Album Pour Ranger La Monnaie De Paris Boutique — Décret 88 976
Album Monnaie de Paris pour ranger les médailles souvenir frappées par la Monnaie de Paris d'un diamètre de ∅34 mm. Cet album en simili-cuir est muni d'un robuste mécanisme à 4 anneaux en « D » et permet le classement des médailles touristiques de la Monnaie de Paris ou Arthus Bertrand, avec 8 feuilles ayant chacune 9 insertions, soit pour le rangement de 72 médailles souvenir par album. Les feuilles VISTA qui composent cet album pour ranger les médailles touristiques ont des emplacements munis de deux fines bandelettes transparentes (fabriquées sans plastifiant acide) qui offre la possibilité de pouvoir examiner l'avers et le revers des médailles d'un coup d'œil et sans avoir à manipuler la médaille. Ce matériel de rangement pour classer les jetons officiels est décoré de couleurs bleu et jaune, sur l'épaisse couverture rigide est écrit en jaune sur fond bleu: « Collection des médailles touristiques ». Le bandeau supérieur jaune sur lequel est inscrit en lettres capitales bleues: « MONNAIE DE PARIS » comporte également un dessin de la façade de la l' Hôtel de la Monnaie situé, quai de Conti à Paris 6 ème.
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Rattachée au Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie depuis septembre 1796, la Monnaie de Paris est devenue un Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC) en janvier 2007. Description Détails du produit Référence produit 2011 Ean 3663266047201 Poids (g) 6 Valeur faciale 500 Matière Or Millésime 2022 Qualité Brillant Universel Tirage (exemplaires) 5000 Marque Monnaie De Paris Afficher plus d'informations Afficher moins d'informations
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Format extérieur: 245 x 275 mm. Classeur adaptée à toutes les monnaies, petites et grandes, et afin de les protéger et de les conserver bien rangées
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L'étui de protection qui permet de protéger le classeur, de le maintenir à la verticale et de protéger de la poussière est fourni dans le Pack album monnaies. Il peut être utile d'acheter des feuilles monnaies en supplément (1 paquet de 5 feuilles maximum) ou des intercalaires noires afin de permettre une séparation visuelle intéressante entre chacune des feuilles. Découvrez sans attendre notre prix promotionnel pour le PACK album monnaies disponible en quatre couleurs: noir, bleu, vert et rouge: PACK Classeur monnaies ensemble classeur et boitier pour monnaies en simili-cuir avec un échantillon de 10 feuilles monnaies tous formats: 2 feuilles de 15 cases + 3 feuilles de 24 cases + 4 feuilles de 35 cases + 1 feuille de 54 cases. Ainsi ce classeur numismatique permet le rangement de 328 pièces de monnaie. La contenance maximum de ce classeur numismatique est de 15 feuilles pour monnaies, ainsi comme l'album contient déjà 10 feuilles, vous pouvez rajouter qu'un seul paquet de 5 feuilles.
Rappel de l'objet de la demande Un agent d'EHPAD relevant de la FPH est soumis à un engagement de servir. Celui-ci bénéficie toutefois d'une disponibilité pour convenances personnelles. Est-ce que le temps passé à travailler dans d'autres établissements relevant de la FPH pendant une période de disponibilité est de nature à le libérer de son engagement de servir?
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Dans l'hypothèse où la disponibilité est possible et octroyée à l'agent, il convient de se référer à l'article 62 de la Loi n° 86-33 qui précise que: « La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite. Décret 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition (version consolidée au 5 septembre 2020). | Légibase Santé. Par dérogation au premier alinéa, lorsqu'un fonctionnaire bénéficie d'une disponibilité au cours de laquelle il exerce une activité professionnelle ou d'une disponibilité pour élever un enfant, il conserve, pendant une durée maximale de cinq ans, ses droits à l'avancement dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. Cette période est assimilée à des services effectifs dans le corps. Lorsqu'un engagement de servir pendant une durée minimale a été requis d'un fonctionnaire, la période mentionnée au deuxième alinéa n'est pas comprise au nombre des années dues au titre de cet engagement. […] » Par conséquent, la Loi indique clairement que si l'agent soumis à un engagement de servir bénéficie d'une disponibilité au cours de laquelle il exerce une activité professionnelle, cette période n'est pas prise en compte au titre de son engagement de servir.
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Conclusion Le temps passé à travailler dans des EHPAD relevant de la FPH pendant une période de disponibilité n'est pas de nature à libérer le fonctionnaire, à due concurrence, de son engagement de servir contracté vis-à-vis de l'EHPAD qui lui a financé sa formation. Il est possible de considérer que celui-ci est suspendu durant la période de disponibilité. Pour consulter la suite et toutes nos autres réponses, remplissez le formulaire ci-dessous ou posez votre question Tous les champs sont requis Posez votre question Posez votre question
Décret 88-976 Du 13/10/1988
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 mars 2020, Mme B..., représentée par Me Favre... France, Cour administrative d'appel de Marseille, 23 février 2022, 21MA04214... n° 88-386 du 19 avril 1988; - le décret n ° 88-976 du 13 octobre 19888; - le code de justice... 54-04-01-01 Procédure. - Instruction. - Pouvoirs généraux d'instruction du juge.
Publié le 03/03/2021 Détachement (titulaire ou stagiaire) sur un emploi conduisant à pension de la CNRACL ou du régime des pensions civiles et militaires de retraite (RPCMR) Assiette de cotisation: Traitement indiciaire brut afférent à l'emploi de détachement et le cas échéant la NBI perçue au titre de cet emploi à l'exclusion de toute autre prime (Décret n°2003-1306, article 5). Employeur redevable: employeur d'accueil ( Décret n°2007-173 du 7 février 2007, article 6-II-1°) Sur les conditions d'affiliation des fonctionnaires stagiaires, voir ici Détachement sur un emploi ne conduisant pas à pension de la CNRACL ou du RPCMR Il s'agit des détachements auprès d'association ou d'entreprise privée par exemple. Assiette de cotisation: Traitement indiciaire brut afférent à l'emploi d'origine, compte tenu des avancements éventuels obtenus durant le détachement (Décret n°2003-1306, article 5). Décret 88 976 la. Remarque: le fait que le fonctionnaire placé en congé de maladie (congé relevant du régime général de sécurité social) ne perçoive qu'un demi-salaire est sans incidence sur l'assiette des cotisations dues à la CNRACL.