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Faire une demande de CLM La demande de CLM peut être faite par le fonctionnaire ou l'administration. Pour le fonctionnaire, la démarche est la suivante: Le fonctionnaire envoie la demande accompagnée d'un certificat du médecin traitant à son administration Le médecin traitant envoie de son côté ses observations et les pièces justificatives nécessaires au comité médical Le fonctionnaire peut être soumis à une contre-visite sur avis du comité médical Pour l'administration, la mise en congé de longue maladie du fonctionnaire peut être faite d'office au vu d'une attestation médicale ou d'un rapport hiérarchique. Agent contractuel et arrêt maladie : indemnités - Ooreka. Elle provoque ainsi un examen médical de l'agent et saisit le comité médical. Attribution du congé de longue maladie (CLM) La durée du CLM est fixée par l'administration. Elle est de 3 à 6 mois renouvelable, dans un maximum de 3 ans. Si la demande de CLM est présentée pendant un congé de maladie ordinaire (CMO), le CMO est requalifié en CLM. Pour certaines pathologies, le CLM peut être accordé de façon fractionnée sur une période de référence de 4 ans.
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Il est donc garanti à l'agent, en congé de maladie, une rémunération nette. La subrogation est mise en œuvre La collectivité verse à l'agent une rémunération nette qui correspond à son plein ou demi-traitement selon ses droits à congés statutaires rémunérés. Demi traitement contractuel pour. La collectivité doit donc déterminer un salaire brut résiduel, sur lequel portent les prélèvements, en soustrayant de la rémunération brute, l'équivalent reconstitué du montant brut des indemnités journalières (reconstitution à partir des indemnités journalières nettes). La subrogation n'est pas mise en œuvre La collectivité verse à l'agent une rémunération nette égale à la différence entre le plein ou le demi-traitement et le montant des indemnités journalières versées par la CPAM directement à l'intéressé. La collectivité n'étant pas subrogée, elle déduit le montant des indemnités journalières brutes du montant de la rémunération brute, puis elle calcule les prélèvements sur la différence. Les collectivités ne sont redevables envers leurs agents relevant de la sécurité sociale que de la différence entre la rémunération statutaire et le montant des indemnités journalières servies par la CPAM.
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Les agents contractuels de droit public Les textes de référence: décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Les bénéficiaires: Les agents contractuels de droit public (les agents de droit privé - apprentis et emplois aidés - ne sont pas concernés par cette réglementation). Les différents congés: Congé de maladie ordinaire Congé de grave maladie Congé pour accident de service et maladie professionnelle Congé de maternité Congé de paternité
Lorsque l'agent arrive à épuisement de ses droits statutaires à congé de longue maladie ou de longue durée, sa situation doit obligatoirement être examinée par le comité médical en vue d'obtenir un avis sur son aptitude à la reprise du service, son placement en disponibilité d'office pour raison de santé ou sa reconnaissance en invalidité. En attendant la décision du Comité médical, il convient de placer l'agent en disponibilité d'office pour raison de santé à titre conservatoire, avec maintien à demi-traitement(1). L'article 37 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux prévoit le maintien du demi-traitement de l'agent ayant épuisé ses droits à congé de longue maladie ou de longue durée et qui est en attente d'une décision (de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité d'office ou de mise à la retraite pour invalidité) de l'administration nécessitant l'avis préalable d'une des deux instances médicales.
Par ailleurs, le béton a parfaitement sa place comme revêtement dans certaines pièces spécifiques de la maison: salle de bain, cuisine et garage. Les sols des bâtiments professionnels et des sites d'entreposage peuvent aussi être aménagés en béton pour profiter de sa solidité. Le sol en béton combine résistance et praticité pour une durabilité optimale. Il est par ailleurs apprécié pour sa facilité d'entretien; ce qui est très intéressant pour les sols industriels. Béton balayé. Quels sont les avantages? Comme évoqué précédemment, le sol en béton offre de réels avantages pratiques et environnementaux pour réaliser des aménagements durables. Tout d'abord, la pose d'un sol en béton est relativement simple en comparaison à d'autres types de sols. L'astuce consiste juste à s'assurer que la dalle d'origine en béton soit en bon état. Puis, le sol en béton se décline en plusieurs variantes comme le béton ciré, le béton quartzé et le béton classique. Cette multiplicité permet aux architectes de concevoir des aménagements décoratifs très originaux.
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Le béton drainant peut ainsi être perçu comme étant un matériau écologique présentant des avantages environnementaux indéniables. Béton bouchardé Le sol en béton bouchardé est la meilleure option pour attribuer de la structure au rendu final. La boucharde du cimentier est appliquée à la structure postérieurement au lissage de celle-ci. Techniquement, la boucharde est un petit rouleau métallique ayant des motifs et des picots qui s'impriment subtilement sur la structure en béton. Quels sont les usages? Sol béton balade à cheval. Les possibilités offertes par les bétons sont nombreuses dans le domaine de la maçonnerie et du génie civil. Le sol en béton combine son rôle de structure avec son aspect décoratif contribuant à agrémenter la réalisation architecturale. Aujourd'hui, le sol en béton tend à gagner en popularité. Il a réussi à convaincre en raison de ses nombreuses qualités. Le sol en béton est ainsi utilisé comme support décoratif. Les plus astucieux utilisent à cet effet de la poudre de quartz pour conférer un peu de style au rendu.
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Ainsi, il procédera comme suit: Inspecter minutieusement le sol afin de savoir quel produit utiliser, puis dégager les fissures avec un burin; Appliquer une couche primaire pour que le produit accroche bien, puis combler les fissures avec du mortier; Lisser à nouveau le sol avec une truelle et poncer la surface pour obtenir un rendu plat; Pour finir, appliquer un produit hydrofuge pour permettre au béton de tenir plus longtemps. Pour la réparation de votre sol en béton, demandez un devis auprès des professionnels pour savoir combien prévoir. Béton balayé pour sols: Prix, Pose, Avantages - Beton Expert. Mais retenez déjà que le coût des travaux dépend du type de sol, de son état, du nombre de fissures (d'éclats ou de trous) et des dimensions. worker using scrubber machine for cleaning and polishing floor Repeindre le sol en béton Si votre sol en béton a simplement perdu de sa teinte originelle, vous pouvez envisager de le repeindre. Ceci reste également possible si les fissures ne sont pas importantes. En appliquant une autre peinture, vous redonnerez à votre sol en béton un nouvel éclat.