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Journal Officiel Mauritanie 2015
Friday, 19 July 2024

Chaque périphérique vidéo qui rejoint votre réunion compte pour 1 par rapport à la limite des périphériques vidéo, peu importe le nombre de personnes qui y sont connectées. Chaque personne qui rejoint la vidéo en utilisant l'application Webex compte également comme 1 périphérique vidéo, qu'elle soit connectée ou non à un périphérique vidéo. Par exemple, si vous êtes dans une salle de conférence avec trois autres personnes et que vous êtes tous connectés à un périphérique de salle à partir de l'application Webex, vous compterez pour un total de 5 périphériques vidéo (chaque personne, plus le périphérique de salle). Compte par rapport à la limite des périphériques vidéo Connecté à un périphérique vidéo à partir de l'application Webex 4 personnes connectées à un périphérique vidéo à partir de l'application Webex 1.

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plus bas), les personnes à comptabiliser comme entrant dans le quorum sont les personnes physiquement présentes et celles en distanciel. Si le quorum n'est pas réuni à l'ouverture de la séance, celle-ci ne peut se tenir et l'assemblée doit être à nouveau convoquée dans les trois jours (le quorum ne s'imposera plus lors de cette seconde séance). Ce quorum dérogatoire s'applique non seulement aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales, des EPCI, des groupements de collectivités (syndicats mixtes ouverts ou fermés notamment), mais également aux bureaux des EPCI à fiscalité propre. Nombre de procuration de vote Possibilité, pour chaque élu convoqué, de disposer de 2 pouvoirs. Ce nombre de pouvoirs concerne la réunion initiale de l'organe délibérant concerné ou la seconde réunion suite au défaut de quorum de la première. Séance en téléconférence Possibilité d'organiser en visioconférence, ou, à défaut, en audioconférence, les séances des conseils municipaux et des conseils communautaires, ainsi que les réunions des C.

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Il est également conseillé d'inviter le public à télécharger l'application TousAntiCovid afin d'alerter, par la suite, les éventuels cas contact. « L'absence d'utilisation de cette application peut être compensée par la mise en place d'un registre dans lequel l'établissement renseigne la date et l'heure d'arrivée du participant » – mais cela n'est pas obligatoire. Cas des réunions organisées dans les bars ou restaurants Le protocole aborde enfin la question des réunions électorales organisées dans les restaurants ou débits de boisson. Dans ce cas, les règles concernant le pass vaccinal sont un peu différentes de ce qu'elles sont pour les salles. Deux cas possibles: si le bar ou le restaurant a été privatisé, « entièrement ou partiellement », et si, en conséquence, les participants ne sont pas en contact avec les autres usagers du lieu, le pass vaccinal ne doit pas être demandé – sauf si la consommation de nourriture ou de boisson est prévue lors de cette réunion. Si en revanche « la réunion se déroule dans un espace non privatisé, accessible au public de l'établissement », le pass vaccinal est alors obligatoire.

Une capacité d'accueil de moitié dans les espaces intérieurs des restaurants Ces espaces situés en intérieur ne peuvent accueillir du public que dans la limite de 50% de leur capacité, indique le décret. Qui ajoute que la capacité maximale d'accueil de l'établissement est affichée et visible depuis la voie publique lorsqu'il est accessible depuis celle-ci. Il n'y a plus de jauge pour les terrasses. Certaines conditions demeurent: les personnes accueillies doivent avoir une place assise, et une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de six personnes. Le port du masque est toujours obligatoire pour le personnel des établissements et les clients âgés de 11 ans ou plus lors de leurs déplacements au sein du café ou restaurant. Les restrictions imposées jusqu'à présent à la restauration collective en régie ou sous contrat, ainsi qu'à la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier, sont supprimées (place assise, distance minimale de deux mètres, etc. ).

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