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Friday, 31 May 2024
Les droits varient selon que les stagiaires sont logés ou non gratuitement par l'État et ont ou non la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé. En cas de doute, de contestation, contactez-nous!

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Quelles situations peuvent ouvrir droit à indemnisation des frais de déplacement? Des frais de déplacement hors des communes de résidence administrative et familiale peuvent concerner: des missions ponctuelles, des déplacements réguliers, des stages ou des actions de formation initiale ou continue, des conférences ou animations pédagogiques, des réunions de directeurs-directrices, des réunions CM2/6 e etc. La circulaire précise que les enseignants affectés sur plusieurs écoles (service partagé) et les remplaçants qui n'ont pas droit à l'ISSR (affectés pour toute l'année scolaire dès la rentrée) sont également concernés. Modèle d'ordre de mission dans le cadre d’actions de reconversion professionnelle par un agent en congé pour raison de santé | CDG31. Pour les services partagés, la résidence administrative est la commune dans laquelle est effectuée la plus grande part des obligations de service Le trajet pris en compte peut avoir pour origine et/ou pour destination, soit la résidence administrative, soit la commune de résidence familiale et l'indemnisation doit correspondre au trajet effectivement accompli (y compris si plusieurs déplacements successifs ont lieu la même journée).

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Droit à indemnisation dans le cas de déplacements liés aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours, d'une sélection ou d'un examen professionnel organisés par l'administration Il concerne tous les personnels qu'ils se situent en métropole, en outre-mer ou à l'étranger. Les frais de transport sont pris en charge dans la limite d'un aller/retour par année civile (ou 2 allers/retours à titre dérogatoire en cas d'épreuves d'admissibilité et d'admission). Moodle ordre de mission fonction publique et. Frais de stage et de déplacement pour les stagiaires Les PE stagiaires bénéficient aujourd'hui d'une indemnité forfaitaire de formation (IFF), d'un montant de 1 000 euros annuels, qui se substitue au régime ordinaire de remboursement des frais de déplacements et autres indemnités de stage précisé par le décret de 2006. Néanmoins, s'ils en font le choix, ils peuvent toujours opter pour ce régime indemnitaire qui dans certains cas (stage éloigné) peut être plus avantageux. La circulaire explicite les modalités d'indemnisation des frais de stage et de déplacement accessibles à tous les stagiaires.

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MODELE ORDRE DE MISSION FONCTION PUBLIQUE dans l'actualité Dialogue social 20 nov. 2019 Négociation collective dans la fonction publique: une mission rendra ses conclusions fin décembre Une mission sur la négociation collective dans la fonction publique devra éclairer le gouvernement, pour qu'il puisse prendre une ordonnance favorisant les accords négociés, nationaux et locaux, [... ] Santé et sécurité au travail 10 févr. 2021 Télétravail: renforcement du télétravail pour les agents de la fonction publique Le télétravail est la règle dans toutes les administrations dont les missions le rendent possible pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, avait rappelé mercredi 3 février 2021 [... Moodle ordre de mission fonction publique du. ] Fonction publique 5 nov. 2021 "Il n'y a pas de réussite possible dans la fonction publique si la réalité de cette fonction publique n'est pas reconnue" Ancien ministre de la Fonction publique de 1981 à 1984, Anicet Le Pors a apporté son témoignage le 8 octobre 2021, lors d'une table ronde* sur le "service public [... ] 29 nov.

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2021 Télétravail: renforcement du télétravail pour les agents de la fonction publique Le télétravail est la règle dans toutes les administrations dont les missions le rendent possible pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, avait rappelé mercredi 3 février 2021 [... ] Fonction publique 5 nov.

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Une circulaire sur les frais de déplacement et ordre de mission est parue au BO du 14 janvier 2016. Elle répond aux demandes répétées que le SNUipp-FSU a faites afin d'obtenir des clarifications sur de nombreux points sur ce sujet. Cette circulaire rappelle également plusieurs arrêts des tribunaux administratifs. Elle constitue donc une référence très importante à laquelle se reporter dès lors qu'il y a déplacement hors de la résidence administrative et/ou familiale. Les textes: Circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 BO n°2 du 14 janvier 2016 NOR: MENF1518124C Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 NOR: BUDB0620002D Arrêté du 20 décembre 2013 NOR: MENG1328579A Ordre de mission Le principe général de l'ordre de mission est très clair: tout déplacement effectué pour les besoins du service, quel que soit son objet, doit donner lieu à un ordre de mission ouvrant droit à des frais de déplacement conformément à la réglementation. Modele ordre de mission fonction publique - Document Online. Une invitation ou une convocation par lettre, téléphone ou courriel ne dispense pas de la validation d'un ordre de mission dans l'application dédiée.

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