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324-9, L. 324-10, L. Attestation sur l honneur article 43 et 44 du cmp 2018. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.
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Cachet et/ou signature1: 1 Signer le volet suivant. _Déclaration sur l'honneur_ Déclare sur l'honneur avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales. Affirme que la société ou l'entreprise au nom et pour le compte de laquelle j'interviens ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant des articles 43, 44 et 45 de l'annexe au Décret n°2006-975 du 1e r août 2006 portant Code des Marchés Publics ou d'une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays.
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620-1 du code de commerce; Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; Ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.
323-1 et, L. 323-8-2 ou L. 323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. A…………………….., le ……………. Signature et cachet du candidat N. B. 1. ATTESTATION SUR L'HONNEUR Articles 43 et 44 du C.M.P. Signature d'une personne ayant pouvoir d'engager la personne morale candidate – Nom et qualité du signataire 2. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat) et dont le nom et l'adresse seront indiqués.
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6. 64. 6 64. 65. 6 2620:74:1b::1:1 2620:74:1c::2:2 Neustar 156. 154. 70. 1 156. 71. 1 2610:a1:1018::2 2610:a1:1019::2 84. 200. 69. 80 84. 40 2001:1608:10:25::1c04:b12f 2001:1608:10:25::9249:d69b Norton 199. 85. 126. 10 199. 127. 10 N/C Comodo 8. 26. 56. 26 8. 20. 247. Dans tes temps libre - Traduction anglaise – Linguee. 20 Bien entendu, après avoir changé vos serveurs DNS, pensez à vider le cache DNS en suivant mon tutoriel. Et bien sûr, si vous avez d'autres serveurs DNS à conseiller, n'hésitez pas, les commentaires sont là pour ça 😉 Liste des serveurs DNS des principaux FAI (Bouygues, Free, Orange, SFR, etc. ) Bouygues 194. 158. 122. 10 194. 15 2001:860:b0ff:1::1 2001:860:b0ff:1::2 Free 212. 27. 40. 240 212. 241 2a01:e0c:1:1599::22 2a01:e0c:1:1599::23 SFR 109. 66. 10 109. 20 Orange 80. 10. 246. 2 80. 129 OVH 91. 121. 161. 184 91. 164. 227 2001:41d0:1:e2b8::1 2001:41d0:1:e5e3::1
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