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Thursday, 22 August 2024

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Si vous avez envoyé votre demande par courrier, la date de dépôt est la date indiquée sur l'avis de réception de la poste. Alors, pour détenir une preuve de votre demande en cours, il faut envoyer un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous devez compléter votre dossier en cas de changement de situation de vie (nouveau travail, mariage, accouchement d'un enfant, etc. ) lorsque le dossier est encore en cours, la date de dépôt repart à zéro. En effet, elle correspond à la date de déposition des dossiers complémentaires. Les raisons de l'absence de nouvelle dans le délai normal Plusieurs motifs peuvent occasionner le silence de la préfecture. Votre dossier est en cours d instruction prefecture de police. Elle peut rallonger le délai de traitement pour obtenir plus d'informations venant d'un autre organisme. Cela survient généralement dans plusieurs cas. Pour un titre de séjour salarié, avant la décision de la Préfecture, le dossier doit passer au département de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du travail et de l'Emploi (DIRECCTE) pour avis.

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La préfecture met en place des procédures bien définies dans le traitement des dossiers. Elle est présente dans une centaine de lieux en France. Néanmoins, ses multiples missions et le grand nombre d'étrangers qui veulent séjourner en France sollicitent un délai considérable pour le traitement, et puis la délivrance des dossiers. Séjour / FAQ - Mes démarches en Préfecture / FAQ / Outils / Accueil - Les services de l'État en Loire-Atlantique. Le délai d'instruction des titres de séjour Si vous avez déposé un dossier complet qui ne requiert aucune enquête ni vérification complémentaire, le délai légal d'instruction de votre titre de séjour est en moyenne de 4 mois à compter de la date où le dossier a été réceptionné par le service de la préfecture. À cet effet, si vous peinez toujours à obtenir un rendez-vous afin de déposer le dossier, vous pourrez en obtenir sur le site. Après le dépôt du dossier, il est fortement recommandé de demander une attestation « de dépôt d'une demande de titre de séjour » si la préfecture ne délivre pas un récépissé. Ces documents vous serviront de justificatif pour pouvoir circuler jusqu'à l'instruction du titre.

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salam, voilà j'ai eu au téléphone le consulat aujourd'hui elle m'a dit que le dossier était en instruction, je lui ai demandé ce que cela voulait dire et elle m'a dit qu'il travail dessus... j'ai demandé s'il risquait d'aller à nantes, elle m'a dit non c'est bon il n'irait pas à nantes mais sans me dire c'est quand qu'il sera transcris. pensez vous qu'ils sont en train de le transcrire ou quoi, aidez moi, je deviens dingue. je pense qu'ils sont en train de retranscrire ton acte de mariage. Dossier en cours d’instruction. salam tu l'as deposer kan ton dossier malika tu es de ql consulat dossier deposé le 02/11/06 sans ccm à casa livret reçu le 24/12/07 visa délivré le 03/01/08 Bonsoir à tous, coilà mon parcours: acte de mariage adoulaire le avril 2006, envoie du dossier transcription en mai 2006, retour de dossier le 28 août 2006 reçu le 05 septembre avec comme courier du consulat me demande de prendre contacte début octobre afin de prendre un rendez vous obligatoire pour entretien de dépot de transcription, car pas de ccm de fait... bref, puis rv le 02 janvier 2007, ça s'est bien passé.

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Voici la liste des navigateurs et les versions qui supportent ce site: Pour Windows: Firefox à partir de la version 83 Chrome à partir de la version 86 Edge à partir de la version 86 Pour macOS: Safari à partir de la version 12. 1 Pour IOS à partir de la version 12 Pour Android à partir de la version 9

Une petite introduction sur ce que représente juridiquement une préfecture. Il s'agit d'une personne publique (c'est-à-dire l'inverse de vous et moi qui sommes des personnes privées) déconcentration de l'État. Demande de titre de séjour en cours d'instruction depuis 9 mois / Immigration en france. L'État français dans chaque département est présent à travers le préfet qui le représente et se charge d'appliquer sa politique dans les domaines qui lui sont réservés et qui n'ont pas été confiés aux collectivités territoriales. Parmi ces compétences: la délivrance des titres de séjour et leur renouvellement qui sont des prérogatives régaliennes. Le guichet, là où tout commence. Au début de la procédure en préfecture, c'est elle qui va accueillir les étrangers qui soit parce qu'ils ont eu un visa leur permettant de solliciter un titre de séjour soit qu'ils veulent régulariser leur situation après être restés sans-papiers pendant plusieurs années. On peut faire le schéma suivant pour expliquer la demande du premier titre de séjour dans le parcours d'un étranger: Prise de rendez-vous – > Dépôt du dossier – > Instruction du dossier – > Décision d'admission ou de rejet au séjour – > exécution de la décision si OQTF Un des éléments qu'il faut retenir c'est qu'au stade de l'instruction du dossier il est encore possible d'avoir une influence sur la décision finale notamment en ajoutant des pièces complémentaires qui sont souvent les bienvenues et feront in fine une grande différence.

la dame m'a dis que puisqu'il n'y apas de ccm, il demande une dérogation pour transcrire, c'est a dire le ccm est obligatoire par la loi, et ceux qui n'ont pas fait le ccm sont hors la loi mais qu'il doivent transcrire s'il n'y a pas de doute sur le mariage, bref c'est ce qu'elle m'a expliqué. je pense qu'il vont transcrire pas de monde en mars, pour moi elle m'a, dis compter avril, mais ça tombe c'est peux être avant elle m'a. pour rachiddu, je suis du consulat de rabat, essayez de les relancer par téléphone. merci à bientôt. Votre dossier est en cours d instruction prefecture de la. bsr malika3 et bien instruction je sais pas justement ce que sa vt bien pouvoir dire aux moi je me suis marié et sa fait 4 mois que j'attend tjr, et sa commence sérieusement a m'énnérvé pourtan je suis patiente mais la;je sais plus koi pensé avec eux. en tout cas jéspére que il vont te retranscrire ton acte, car moi c'est sa que j'attend aussi. peut tu me dire ton parcour merçi par avance.