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» En juillet prochain, à l'occasion du célèbre festival d'Avignon, le bâtonnier s'apprête également à organiser le tout premier colloque en droit du théâtre au sein du Cloître Saint-Louis, lieu emblématique du festival. « Nous réfléchissons à des sujets d'actualité susceptibles d'intéresser les festivaliers, comme le statut d'intermittent du spectacle pendant le Covid ou encore les droits d'adaptation de l'œuvre par rapport aux droits d'auteur », révèle-t-il. Avocat droit de la famille carpentras. « Le but est de mieux faire connaître notre barreau et de montrer qu'il y a aussi un aspect juridique dans les manifestations du festival d'Avignon. » De quoi replacer le droit au cœur de la capitale du spectacle vivant. Chloé Enkaoua

La loi du 02 mars 2022 simplifie la procédure de changement de nom. En effet, les démarches pour le changement de nom ne nécessitent plus la saisine du Garde des Sceaux, ministre de la Justice. A partir du 1er juillet 2022, une personne majeure peut changer de nom de famille en s'adressant, soit à la mairie de son lieu de naissance, soit à la mairie de son domicile. Pour les enfants mineurs, l'accord des deux parents est nécessaire. Cet accord n'est pas nécessaire lorsque l'un des parents exerce seul l'autorité parentale. La simplification de la procédure réside dans le fait qu'il faut uniquement renseigner un CERFA (document administratif) sans avoir à justifier d'un motif légitime de changement. Geiger Marc 31 place Colonel Mouret CARPENTRAS Avocat... La procédure devient également moins coûteuse puisqu'il ne faut plus payer des frais de publication du changement dans les journaux d'annonces légales. Ce changement de loi est une bonne nouvelle pour les femmes qui s'occupent seules de leurs enfants, et, qui devaient justifier à chaque démarche administrative de leur parentalité Cependant, la mise en œuvre par une maman de son droit à changer le nom de son enfant mineur, lorsqu'elle n'exerce pas seule l'autorité parentale, peut à bien des égards porter atteinte aux droits du père, et affecter la filiation.

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L'application du passe vaccinal pour les personnels travaillant dans certains établissements recevant du public ainsi que la gestion des cas contacts sont... Lire la suite > Comment calculer votre impôt d'après le barème de l'impôt sur le revenu 2022? Le barème de l'impôt sur le revenu sert au calcul de l'impôt. Il comporte plusieurs tranches, chacune ayant un taux d'imposition différent. Voici les tranches et taux d'imposition en 2022. Tribunal judiciaire de Carpentras, 6 octobre 2021, n° 21/00111 | Doctrine. Comment calculer votre impôt sur le revenu? Le montant de l'impôt sur le revenu se calcule à partir du... Lire la suite > Interruption du délai de prescription d'une créance entre époux par le PV de difficultés dressé par le notaire désigné pour la liquidation des intérêts patrimoniaux Le litige portait sur l'indemnité d'occupation privative d'un bien par un indivisaire, invoquée sur le fondement de l'article 815-9 du Code civil. La Cour rappelle que la consignation d'une demande d'indemnité d'occupation dans un procès-verbal de difficultés interrompt le délai...

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