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Mairie d'Orgeval 123, rue du Docteur Maurer 78630 ORGEVAL Tél 01 39 22 35 50 - Fax 01 39 75 31 55 Horaires de la mairie Lun au Ven: 8h30 - 12h30 13h30 - 17h30 Mer et Sam: 8h30 - 13h00
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à la une Le concours organisé par le magazine Terre Sauvage et l'Office national des forêts revient afin de récompenser les plus beaux arbres de notre patrimoine français. La Maison de l'eau ouvre les portes de son jardin pédagogique le samedi 4 juin 2022 dans le cadre des Rendez-vous aux jardins Séjour montagne 11/17 ans - date limite du dépôt: 8 juin Vos attentes et vos avis comptent! 24 mai - de 10h à 15h - Les écoles d'Orgeval Informez-vous et exprimez-vous le 5 avril Finalisation de la phase 3 autour du projet "Le Clos des Ecuries" Ukraine - Budget 2022 - 2nd tour de l'élection présidentielle - Covid-19 Orgeval se mobilise pour le peuple ukrainien. 123 Rue Du Docteur Maurer 78630 Orgeval - 14 entreprises - L’annuaire Hoodspot. Fermeture le samedi matin jusqu'à nouvel ordre Absent au prochaine élection? pensez à la procuration! Voir + d'articles
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Concernant la réglementation du CBD en Belgique? Un flou juridique a longtemps sévi sur le territoire… Or dès avril 2019, les services publics fédéraux (le SPF = Service public Fédéral) annoncent que le CBD, appelé aussi en Belgique le « cannabis light », est considéré comme « un autre tabac à fumer » et donc soumis à de fortes accises. Réglementation cosmétique belgique site. À ce titre, les fleurs de CBD sont taxées lourdement: outre, les 21% de TVA, elles sont soumises à 31, 5% d'accises en plus d'un droit d'accise spécial de 48 € / kg. Donc oui les fleurs de CBD sont légales en Belgique, mais à un prix de marché très élevé. Références -base-de-cannabis-autres-tabacs-à-fumer
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Les informations notifiées dans la base de données européenne doivent être conformes à l'article 13 du règlement européen (CE) n° 1223/2009. La personne responsable doit notifier le produit cosmétique et détenir le dossier technique du produit à son adresse renseignée dans la notification. Réglementation cosmétique belgique france. Les informations pratiques sur la notification sont disponibles sur le site de la Commission européenne. Notification des produits cosmétiques contenant des nanomatériaux Les produits cosmétiques qui contiennent des nanomatériaux doivent faire l'objet d'une notification additionnelle, si ces nanomatériaux ne sont pas listés comme tels dans les annexes III à VI du règlement cosmétique européen n°1223/2009. Cette notification doit être introduite auprès de la Commission européenne six mois avant la mise sur le marché du produit. Les informations pratiques sur cette notification sont précisées sur le site de la Commission européenne. Dossier cosmétique européen Le dossier d'information sur le produit cosmétique doit comprendre les éléments suivants: la méthode de fabrication et une déclaration de conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication.