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Horaires particuliers Plages d'horaires fixes et mobiles. Un salarié peut être soumis à des plages d'horaires fixes et des plages d'horaires mobiles librement déterminées par lui-même. L'employeur doit-il attribuer des titres-restaurant dans ce cas? Tout dépend si le salarié intercale un temps de repas entre deux séquences de travail par le jeu de sa plage mobile (cass. Ticket restaurant sur bulletin de paie excel gratuit pour le maroc. 20 février 2013, n° 10-30028, BC V n° 54). Cas concret. Le salarié doit travailler 5 heures par jour, avec une plage horaire fixe située entre 9 h et 11 h 30 et une plage mobile de 2 h 30 que le salarié est libre d'organiser à son choix, à condition de finir avant 14 h. Si le salarié décide de travailler de 8 h 15 à 12 h 15, de prendre son repas de 12 h 15 à 13 h, puis de finir sa journée de 13 h à 14 h, l'employeur doit lui octroyer un titre-restaurant pour ce temps de repas. DÉCOMPTE PAYE des titres-restaurant Participation patronale. L'employeur est seul décisionnaire quant à sa contribution pour le titre-restaurant.

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L'essentiel. Salaire de base = Nombre d'heures x Taux horaire. Salaire brut = Salaire de base + Heures supplémentaires+ Primes. Cotisation sociale = Base de calcul x Taux. Salaire net = Salaire brut – Cotisations sociales salariales. Coût du travail = Salaire brut + Charges patronales. Est-ce que les tickets restaurants sont imposables? Ticket restaurant sur bulletin de paie cnss. Le titre restaurant est un avantage social mais pas un avantage en nature. L'URSSAF considère qu'il s'agit d'un frais professionnel. La participation du salarié au financement des tickets – restaurants est soumise à l'impôt sur le revenu. Puis-je faire mes courses avec des Tickets-restaurant? Faire vos courses en magasins Quel que soit l'émetteur (Edenred, Up, Apetiz ou encore Sodexo), ils sont compatibles avec la plupart des moyennes et grandes surfaces, ainsi que des supérettes qui disposent de l'agrément de la Commission nationale des titres- restaurant (CNTR). Quel mois je touche mes tickets restaurant? Limportant est que l'on garde un délai raisonnable entre chaque date de remise des chèques déjeuners (que l'on ne distribue pas les chèques le 25 puis lors du mois suivant, les remttre le 9).

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