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Chapitr e 5 La r esponsabilité civile extracontractuelle! Introduction " Le fondement de la responsabilité civile extracontractuelle: 2 niveaux " —> La loi a créé des régimes généraux de responsabilité extracontractuelle. " Art 1240 à 1244 cc " —> La loi a crée des régimes spéciaux de responsabilité " Exemple: la loi du 5/7/85 sur les victimes des accidents de la circulation par un VT AM. Exemple! : la loi du 19 mai 1998 sur la responsabilité des pr oducteurs du fait " des produits défectueux (un pr oduit qui n'o ff re pas aux utilisateurs la sécurité " à laquelle ils pouvaient légitimement s'attendre) a été insérée au code civil aux articles 1285 et suivants. " Exemple! : Le législateur a créé un régime spécial d'indemnisation des patients hospitalisés en cas d'accident thérapeutique (4 mars 2002) " Exemple! : le législateur a créé un régime spécial de fournisseurs d'accès " inter net et les héber geurs de site (21 juin 2004) " Exemple! : la loi du 8 août 2016 a introduit dans le code civil le principe de la responsabilité écologique.

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Elles peuvent en outre, condamner l'auteur de l'infraction à une sanction civile si la victime s'est constituée partie civile afin d'obtenir réparation de son préjudice. Les actions en responsabilité civile et pénale se distinguent enfin par leur délai de préscription: l'action en responsabilité civile est fermée après l'écoulement d'un délai de 5 ans, ou de 10 ans dans le cas de dommage corporel; l'action en responsabilité pénale se prescrit par 1, 6 ou 20 ans selon que le fait reproché au responsable soit une contravention, un délit ou un crime. II. Le dommage, condition de la responsabilité civile A. Les différents types de dommage Traditionnellement, on distingue les dommages corporel, matériel et moral. On peut également différencier les dommages patrimoniaux des dommages extrapatrimoniaux. Ces deux classifications peuvent être combinées: le dommage matériel est l'atteinte aux intérêts financiers d'une personne. Ce dommage patrimonial englobe la perte subie et le manque à gagner; le dommage corporel est constitué d'atteinte à l'intégrité physique, de blessures.

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C'est donc un moyen d'assurer l'indemnisation des victimes. La place de la responsabilité civile parmi les différents systèmes de responsabilité et de réparation 1/ La responsabilité morale et la RC La responsabilité disciplinaire et la RC La responsabilité morale est la nécessité pour une personne de répondre de ses intentions et ses actes devant sa conscience. Contrairement à la responsabilité civile, elle survit perpétuellement à l'action. Elle est donc sanctionnée principalement par un sentiment de culpabilité. La responsabilité disciplinaire est liée à un règlement intérieur. Règlement d'une entreprise spécifique par exemple. Elle vise seulement à sanctionner et prévenir contrairement à la responsabilité civile qui tend à réparer. Il peut s'agir d'une responsabilité disciplinaire de l'ordre des médecins par exemple. La responsabilité délictuelle possède un domaine plus large que celui de la responsabilité contractuelle. Ainsi, à chaque fois qu'on n'est pas en présence d'un contrat, on est dans le domaine de la responsabilité délictuelle 2/ Différences entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale Quant au domaine d'application L'objet de ces deux types de responsabilité est différent.

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` Dans cette hypothèse, la victime ou ses héritiers ont le choix entre deux options: Voie pénale: Porter plainte devant le procureur du ROI pour déclencher le procès pénal tout en se constituant partie civile. Le cas échéant, le juge pénal aura à se prononcer quant à la sanction pénale et les indemnités de réparation octroyées à la victime. Voie civile: Action en réparation portée devant les tribunaux civils. Il se peut également que la victime ou ses ayants causes intentent une action pénale et une action civile indépendante. Le cas échéant, le juge civil devra attendre que le juge pénal se prononce quant à l'affaire et sera lié par sa décision. En ce sens, le juge civil saisi d'une action en réparation du préjudice subi à l'occasion d'une infraction doit surseoir à statuer jusqu'à ce que le juge pénal ait rendu le verdict final. On dit que « le criminel tient le civil en l'Etat ». La responsabilité civile se partage en deux volets: Responsabilité délictuelle Responsabilité contractuelle Permet de sanctionner tout dommage né en dehors de l'exécution d'un contrat.

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La seiche à la plancha ou sepia est un grand classique de la gastronomie espagnole. Tous les cuisiniers amateurs cuisine savent cuisiner se plat. C'est un poisson maigre, à chair ferme et blanche avec un léger goût sucré. C'est aussi un poisson très proche du calamar. Elle se cuisine à la plancha, en fricassée, sautée au wok ou même panée. En Espagne, la recette la plus répandu est celle de la seiche a la plancha avec une persillade. On parle de sepia à la plancha con ajo perejil. Tous les restaurants et bar à tapas proposent ce plat. Il peut être servi en tapas, en hors d'oeuvre et même en seiche est un plat simple et rapide à faire, mais il y a quelques règles à exemple, la meilleur option est d'acheter de petites grandes sont meilleures pour des cuisson lente ou en sauce. Recette de seiche persillade sauce. D'autres part, Toujours privilégier l'achat d'une seiche fraîche. Elle sera plus savoureuse et la préparation sera encore plus simple. Recette de seiche à la plancha 1 seiche fraîche ou congelée 2 gousses d'ail Persil huile d'olive Astuce: Si Elle est congelée, la procédure est la suivante: décongeler la seiche totalement dans un plat afin d'évacuer toute l'eau.

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Une recette d'entrée simple et rapide par onisrev Recette de cuisine 5. 00/5 5. 0 / 5 ( 1 vote) 1 Commentaires 154 Temps de préparation: <15 minutes Temps de cuisson: 2 minutes Difficulté: Facile Ingrédients ( 2 personnes): 600 g de seiche persillade 3 c/soupe Huile d'olive Sel et poivre ½ jus de citron 500 g de champignons de Paris en lamelles Préparation: Nettoyer bien la seiche et détailler-la en lamelles que vous mettrez dans un saladier avec 2 c /soupe d'huile d'olive, sel et poivre. Mettre au frigo pour 1 heure. Cette préparation peut se faire aussi bien à la plancha qu'à la poêle. Mettre un filet d'huile d'olive sur la plancha ou dans votre poêle après l'avoir bien faite chauffer. Jeter votre seiche et faire sauter environ 2 mn et retourner et encore 2 mn. Recette de seiche persillade maison. Dresser dans un plat et ajouter la persillade et ½ jus de citron, remué bien, saler et poivrer à votre convenance. En parallèle, dans une autre poêle faire sauter les champignons de paris avec 1 c/soupe d'huile d'olive très rapidement et mettre aussi la persillade.

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encre de seiche - La cuisine O-Lit Tags: Calamar, Riz, Entrée, Seiche, Risotto, Italie, Cornet, Encornet, Fruit de mer, Encre de seiche, Farci, Europe Bonjour à tous, Cette fois-ci, c? est du côté de l? Italie que l? inspiration m? est venue pour cette recette. Voici une superbe entrée qui plaira tant aux yeux qu? Seiche ou sepia à la plancha un delice espagnol. facile et rapide. au palais. Toutefois attention car comme le savent ceux qui connaissent l? Italie, les repas... Source: La cuisine O-Lit Riz aux anneaux d'encornet géant - amafacon Tags: Veau, Boeuf, Calamar, Crevette, Pomme de terre, Champignon, Agneau, Riz, Canard, Lapin, Entrée, Gambas, Salade, Ail, Alcool, Vin blanc, Saucisse, Boisson, Asie, Fromage, Vin, Wok, Plancha, Espagne, Volaille, Omelette, Foie, Légume, Paella, Aromate, Andouillette, Encornet, Rognon, Viande blanche, Fruit de mer, Grillade, Chine, Gousse, Europe, Viande rouge Riz aux anneaux d'encornet géant Ingrédients: 120 g de riz, 250 g d'anneaux d'encornet géant, 1 ognon, 1 gousse d'ail, 6 cl de vin blanc... Source: amafacon Cabillaud à la portugaise - amafacon Tags: Veau, Boeuf, Cabillaud, Calamar, Crevette, Pomme de terre, Champignon, Agneau, Riz, Canard, Lapin, Entrée, Gambas, Salade, Oignon, Ail, Saucisse, Asie, Fromage, Wok, Plancha, Espagne, Volaille, Haricot, Omelette, Foie, Légume, Filet, Poisson blanc, Paella, Aromate, Andouillette, Encornet, Rognon, Viande blanche, Fruit de mer, Grillade, Chine, Gousse, Europe, Viande rouge Cabillaud à la portugaise Ingrédients: 300 g de cabillaud (dos ou filets), 2 tomates, 1 oignon, 1 gousse d'ail, 1 poignée de haricots...

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