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Nestlé Maroc et DHL étant ci-après désignées individuellement par le terme ''Partie'' et collectivement par le terme ''les Parties''. ETANT ENTENDU QUE: Les Parties ont conclu un contrat de prestations logistiques (entreposage) entré en vigueur en date du 25/09/2007, ci-après désigné le « Contrat » par lequel DHL, fournit à Nestlé un espace pour l'entreposage de ses produits. Les Parties souhaitent par le présent avenant réduire le délai de préavis prévu en cas de non renouvellement dans le Contrat. CECI ETANT, LES PARTIES ONT DECIDE, CE QUI SUIT: Article 1er: Réduction du délai de préavis Les Parties conviennent par le présent avenant que le délai de préavis en cas de non renouvellement du Contrat passe à huit (8) mois au lieu de neuf (9) mois. Dans ce contexte, l'article 14 du Contrat est modifié et remplacé comme suit: « Le présent contrat est conclu pour une durée de six (6) ans à compter du 25 septembre 2007, avec une clause de sortie permettant aux deux parties de se désengager du contrat en cas de non-respect de ses obligations, aux conditions mentionnées aux articles suivants.
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Bon à savoir Un vrai business de la logistique s'est développé en France! Les tâches étant complexes à gérer pour les entreprises, de plus en plus de sociétés se lancent dans ce type de services. En France, la prestation logistique représente 10% du PIB, avec 150 000 entreprises dans le secteur et plus d'un million d'emplois! Pour en savoir plus sur les domaines d'avenir: Se lancer à son compte: les 10 secteurs porteurs Pourquoi faire appel à un prestataire? La prestation logistique vous permet d'externaliser ces missions. Des entreprises prestataires vont par exemple gérer pour vous le transport de la marchandise ou son stockage dans des entrepôts. Puisqu'elles sont spécialisées dans ce domaine, elles disposent d'un savoir-faire spécifique et de matériels dont vous ne disposez pas forcément. Sous-traiter ces tâches à des opérateurs externes comporte donc plusieurs avantages: Vous optimisez la gestion de vos flux de marchandises et améliorez indirectement la satisfaction client. Vous pouvez augmenter votre volume de production sans vous soucier du transport ou du stockage de vos marchandises.
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Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel. A qui s'adresse cette formation? Publics concernés Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Contracts managers - Compliance Officers - Avocats - Toute personne amenée à traiter de type de contrat dans le cadre de son activité Pré-requis Avoir des connaissances générales en droit des contrats ou avoir suivi la formation: Dates et lieux Dates et lieux des prochaines sessions PARIS 20 juin. 2022 16 déc.
Objectifs pédagogiques Apprécier les obligations et responsabilités respectives des intervenants de la chaîne logistique Négocier les éléments structurants de l'accord Rédiger les clauses sensibles du contrat Programme de la formation E-Start Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès. Structurer l'opération d'externalisation projetée Qualifier juridiquement l'opération et identifier les opérateurs Examiner les conséquences fiscales du recours à des opérateurs logistiques à l'étranger Établissement stable, obligation d'immatriculation et déclarative Questions de TVA, obligation d'immatriculation et déclarative Sujets de douane hors UE Retenue à la source Anticiper la substitution de partenaire Risques en matière de droit social: transfert des salariés soumis à l'article L.
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