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Friday, 19 July 2024
C'est évidemment un peu David contre Goliath. Ainsi, l'une des planches de salut qu'il nous reste pour protéger les syndicats (et leur budget) sera d'ajouter des règlements dans les déclarations de copropriété pour créer des obligations de "prévention" que les copropriétaires devront respecter afin d'être en mesure d'engager leur responsabilité en cas de sinistre s'ils ne sont pas en mesure de prouver qu'ils se sont déchargés de leurs obligations de "prévention". Je vous laisse prendre connaissance de 2 textes récents écrits par des avocats pour clarifier les changements survenus par rapport à la faute. Comment récupérer les franchises auprès d'un copropriétaire responsable d'un sinistre Recours contre un copropriétaire responsable d'un sinistre Par ailleurs, vu ce non-sens qu'est l'article 1074. Article 1074 1 du code de procédure civile vile malgache. 2, d'ici quelques semaines, nous vous présenterons un texte de pétition qu'un député présentera à l'Assemblée Nationale afin de faire tomber l'article 1074. 2 et revenir vers l'ancien régime. Le texte final de la pétition est en cours de révision et un site web indépendant nommé "Ensemble contre 1074.

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