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Friday, 26 July 2024

L'argent ainsi confisqué serait versé «sur un fonds commun pour aider l'Ukraine». Bruxelles Localiser, geler, enquêter, pour finalement saisir les avoirs des oligarques russes sanctionnés par l'UE. À condition de prouver qu'ils ont commis un crime. Tours lyon avion solaire. Le plan de la Commission européenne pour faciliter ces confiscations est ambitieux, mais son aboutissement n'est pas garanti. À lire aussi Tracfin, ce service très discret au cœur de la traque des oligarques russes Le constat de départ illustre l'ampleur de la tâche. Alors que s'impose l'idée de faire payer la reconstruction de l'Ukraine par les responsables de la guerre, les Européens réalisent qu'ils ne disposent pas des instruments nécessaires pour y parvenir. La seule option aujourd'hui pour confisquer des avoirs des personnes ou entités sanctionnées est qu'elles soient condamnées, en Europe, pour un crime. De plus, les personnes ou entités sur liste noire ou sur le point d'y être placées utilisent avec habileté des mécanismes légaux et financiers de plus en plus complexes pour dissimuler leurs avoirs.

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À VOIR AUSSI - Orléans: trois mineurs mis en examen pour agression et vol à main armée Des armes factices et un fusil à pompe L'enquête ouverte à la fin du mois d'avril a permis de mettre la main sur un premier mis en cause qui conduisait l'une des voitures volées. Lors de cette arrestation fin avril, les policiers de la brigade anti-criminalité de Fort-de-France ont découvert deux armes factices - pistolet et fusil à pompe - dans le coffre du véhicule. Les autres interpellations et perquisitions ont eu lieu le 19 mai et « ont permis d'élucider quatre faits », souligne la commissaire de police. Tours-opérateurs | Lyon Aéroport. À lire aussi Valenciennes: une femme mise en examen pour le meurtre de son conjoint Les individus ont été déférés devant le parquet de Fort-de-France vendredi. Les trois mineurs ont été mis en examen puis remis en liberté sous contrôle judiciaire et seront jugés ultérieurement devant le tribunal pour enfants, selon une source judiciaire. Le majeur a également été mis en examen et placé en détention provisoire durant le week-end.

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17:30 Foot: la Fédération canadienne annule son match amical face à l'Iran La fédération canadienne de football a annulé son match amical face à l'Iran sans donner de raison. 17:17 Serie A: un investisseur du Bahreïn renonce à racheter l'AC Milan Le club italien, champion d'Italie ne sera pas racheté par un investisseur du Bahreïn 17:07 Roland-Garros: Caroline Garcia éliminée La Française de 28 ans s'est inclinée face à l'Américaine Madison Keys en 2 sets 6-4, 7-6 (7-3). Itinéraire Tours - Lyon : trajet, distance, durée et coûts – ViaMichelin. 17:01 Ligue des Champions: près de 7. 000 policiers, gendarmes et pompiers mobilisés pour la finale La préfecture de police de Paris va mobiliser 6. 800 policiers, gendarmes et pompiers pour la finale de la Ligue des cha... 16:31 Bundesliga: Patrik Schick prolonge avec le Bayer Leverkusen L'international tchèque a prolongé son contrat avec le club allemand jusqu'en 2027. 16:10 Roland-Garros: le programme de vendredi avec Alcaraz-Korda en session de nuit 16:18 Roland-Garros: « En Grand Chelem, on peut ressentir davantage d'amour du public », assure Ruud 15:47 Ski et snowboard: Johan Eliasch réélu président de la fédération internationale Le Suédois Johan Eliasch, seul candidat en lice, a été réélu président de la fédération internationale de ski et... 15:57

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« C'est un phénomène qui nous inquiétait », note Anne Le Dantec. « S'il y a bien quelque chose à retenir, c'est qu'il faut être vigilant sur les rencontres que l'on fait sur internet », a-t-elle commenté.

Il requiert un accord à la majorité au Parlement européen et l'unanimité des 27 États membres, dont certains (spécialement l'Allemagne) s'inquiètent de la légalité d'une telle mesure. L'exécutif européen devra ensuite proposer un nouveau texte fixant notamment une définition du crime et le calcul des peines. Ukraine: Bruxelles veut faciliter la confiscation d'avoirs d'oligarques russes. Il s'agira de « cibler ceux qui profitent de la violation des mesures restrictives de l'UE (les oligarques, NDLR) et ceux qui la facilitent » (leurs avocats, banquiers, etc. ), prévoit Didier Reynders. À lire aussi Pendant les sanctions, Poutine poursuit sa traque des oligarques rebelles Le second pilier du plan repose sur une actualisation des règles sur la confiscation des actifs frauduleux pour mieux tracer, geler, gérer et confisquer les produits des crimes. Il s'agit notamment de renforcer les situations dans lesquelles les biens peuvent être confisqués sans condamnation, par exemple en cas de décès ou d'immunité de l'accusé. Impossible à ce stade de quantifier l'impact du plan de Bruxelles, qui s'appliquerait aux biens déjà gelés (près de 10 milliards d'euros) et ceux qui suivront pour lesquels il sera possible de démontrer une tentative de contournement des sanctions.

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