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Quels sont les risques associés à la falsification d'une fiche de paie? La falsification de la fiche de paie est reconnue comme étant une infraction. Cette pratique est donc sévèrement réprimandée par la loi. Selon l'article 441-1 du Code pénal, le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. En plus, vous risquez également d'avoir des sanctions supplémentaires ainsi que des dommages et intérêts. Fausse fiche de paie en ligne benin. Il est aussi important de préciser que les risques que vous courez en utilisant une fausse fiche de paie dépendent de ce pourquoi vous souhaitez l'utiliser. Ainsi, la falsification de la fiche de paie à des fins personnelles n'a pas du tout les mêmes conséquences que la falsification de la fiche de paie à des fins professionnelles. Falsification de la fiche de paie à des fins personnelles Que signifie la falsification de la fiche de paie à des fins personnelles? Comme nous vous l'avons indiqué plus haut, ces fausses fiches de paie sont utilisées auprès de nombreuses institutions dans l'espoir de monter un très bon dossier.
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Résolu Servolinette - 14 juin 2017 à 00:19 DorisOups Messages postés 18061 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 14 juin 2017 à 08:20 Bonjour, J'ai au mois de mars de l'année dernière signé un bail pr une petite maison. Fausse fiche de paie tunisie excel. Étant malheureusement en Cdd j'ai falsifié mes fiches de payes (l'avis d'imposition et les attestations de la caf étaient en revanche exacts) Mon Cdd n'ayant pas été renouvelé j'ai eu une perte de salaire conséquent (d'autant plus que j'ai dans le même temps perdu la prime d'activité) s'ajoutant à ça des problèmes poncruels financiers annexes (frais vétérinaire exorbitants, machine à laver à changer, retard de traitement de dossier caf dc suspension des allocations... ) qui m'ont amené à avoir des retards de loyer (environ 2900 euros soit l'équivalent de 4 mois). Ce mois ci enfin semble être le dernier de galère et je m'apprêtais à prendre contact avec l'agence immobilière pour faire établir un échéancier. Malheureusement ce soir j'ai reçu un appel du propriétaire m'informant que suite à mes retards de paiement il avait appelé l'entreprise figurant sur la fiche de paye qui n'à bien sûr pas confirmé ma présence dans ses effectifs.
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Avis consommateurs CASTELGARDEN XT 190 HD Note: 4. 5 Nombre de votes: 4 Build quality Qualité/Prix Facilité d'utilisation Fiche technique et Caractéristiques Caractéristiques générales Type: petits tracteurs; Largeur de coupe: 102 cm; Le collecteur: oui, douce, volume 320 l; Les fonctionnalités Mulching: non; La hauteur de coupe: 30 à 90 mm; Réglage de la hauteur de tonte: il y a, manuelle; Nombre de vitesses: lisse règlement; Décharge: dans le collecteur; Possibilité de l'installer: paillis de buses; Moteur Type de moteur: essence à quatre temps; Puissance: 18.
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Avis consommateurs CASTELGARDEN XF 130 HD Note: 4. 3 Nombre de votes: 35 Build quality Qualité/Prix Facilité d'utilisation Fiche et Spécifications Caractéristiques générales Type: petits tracteurs; Largeur de coupe: 72 cm; Le collecteur: oui doux, le volume de 170 litres; Les fonctionnalités Mulching: non; La hauteur de coupe: 30 à 80 mm; Réglage de la hauteur de tonte: il y a, manuelle; Nombre de vitesses: lisse règlement; Décharge: dans le collecteur; Moteur Type de moteur: essence à quatre temps; Puissance: 12.
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Avis consommateurs CASTELGARDEN XDL 190 HD Note: 4. 7 Nombre de votes: 27 Build quality Qualité/Prix Facilité d'utilisation Fiche et Caractéristiques Caractéristiques générales Type: petits tracteurs; Largeur de coupe: 108 cm; Vitesse de rotation du couteau: jusqu'à 2800 tr / min. Fiche technique tracteur tondeuse castelgarden rasentraktoren. /min; Les fonctionnalités Mulching: oui; La hauteur de coupe: 25-80 mm; Réglage de la hauteur de tonte: oui; Nombre de vitesses: lisse règlement; Décharge: de côté; Possibilité de l'installer: paillis de buses; Moteur Type de moteur: essence à quatre temps; Puissance: 18. 50 PS; Réservoir de carburant: 6 l; Fabricant: Briggs et Stratton; Conception Nombre de roues: quatre roues; Diamètre roues avant: 38 cm; Diamètre roues arrière: 46 cm; Matériau de la roue de disques: acier; Informations supplémentaires Matériel: disque/le couteau; Dimensions Poids: 160.
Caractéristiques du produit Coupe avec bac de ramassage: De série Coupe avec éjection latérale: non Coupe mulching: en option Coupe avec éjection arrière: optionnel Typologie: 3 en 1 - Ramassage + Mulching (option) + éj. postérieure (option) Capacité du bac de ramassage: 240 l Taille du terrain conseillée: 4000 m² Pays de fabrication: Chine Données techniques du moteur Nombre de cylindres: monocylindre Puissance nominale: 13 HP Puissance effective (HP): 9.