Textes Réglementaires (Banque D'Algérie) | Abef - Voir Alibi Com Streaming Gratuit
Art. 7. — Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1437 correspondant au 21 avril 2016. Mohammed LAKSACI. Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
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Cette convention franco-algérienne a pour objet, l'organisation et le fonctionnement des services du trésor algérien futur État indépendant. Unité monétaire [ modifier | modifier le code] Le dinar algérien (code ISO 4217 DZD) est l'unité monétaire de la République algérienne démocratique et populaire depuis le 1 er avril 1964. Crédit bancaire algerie 2016. Le dinar remplace le nouveau Franc algérien « franc de la région économique d'Algérie », ancienne monnaie utilisée en Algérie de 1848 à 1964. Le dinar, divisé en cent parts égales dénommées centimes (cts), est constitué de billets de banque et de pièces de monnaie métallique. La monnaie fiduciaire appartient à l'État et le privilège de la frappe est délégué à la banque centrale d'Algérie [ 3]. Missions [ modifier | modifier le code] La mission de la Banque d'Algérie est de maintenir sur le plan économique, le crédit, les changes, et les conditions pour un développement ajusté de l'économie. La Banque d'Algérie garantit les meilleures conditions pour que les banques et les établissements financiers et étrangers respectent en permanence les ratios de gestion bancaire, liquidités et l'usage des fonds propres [ 4].
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Ces taux seront aussi diffusés sur le site Web de la Banque d'Algérie; 4 - Toute déclaration tardive (réception de la déclaration en dehors des délais réglementaires) ne sera pas prise en considération dans le calcul des seuils des taux d'intérêt excessifs et exposera les contrevenants aux sanctions de la Commission Bancaire; 5 - Les contrevenants seront déclarés à la Commission Bancaire (article 17 de l'instruction). Reglement de la Banque d Algerie 2016 - Compte Bancaire. La présente note prend effet à partir de la date de sa signature. Le Directeur Général du Crédit et de la Réglementation Bancaire ML. GOUBI (haut)
Cela dit, l'entrée en vigueur de cette loi ne s'annonce pas pour demain dans la mesure où les modalités de son application ne sont pas encore publiées.
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