Labé : Lancement D'Un Atelier De Ciblage En Vue De La Création D'Un Registre Social Unifié En Guinée - Mosaiqueguinee.Com – Rue Bouffard Bordeaux.Fr

La version 2022 du Code de la sécurité sociale (CSS 2022) est ici en téléchargement gratuit sous la forme d'un fichier PDF. Le Code de la sécurité sociale français en téléchargement ci-dessus comprend l'ensemble des articles des parties législative et réglementaire + les annexes dans leur version à jour des derniers textes parus en janvier 2022. Il intègre notamment les articles applicables aux indemnités journalières d'assurance maladie, au congé maternité, au congé parental, à un accident du travail ou au mi-temps thérapeutique. Orthographe alternative:, Dernière mise à jour le lundi 10 janvier 2022 à 14:01:45 par Matthieu Blanc.

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1. Code Pénal 2. Code de Procédure Civile, Economique et Administrative 3. Code Civil 4. Code de Procédure Pénale 5. Code de l'Aviation Civile 6. Code des Douanes 7. Code du Travail 8. Code de l'Eau 9. Code de l'Artisanat 10. Code de l'Environnement 11. Code de la Chasse 12. Code Electoral 13. Code Minier 14. Code Forestier 15. Code Pastoral 16. Code Elevage 17. Code Foncier et Domanial 18. Code de la Pêche Maritime 19. Code de la Santé Publique 20. Code de Déontologie Médicale suivi du Serment d'Hippocrate 21. Code de Déontologie Chirurgie Dentaire 22. Code de Déontologie des Pharmaciens 23. Code des Assurances 24. Code de l'Urbanisme 25. Code de la Sécurité Sociale 26. Code des Investissements 27. Code des Marchés Publics 28. Code Pétrolier 29. Code de la Marine Marchande 30. Code des Contributions directes 31. Code Général des Impôts 32. Code des Impôts Indirects 33. Code de Contributions des Patentes et Licences 34. Code de la Route 35. Code de Déontologie de la Police et de la Garde Républicaine 36.

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Code de l'Enregistrement et du Timbre 37. Code des Personnes et des Libéralités 38 - Code de l'Enfant Guineen 1. Code Pénal de la République de Guinée LOI N ° 98/036 DU 31 DECEMBRE 1998 PORTANT CODE PÉNAL de Procédure Civile, Economique et Administrative DECRET D/98/N° 100/PRG/SGG DU 16 JUIN 1998 PORTANT CODE DE PROCEDURE CIVILE ECONOMIQUE ET ADMINISTRATIVE 3. Code Civil de la Republique de Guinée DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES: THÉORIE GÉNÉRALE DE LA LOI 4.

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Important communiqué du Ministre du Travail et de la Fonction Publique! L'Attention de tous les Employeurs des secteurs privé et mixte installés en République de Guinée.

La DIASPORA GUINEENNE est une belle idée de plusieurs hommes et femmes guinéens venant de plusieurs horizons, et convaincus que la Guinée mérite mieux que ce qu'elle connaît maintenant. C'est le respect de soi-même, de l'image que nous véhiculons du pays d'origine, des opinions de chacun, de ce que chacun peut apporter à la communauté dans un objectif de rassemblement, que l'Association d'envergure internationale DIASPORA GUINEENNE a été conçue. Il est grand temps d'organiser la Diaspora en une structure regroupant toutes les associations se trouvant dans les différentes régions du monde autour de projets concrets. Plus cette structure sera forte, plus nous serons entendus par les institutions nationales et internationales.

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