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Saturday, 10 August 2024

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L'ordre du jour de la première réunion étant défini par l'employeur, les élus auront intérêt à lui demander de porter à l'ordre du jour de cette première réunion les différents points qu'ils souhaitent voir apparaître portant sur la mise en place ou le fonctionnement du CSE. Afin de ne pas être pris de court, il nous semble important que les élus tiennent une réunion préparatoire très rapidement après leur élection afin de discuter des points qu'ils jugent essentiels de faire figurer à l'ordre du jour de cette première réunion. Modèle documentation économique et financière clé usb. Nous allons donc aborder dans les lignes qui suivent: Le détail des désignations en distinguant le cas général et les spécificités des entreprises de + de 300 salariés Les modalités de transfert des biens du CE vers le CSE Les bonnes pratiques de fonctionnement du comité La question du règlement intérieur. LE POINT SUR LES DESIGNATIONS Pour lister les désignations à réaliser, il convient dans un premier temps de se poser quelques questions: Un accord de mise en place du CSE a-t-il été conclu?

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Le CSE vient d'être créé et les élus sont connus depuis la publication des résultats des élections. Voici ce que vous devez faire après la création du CSE. Organiser la première réunion plénière formalisant la création du CSE. La première chose à faire une fois élu c'est de ne rien faire. En effet la première réunion plénière de mise en place est organisé par le président lui-même. Il dispose d'un délais d'un mois pour vous communiquer une date ainsi que l'ordre du jour de la réunion. À noter, les réunions plénières ne sont réservés qu'aux membres titulaires du CSE. Les suppléants (sauf dispositifs contraires) n'ont pas le droit d'y assister. Modèle documentation économique et financière ce site. Objectif de la première réunion du CSE L'objectif est assez simple: former le bureau. Le but de cette réunion est de voter pour le secrétaire, le trésorier et si besoin le secrétaire adjoint ainsi que le trésorier adjoint. Le vote s'effectue soit à main levé soit à bulletin secret. L'employeur a le droit de voter et compte pour une voix. Le deuxième point est la transmission d'une documentation économique et financière contenant: La forme juridique de l'entreprise et son organisation; Les perspectives économiques de l'entreprise; La répartition du capital entre les différents actionnaires détenant plus de 10% du capital; La position de l'entreprise dans la branche d'activité à laquelle elle appartient.

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2315-38 du Code du travail).

- Descriptif et lieu de réalisation de ces activités en distinguant, le cas échéant, celles gérées directement par le comité, celles à la gestion desquelles il participe, et celles dont il a délégué la gestion; dans ces deux derniers cas, sont précisés le montant délégué par le comité et le prestataire auquel il a été fait appel; - Eléments d'analyse portant sur les écarts entre le budget prévisionnel et le budget réalisé; 4° La description et l'évaluation du patrimoine; 5° Les engagements en cours et les transactions significatives.

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Le transporteur maritime espagnol Trasmediterránea a dévoilé dimanche 22 mai 2022 le calendrier de ses opérations estivales sur la liaison entre le port de Ghazaouet en Algérie et la ville d'Almeria du côté espagnol et même celles reliant la même ville espagnole au port d'Oran. Au même titre que les autres transporteurs maritimes qui desservent l'Algérie, Trasmediterránea a reçu l'autorisation de relancer ses traversées vers et depuis le pays à la fin de l'année 2021. Le ferry entre L’Espagne et l’Algérie est de retour!. Depuis cette date, la compagnie exploite deux dessertes par semaine reliant la ville d'Almeria située en Espagne à deux ports d'Algérie, soit celui d'Oran et de Ghazaouet, qui se trouve dans la wilaya de Tlemcen. La liaison Almeria-Oran est assurée chaque mardi et celle entre la ville espagnole et le port de Ghazaouet se fait chaque samedi. Le programme d'été 2022 Ghazaouet – Almeria – Ghazaouet Le programme du mois de juin 2022: Dans le sens Ghazaouet – Almeria: Les départs sont fixés pour les dates du 5, 12, 19 et 26 juin 2022 vers 20h00 et 16h00; Les arrivées sont prévues pour les 6, 12, 19, 26 juin vers 7h00 et 22h00.