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Définition de la notion de commune et de résidence administrative ou familiale La notion de commune au sens du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et de l'arrêté du 20 décembre 2013 est rappelée (notion de transports publics adaptés au déplacement considéré). Modèle d'ordre de mission dans le cadre d’actions de reconversion professionnelle par un agent en congé pour raison de santé | CDG31. Il est nécessaire que la commune où on se déplace soit différente de la commune d'affectation (résidence administrative) et de celle du domicile (résidence familiale). Il ne faut pas non plus qu'elle soit limitrophe à ces communes, ni desservie par un transport commun urbain. L'autorisation d'utiliser un véhicule personnel pour les besoins du service est obligatoire dès lors qu'aucun moyen de transport public de voyageurs n'est adapté au déplacement considéré. Dans ce cas, l'indemnisation s'effectue sur la base des indemnités kilométriques (0, 25 euros/km), ainsi que précisé à l'article 5 de l'arrêté du 20 décembre 2013 (rappel de la jurisprudence constante suite au jugement de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 13 janvier 20015 [ 1]).
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Droit à indemnisation dans le cas de déplacements liés aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours, d'une sélection ou d'un examen professionnel organisés par l'administration Il concerne tous les personnels qu'ils se situent en métropole, en outre-mer ou à l'étranger. Les frais de transport sont pris en charge dans la limite d'un aller/retour par année civile (ou 2 allers/retours à titre dérogatoire en cas d'épreuves d'admissibilité et d'admission). Modele ordre de mission fonction publique - Document Online. Frais de stage et de déplacement pour les stagiaires Les PE stagiaires bénéficient aujourd'hui d'une indemnité forfaitaire de formation (IFF), d'un montant de 1 000 euros annuels, qui se substitue au régime ordinaire de remboursement des frais de déplacements et autres indemnités de stage précisé par le décret de 2006. Néanmoins, s'ils en font le choix, ils peuvent toujours opter pour ce régime indemnitaire qui dans certains cas (stage éloigné) peut être plus avantageux. La circulaire explicite les modalités d'indemnisation des frais de stage et de déplacement accessibles à tous les stagiaires.
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Cette page recense la liste des épisodes de la série télévisée Newport Beach. Première saison (2003-2004) [ modifier | modifier le code] Le Bad Boy ( Pilot) Étincelles ( The Model Home) Viva Las Vegas ( The Gamble) Le bal des débutantes ( The Debut) L'intrus ( The Outsider) La nouvelle copine ( The Girlfriend) Virée au Mexique ( The Escape) Situation de crise ( The Rescue) Vertige de l'amour ( The Heights) Le couple parfait ( The Perfect Couple) Retour à Chino ( The Homecoming) Secret ( The Secret) C'est la fête ( The Best Chrismukkah Ever) 3, 2, 1... Bonne année! ( The Countdown) Sur la touche ( The Third Wheel) Ménage à trois ( The Links) Rivalité ( The Rivals) La vérité ( The Truth) Vive la Saint Valentin ( The Heartbreak) Comme dans une télénovela ( The Telenovela) Adieu les filles ( The Goodbye Girl) Soirée à Hollywood ( The L. Télécharger newport beach saison 1 episode 1. A. ) Nana ( The Nana) La demande en mariage ( The Proposal) L'invité surprise ( The Shower) Strip-tease ( The Strip) Le mariage ( The Ties That Bind) Deuxième saison (2004-2005) [ modifier | modifier le code] Distances ( The Distance) Retour à la case départ ( The Way We Were) Les nouveaux ( The New Kids on the Block) Rencards en groupe ( The New Era) La soirée givrée ( The SnO.