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Saturday, 20 July 2024

Les informations suivantes sont nécessaires pour introduire la demande via le site web du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales: nom (noms de jeune fille et marital pour les femmes mariées). Prénom (s). Date et lieu de naissance (lieu/commune/wilaya). Numéro de l'acte de naissance indiqué sur l'extrait de naissance ou sur le livret de famille. Numéro d'immatriculation consulaire figurant à l'intérieur de la carte d'immatriculation. Numéro d'immatriculation du père ou de la mère pour les enfants mineurs (âgés de moins de 19 ans). Les personnes nées dans notre circonscription consulaire et qui y résident dont les actes de naissance n'ont pas été transcrits doivent impérativement accomplir les formalités de transcription auprès du service de l'état civil sur présentation: D'une copie intégrale originale de l'acte de naissance (datant de moins de trois mois), D'une pièce attestant de la nationalité algérienne (carte consulaire, passeport, carte nationale d'identité ou tout autre justificatif) de l'intéressé ou du père ou de la mère si la transcription concerne un enfant mineur (âgé de moins de 19 ans).

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Résolu /Fermé association - 5 janv. 2016 à 17:07 sarah2012 Messages postés 5866 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 6 janv. 2016 à 09:49 Bonjour, Pour les personnes nées en France dont les parents sont algériens, faut-il faire la demande d'un acte S12 au Consulat dont on dépend en France ou dans un autre Ministère Merci de m'en informer 2 249 bonjour, Vous devais faire votre demande auprès du service de l'état civil du consulat algérien, rattaché à votre lieu de naissance et demandez qu'il soit transmis à votre consulat rattaché à votre lieu de résidence, si vous avez déménagé. Leur joindre une copie intégrale de votre acte de naissance pour transcription de celui-ci sur les registres de l'état-civil algérien et ensuite demander votre acte de naissance S12. cordialement

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L'acte de naissance sécurisé, dit 12S, est obligatoire pour l'établissement du passeport biométrique. Il est établi sur la base du registre de l'état civil. Les personnes nées en Algérie, immatriculées auprès de notre circonscription consulaire peuvent solliciter l'acte de naissance 12S en adressant un courrier électronique au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, à l'adresse suivante: Les 12S sont établis et envoyés aux représentations diplomatiques et consulaires pour délivrance aux intéressés. Les intéressés doivent suivre l'évolution du traitement des demandes à travers l'onglet « suivi de la demande » figurant sur la page d'accueil du site sur lequel a été effectuée la demande. Lorsque le message «se rapprocher du consulat concerné pour récupérer le 12S» sera affiché, ils doivent se présenter au service de l'état civil, munis d'une pièce d'identité algérienne, pour retirer personnellement leurs 12S et ceux de leurs enfants mineurs (âgés de moins de 19 ans). Il reste entendu qu'à l'occasion d'un séjour en Algérie, tout ressortissant algérien établi à l'étranger peut solliciter le 12S auprès de toutes les communes du pays.

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Demande d'acte de naissance à Bobigny (Seine-Saint-Denis). Comment obtenir un acte de naissance auprès de la mairie de Bobigny (Seine-Saint-Denis-île-de-France) Établi par l'état-civil à l'occasion d'une naissance, un acte de naissance qui ne peut être délivré que par la commune où est survenu l'événement fait mention dans sa version intégrale de la date et de l'heure de naissance, du nom de la personne concernée, de sa filiation ou encore d'un éventuel mariage, divorce … par l'intermédiaire de mentions marginales. Demandée dans le cadre de nombreuses démarches (mariage, demande d'une carte nationale d'identité …), une copie d'acte de naissance est un document certifié conforme dont la durée de validité est généralement de trois mois. Vous souhaitez demander une copie d'acte de naissance auprès de la mairie de (31 Avenue du Président Salvador Allende 93000 BOBIGNY)? Remplissez le formulaire ci-dessous et recevez sous quelques jours l'acte désiré par voie postale. Découvrez les démarches pour obtenir une demande d'acte de naissance auprès de la mairie de à l'adresse 31 Avenue du Président Salvador Allende 93000 BOBIGNY.

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Le demandeur réceptionne son document au consulat «dans un délai de deux à trois semaines». Deux postes sont aménagés dans chaque consulat pour la gestion des demandes. Ce dispositif sera généralisé à tous les postes consulaires à l'étranger d'ici à la fin de l'année. A charge pour les services consulaires d'informer les administrés immatriculés de ce moyen mis à leur disposition. Une campagne d'information sera menée dans les meilleurs délais. A suivre. Le site internet qui permet aux ressortissants algériens nés en Algérie et résidant en France est Pour ce faire, le demandeur doit obtenir un code d'accès qui lui sera envoyé par email après son inscription sur le site. Pour s'inscrire, il devra cliquer sur l'onglet «Inscription», saisir ses nom, prénom et adresse email. Cliquer sur l'onglet «demande 12S» et introduire son adresse email et son code d'accès, puis cliquer sur la touche «Entrée», puis remplir les espaces concernant les informations demandées et cliquer sur «Enregistrez». Il a la possibilité de suivre l'évolution de sa demande et de voir à quel niveau de traitement elle se trouve en cliquant sur «Suivi de demande».

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