, autrement dit, il vous faut votre carte grise. Pour le contrôle technique ce papier est à fournir car il indique toutes les informations nécessaires au contrôleur pour qu'il puisse effectuer un contrôle adapté à votre véhicule. Document pour controle technique pas cher. Une copie peut-elle être acceptée comme un document de contrôle technique? Attention, vous devez avoir l'original du certificat d'immatriculation. Aucune copie ne peut faire office de papier officiel pour le contrôle technique et ne sera donc pas acceptée.
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A défaut de vignette et si vous ne pouvez pas présenter aux forces de l'ordre un document justifiant du contrôle technique, vous vous exposeriez à une amende de 135 euros (pouvant être minorée à 90 euros et majorée à 375 euros). Pert ou vol des papiers En cas de perte ou de vol des papiers, il convient d'effectuer une déclaration auprès des services de police ou de gendarmerie. Document pour contrôle technique auto. Ceux-ci vous remettront une attestation vous permettant de circuler pendant un mois si cette perte ou ce vol concerne votre carte grise, et pendant deux mois si ces faits concernent votre permis de conduire. En cas de perte ou vol de la carte grise, vous devez donc engager rapidement les formalités pour la renouveler. Refus du conducteur Lors d'un contrôle, le conducteur est tenu de se soumettre à un certains nombre de demandes des forces de l'ordre. Différentes sanctions sont applicables en cas de non-respect de ces règles. Lorsque le conducteur ne s'arrête pas malgré une sommation, il commet un refus d'obtempérer qui peut être sanctionné d'un retrait de 6 points sur son permis de conduire ainsi que de 3 mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende.
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Pour demander au conducteur de s'arrêter, le fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions doit être muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité. Contrôle technique : téléchargez et imprimez nos documents. Si le conducteur s'arrête mais refuse de se soumettre aux vérifications prescrites concernant son véhicule ou sa personne, il s'expose également à 3 mois d'emprisonnement, à 3750 € d'amende ainsi qu'à une réduction de 6 points sur son permis. Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
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N'hésitez pas alors à vous rendre à un centre de contrôle technique agréé pour effectuer l'examen technique.
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Chaque épisode de cette anthologie montre la dépendance des hommes vis-à-vis de tout ce qui a un écran... Plongée dans les coulisses du système judiciaire britannique, entre la police qui mène l'enquête sur le terrain et les avocats qui traitent l'affaire devant les tribunaux. Précédente Suivante Pour écrire un commentaire, identifiez-vous Voir les commentaires
» (Synode provincial assemblé au Désert, le 8 oct. 1734, art. II) QUINCY (Seine-et-Marne) Chez l'auteur « La poussière des anciens renaîtra. » (H. Martin, Hist. de Fr., I, 71) SAINT-QUENTIN Chez Doloy, librairie, Grande Place 1860 PARIS Aux librairies Protestantes