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Par ailleurs le RPCA (Registre Public du Cinéma et de l'Audiovisuel) permet de remonter une chaîne des droits possible. Les portails Cinédoc et Cinéressources peuvent donner des pistes sur des ayants-droits éventuels. Mais il n'existe pas d'outil sur le domaine public en tant que tel en France. En revanche, le CNC travaille à un outil européen sur les œuvres orphelines. Par ailleurs, un inventaire national a été lancé sur le matériel pour recenser et identifier les boîtes, les affiches… Dans l'objectif de créer un outil commun avec la Cinémathèque française et la Cinémathèque de Toulouse. Cinédoc Cinéressources Le site Patrimoine du CNC Discussion animée par Antoine Leclerc, délégué général du Festival Cinéma d'Alès - Itinérances et de l'association Carrefour des festivals. Regardez la vidéo de la table ronde (à partir de 5min30) Video of 196265295 LIRE LA SUITE DE LA RESTITUTION DU VENDREDI 18 NOVEMBRE: LA DIFFUSION DE FILMS DE PATRIMOINE EN SALLE À L'HEURE D'INTERNET
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Diffusion de films gratuit au public Jeu 13 Jan, 2011 03:49 Salut à tous, Je suis stagiaire d'administration culturelle dans une salle culturelle et pluri-artistique. Nous cherchons à organiser une soirée projection par mois, un mardi, gratuite Nous ne voulons(car nous ne pouvons) rien payer, car nous n'avons pas les moyens d'acheter les droits de diffusion de films et que nous n'avons pas envi de concurrencer d'art et d'essai de la ville. Nous sommes à la recherche de films, documentaires, que l'on pourrait projeter. Nous nous sommes tout d'abord intéressés aux lois sur les films libre de droit pour apprendre qu'il fallait en France, attendre 70 ans après la mort de l'auteur... Ensuite vers les reportages et documentaires que Fr3 met à disposition des enseignants sur sa zone de documentaire gratuite. Enfin, vers les films américains (pour lesquels la loi est a priori un peu différente... Mais nous n'avons toujours pas trouvé la solution à notre problème car, nous avons un gros manque de savoir sur la legislation des films, et désirons de l'aide sur ce sujet!
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Comme le souligne la médiathèque de Ploermel: Qu'est-ce que le domaine public? Les utilisateurs de ce site peuvent eux-mêmes charger des films qui sont libres de droit. En effet, sur cette plateforme on peut voir que plusieurs films de Charlie Chaplin, Buster Keaton, Fritz Lang ou Alfred Hitchcock sont disponibles. Dans le droit américain, si un film est sorti avant 1923, il est considéré comme étant dans le domaine public, sauf s'il a fait l'objet d'une restauration. Source: des films libres de droit. M ediathequeploermel. 6 mars 2018 Or, très souvent, les films sur DVD prévus pour les projections publiques sont des films restaurés donc vous ne pouvez les considérer comme des "oeuvres libres de droits", sous-entendu sans autorisation de diffusion. Concernant les autorisations de diffusion, elles sont détaillées sur le site du CNC: Les séances organisées par les associations ou groupements agissant sans but lucratif. CNC 09 août 2018 Ainsi que sur le site de la Sacem: Diffuser un film en public: quelles sont les démarches?
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En effet, le législateur autorise uniquement la copie pour l'usage exclusif du copiste. Où se procurer les films pour une séance non commerciale? Les supports DCP Les films sur support numérique DCP ou argentique 35 mm sont loués directement auprès des ayants droit (distributeur ou producteur). Pour connaître l'ayant-droit d'un film, il est possible de contacter le registre du cinéma et de l'audiovisuel (RCA) au 01 44 34 37 76 ou au 01 44 34 34 90. Les DVD Certains ayants droit concèdent à des distributeurs spécialisés les droits de représentation qu'ils détiennent sur des œuvres sur DVD / Blu-ray etc., pour un secteur non commercial dont l'étendue est précisée dans les contrats. En fonction des différents contrats conclus entre les ayants droit et ces distributeurs, ces derniers proposent les œuvres qu'ils ont en portefeuille suivant différentes propositions: en vente ou location pour le prêt, la consultation sur place pour les projections publiques exclusivement dans l'emprise de l'organisme acquéreur (ce qui est le plus fréquent) pour des structures particulières: bibliothèques, associations, hôpitaux, établissements pénitentiaires, établissements scolaires etc. en fonction de ce qui a été contractualisé entre les parties.
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